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Discussion : Urgent ! Mise à pied conservatoire, que dois je faire ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je travaille dans une entreprise depuis 3 ans, jamais de problème jusqu'au jour où l'on m'accuse injustement de falsification(entreprise tente de licencier un maximum de personne pour faute), on m'envoie une lettre en AR pour m'informer que selon eux il fait aucun doute que je suis coupable et que par conséquent il me convoque pour un entretien préalable de licenciement pour faute lourde, à l'issue de l'entretien ils se rendent compte qu'ils n'ont rien contre moi et qu'effectivement n'importe qui d'autre dans l'entreprise pouvait le faire donc il me propose de ré intégrer l'entreprise sur le coup j'ai répondu oui et là après réflexion je me demande si j'ai bien fait car le CE et l'employeur se sont chargés de faire courir le bruit dans toute l'entreprise, dans quelles conditions vais je travailler déjà que je supporte les propos racistes de certains de mes collégues tous les jours, avec cette affaire j'ai peur de perdre mon sang froid et que la situation se retourne contre moi en plus ils n'ont pas retirer leur plainte et ne veulent pas me payer mes 15 jours de mise à pied avant la fin de l'enquête qui peut durer.

    Que dois je faire ai je le choix de ne pas y retourner et saisir les prud'homme pour difamation,accusation injustifié,propos calomnieux?
    Ils m'ont laissé le choix de revenir seulement qu'est ce que je risque si je n'y retourne pas?



    Message modifié (02/02/2004 07h28)

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Vous faîtes manifestement l'objet de mesures vexatoires de la part de votre employeur. Je vous conseille de saisir l'inspection du travail qui pourra vous conseiller utilement. Vous pouvez bien évidemment démissionner et invoquer un cas de démission forcée ou légitime ou tenter la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur. En l'absence d'éléments plus précis, contactez l'inspection du travail de la circonscription dans laquelle votre entreprise est située (en principe ses coordonnées doivent être affichées dans les locaux).

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Vous avez indiqué avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire. Vérifiez bien la régularité de la mesure qui vous est appliquée. Cela ne semble pas être le cas puisque vous avez reçu une lettre AR de convocation à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour faute grave...

  4. #4
    Membre

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    Merci pour votre réponse Marchand.
    Je me suis mise en arrêt maladie le temps de consulter un avocat et prendre une décision.
    en fait mon employeur m'avait envoyer une lettre sur laquelle il m'informait de la mise à pied en me précisant que pour eux il ne fait aucun doute je suis coupable et qu' il me convoquait à un entretien préalable en vu d'un licenciement poir faute lourde.

    après tout ce qu'ils m'ont fait subir ils veulent que je revienne comme si de rien n'était et en plus ils maintiennent leur plainte je ne comprend rien!
    qu'en pensez vous est ce la procédure?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Votre lettre de convocation à un entretien préalable doit expressément indiquer qu'est ENVISAGEE une ou plusieurs mesures à votre encontre, dans votre cas une mesure disciplinaire et un licenciement pour faute lourde. la mise à pied doit être immédiatement suivie de la procédure de licenciement, la mise à pied devient disciplinaire et le licenciement dépourvu de fondement. Votre employeur a un mois maximum après la date de l'entretien pour vous notifier la sanction. Toutefois, sachez que si le licenciement n'est pas prononcé immédiatement, celui-ci ne pourra être valide. Par ailleurs, vérifiez bien qu'un délai de 5 jours ouvrables au moins s'est écoulé entre la convocation et l'entretien, sans quoi la procédure est nulle. SUR LA SANCTI0N APPLIQUEE : LES SANCTIONS D4ORDRE PECUNIAIRE SONT PROHIBEES, aucune retenue sur salaire ne peut vous être appliquées. L'employeur ne peut qu'appliquer les sanctions prévues par la convention collective et le réglement intérieur. Il peut aussi prononcer un licenciement à condition de respecter ce qui est dit plus haut. EN TOUT ETAT DE CAUSE, la sanction doit être proportionnelle à la faute. Votre employeur est PASSIBLE D'UNE AMENDE POUR AVOIR EFFECTUE UNE RETENUE SUR SALAIRE. ADRESSEZ-VOUS IMMEDIATEMENT A L'INSPECTION DU TRAVAIL ET PREVOYEZ UN RECOURS CONTRE VOTRE EMPLOYEUR AUPRES DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES AVEC VOTRE AVOCAT.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    De toutes manières vous n'êtes pas licencié. Ils doivent vous payer l mise à pied sauf à l'avoir transformé en mise à pied diciplinaire.

    Vous pouvez saisir les prud'hommes en référé pour le paiementd es deux semaines.

    Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de travail aux prud'hommes si cet incident rend impossible la poursuite des relations de travail (mais pas en référé).

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Le post date de 2004.

    Dans la mesure où l'auteur ne donnera plus de nouvelles et où l'affaire est probablement réglée, je le ferme.

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