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Discussion : Accident du travail et Ijss

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je vais surement vous paraitre bête, mais voici ma question. Mon ami s'est fait mal à son boulot, début juillet. Il a donc été en accident du travail pendant un mois. Il a percu pour le mois ou il été absent, son salaire complet habituel et il y a quelques jours, il a perçu de la sécu, des indemnités journalières.
    1- ce que je ne comprends pas c'est pourquoi a t'il perçu ces indemnités puisqu'il a été payé normalement par son employeur ?
    2- Son employeur lui a demander de lui photocopier l'attestation de paiement des IJ qu'il a reçu de la sécu. Est ce pour lui déduire sur son prochain salaire ou juste pour info.
    Je suis désolée de vous poser ces questions bêtes, mais c'est la première fois qu'il est en accident de travail et nous ne connaissons pas du tout les procédures.
    Merci pour votre réponse. Salutations.
    Pascale

  2. #2
    Membre Sénior

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    Si je comprends bien votre ami a touché plus que son salaire habituel s'il avait travavaillé (salaire complet employeur + IJ CPAM) celà ne peut se faire. Il y a 2 solutions :
    - soit le salaire versé par l'employeur fin juillet correspondait au travail du mois de juin (c'est de cette façon que moi, je suis payée) donc paiement intégral puisque votre ami a travaillé durant cette période, donc sur la fiche de paye de fin août il y aura en déduction les jours d'arrêt en A.T. de juillet et avec la photocopie de vos IJ votre employeur connaîtra le complément qu'il doit vous donner,
    -soit la fiche de paye de fin juillet correspond au travail de juillet, donc trop perçu pour vous, la photocopie des IJ lui permettra de vous retenir sur le salaire de fin août le trop perçu.
    Quoi qu'il en soit, sachet que vous ne pouvez pas cumuler salaire intégral + IJ.

  3. #3
    Membre

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    Merci Joker pour votre réponse. C'est plus clair maintenant.Salut.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Il est fort possible que la convention collective dont dépend votre ami prévoit une garantie de salaire en cas d'arret de travail (prestations sécu + complément de l'employeur ou de sa cie d'assurance).

    Dans ce cas, en général, l'employeur verse le salaire, mais c'est lui qui doit percevoir les IJ de la CPAM.
    Une case est d'ailleurs prévu sur le formulaire Cerfa en ce sens.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    A. Mon parle de la subrogation. Votre entreprise peut aussi prévoir un maintien de salaire sans subrogation; dans ce cas son salaire sera maintenue et les IJSS (montant que lui a versé la CPAM) seront déduites de son salaire.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    bonsoir

    la subrogation est de droit par le code de la secu quand l'employeur maintient tout ou partie du salaire à titre de complement


    la declaration salariale faite par l'employeur a probablement mal eté rempli et la declaration a autorisé la secu à vous payer les IJ directement.

    l'employeur est en droit , s'il a maintenu votre salaire, de regulariser la situation le mois suivant en effectuant une deduction salariale correspondant aux IJ et dans la limite des IJ percues......la subrogation n'est possible que dans la limite des IJ.....

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    La subrogation peut être exigée par l'employeur s'il maintient le salaire.
    Puisque votre mari a touché les IJ, l'employeur lui demande la copie pour récupérer le trop-versé.
    Normal, il le déduira certainement de sa prochaine paie.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    "la declaration salariale faite par l'employeur a probablement mal eté rempli et la declaration a autorisé la secu à vous payer les IJ directement".

    Une déclaration faite par l'employeur lorsqu'elle autorise le salarié à toucher directement les IJSS n'est pas mal remplie.

    Tout maintien de salaire ne donne pas lieu à la subrogation. Par contre, le maintien de salaire ne se fait que sous déduction des IJSS sinon le salarié est payé deux fois.

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