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Discussion : Refus de mutation avec clause de mobilité

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je travaille depuis 6 ans dans une agence en province à 100 km d'un siège situé en région parisienne et je gagne 1600€/mois

    Mon employeur qui souhaite regrouper certaines activités vient de me demander d'accepter une mutation au siège et ceux le plus rapidement possible.

    J'ai fais le pour et le contre et j'ai décidé de ne pas accepter la mutation.

    je lui ai fais part de mon refus mais j'ai une clause de mobilité ...

    Il propose de me licencier pour faute grave. Ainsi qu'un chêque de 1500€. Il m'assure que je toucherai bien des ASSEDIC et sans délai de carence car ce fameux chêque ne sera pas déclaré en tant indemnité.

    Est ce judicieux d'accepter cette proposition ?
    Dois je demander plus ?
    Y aurait il mieux à faire? Car cela ne semble pas très légal.

    J'avoue être un peu perdue.

    Merci pour vos réponse

    Melicia

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Comme dans toutes ces situations, dites-nous comment est rédigée la clause de mobilité.
    Je ne comprends pas pourquoi votre employeur vous licencie pour faute grave et vous verse à coté un chèque de 1500€...
    Amitiés
    Lag

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Comme dans toutes ces situations, dites-nous comment est rédigée la clause de mobilité.
    Je ne comprends pas pourquoi votre employeur vous licencie pour faute grave et vous verse à coté un chèque de 1500€...
    Amitiés
    Lag
    C'est une clause de mobilité qui précise que je peux dans le cadre de mon activité être mutée dans une agence située en France. Le lieu n'est pas précisé.

    D'après ce que m'a dit mon employeur, s'il me donne les indemnités par la voie légale j'aurai un délai de carence calculé en fonction des indemnités auprès des ASSEDIC qui ne me verseront rien tant que ce délai n'est pas passé.Tandis que la je touche tout de suite des indemnités.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    j'ai trouvé ceci interessant pour votre cas, il faudrait que vous recherchiez dans les textes de votre convention, et que vous nous en disiez plus sur vous (mariée, jeune maman...).

    voici le lien : les clauses du contrat de travail

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    en clair :

    Votre lieu de travail n'est pas contractualisé SI :
    - Votre contrat comporte une clause de mobilité
    - Ou si en l'absence de clause de mobilité, le changement qui vous est proposé l'est dans le même secteur géographique .
    Dans ces deux cas vous devez vous conformer à la mutation proposée car sinon vous risquez un licenciement pour faute grave en raison de votre insubordination

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Melicia Voir le message
    C'est une clause de mobilité qui précise que je peux dans le cadre de mon activité être mutée dans une agence située en France. Le lieu n'est pas précisé.

    D'après ce que m'a dit mon employeur, s'il me donne les indemnités par la voie légale j'aurai un délai de carence calculé en fonction des indemnités auprès des ASSEDIC qui ne me verseront rien tant que ce délai n'est pas passé.Tandis que la je touche tout de suite des indemnités.
    Si je vous disais de recopier ici comment la clause est écrite, c'est que bien souvent la clause n'est pas valable, mais il faut la voir pour le dire...

    Pour vos indemnités, je ne comprends pas ! Si licenciement pour faute grave, il n'y a pas d'indemnité, donc pas besoin de magouiller ! Ceci me porte à croire que votre clause de mobilité ne doit pas être bien écrite...

    Voir : conditions de validité d'une clause de mobilité géographique, portée

  7. #7
    Urtu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Si je vous disais de recopier ici comment la clause est écrite, c'est que bien souvent la clause n'est pas valable, mais il faut la voir pour le dire...

    Pour vos indemnités, je ne comprends pas ! Si licenciement pour faute grave, il n'y a pas d'indemnité, donc pas besoin de magouiller ! Ceci me porte à croire que votre clause de mobilité ne doit pas être bien écrite...

    Voir : conditions de validité d'une clause de mobilité géographique, portée
    Je suis assez d'accord avec Lag
    A mon avis, il serait opportun que vous nous fassiez une copie anonymisée de votre clause de mobilité

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Si je vous disais de recopier ici comment la clause est écrite, c'est que bien souvent la clause n'est pas valable, mais il faut la voir pour le dire...

    Pour vos indemnités, je ne comprends pas ! Si licenciement pour faute grave, il n'y a pas d'indemnité, donc pas besoin de magouiller ! Ceci me porte à croire que votre clause de mobilité ne doit pas être bien écrite...

    Voir : conditions de validité d'une clause de mobilité géographique, portée
    Je vous fais parvenir la formulation exacte de ma clause dès demain matin. C'est vrai que je parcoure les forum depuis quelques jours et je me suis également laissée entendre qu'une clause peu précise n'était pas viable.

    Peut être que mon employeur me propose un arrangement parce que ma clause n'est pas si légale que ça.

    Alors si on suppose ma clause non viable ca voudrait dire que je peux remettre en question la nature du licenciement ?

    Je pourrais obtenir plus ?

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