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Discussion : Forfait 218 jours mais sans RTTs ...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je travaille dans une petite société (moins de 10 employés)

    Mon contrat de travail stipule que je relève de la catégorie des cadres autonomes et que je travaille au forfait annuel en jour (218 jours). Il est précisé que je bénéficie de jours de RTT calculés tous les ans en fonction de son nombre de jours de congés.

    Seulement, en pratique, sur ma fiche de paie :
    - il est fait mention d'un "forfait annuel de 217 jours"
    - le nombre de congés payés est correctement décompté
    - MAIS il n'y a aucune mention de jours de RTT

    Et du coup, comme tous les employés, je n'ai jamais pris de RTT, je travaille 228J au lieu des 218J indiqués sur mon contrat de travail.
    La question de savoir pourquoi on travaillait 228J au lieu de 218J a été posée mais aucune réponse satisfaisante n'a à mon sens été donnée.

    La mention du nombre de jours de RTT à prendre est-il obligatoire sur le bulletin de paie ?

    Que puis-je faire ?
    Puis-je demander à mon employeur un paiement des jours de RTT non pris depuis mon arrivée dans la société (2 ans et quelques mois) ? Si oui, sous quel forme ? (jours "normaux" ?, à +10% ?, heures supplémentaires ?).

    D'autre part, j'ai bénéficié cette année d'une augmentation. Il m'a été proposé que cette augmentation soit payée sous forme d'heures supplémentaires, ce que j'ai refusé et cela a été pris en compte. Cette proposition était-elle légale ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    C'est simple, vous travaillez 218 jours par an. Pas un jour de plus. Si vous travaillez plus de 218 jours, c'est cadeau pour votre employeur, sauf s'il vous demande de travailler des jours supplémentaires, dans ce cas il doit les payer en jours supplémentaires.

    Vérifiez votre convention collective sur les dispositions particulières.

  3. #3
    Membre

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    Ok, mais ma question portait surtout sur l'obligation pour lui d'indiquer le nombre de jours RTT pris/à prendre sur le bulletin de salaire.

    Comme celà n'a pas été fait, puis-je :
    - exiger que cela soit le cas à présent
    - demander à ce que les jours RTT non pris soient rattrapés d'une façon ou d'une autre (payés ou à prendre)

    Que penser également de la proposition d'une augmentation payée sous forme d'heures supplémentaires ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas de jours de RTT, donc pas d'obligation de les inscrire, à vous de ne pas travailler plus de 218 jours, sauf si votre employeur vous le demande, dans ce cas vous serez payé pour les jours supplémentaires.

    Une augmentation n'a pas à être payée sous forme d'heures supp, de plus vous êtes en forfait jours. Mais rien n'empêche l'employeur de vous proposer de faire des jours supplémentaires pour améliorer votre salaire.

    Vérifiez votre CC.

  5. #5
    Membre

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    Concernant ma convention collective (Syntec), j'ai lu ce qui concerne les forfaits jours avant de poser mes questions.

    Vous semblez m'indiquer que les 10J ne sont pas des jours de RTTs et qu'ils n'ont donc pas à être indiqués sur le bulletin de salaire. C'est donc à moi de décompter les jours.

    Pourtant mon contrat de travail indique bien qu'il s'agit de jours de RTTs "Monsieur X bénéficie de JRTT, qui seront calculés tous les ans en fonction de son nombre de jours de congés."

    Il me semble étrange que la fiche de paie ne mentionne pas le nombre total de jours restant à prendre.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai lu, effectivement, un peu vite. Il faut donc définir les jours de RTT chaque année car suivant les années c'est différent.

    Indiqués sur le bulletin de paie, on évite les litiges. Mais vous pouvez faire votre décompte avant la fin de chaque année. Sauf si la CC en dispose autrement.

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