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Discussion : Délai de carence (IJSS) et régime Alsace-Moselle

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous ,
    Voila ma question :
    Lors d'un arret maladie, les Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale débutent à compter du 4ième jour (délai de carence de 3 jours).
    Ce délai est-il observé également pour les habitants de la région Alsace-Moselle, bien que bénéficiant du droit local (article 616 sur le maintien de salaire) ?
    Attention, je précise que ma question porte bien sur ce que verse la Sécurité Sociale et pas ce que doit verser l'employeur.
    J'avoue qu'apres avoir lu plusieurs documents, cela semble ambigu..
    Si quelqu'un peut m'apporter des précisions,
    merci d'avance,

    Sources :
    http://www.ddtefp57.travail.gouv.fr/...du_salaire.pdf
    Droit local du travail en Alsace-Moselle
    Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ddadou Voir le message
    Bonjour à tous ,
    Voila ma question :
    Lors d'un arret maladie, les Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale débutent à compter du 4ième jour (délai de carence de 3 jours).
    Ce délai est-il observé également pour les habitants de la région Alsace-Moselle, bien que bénéficiant du droit local (article 616 sur le maintien de salaire) ?
    Attention, je précise que ma question porte bien sur ce que verse la Sécurité Sociale et pas ce que doit verser l'employeur.
    J'avoue qu'apres avoir lu plusieurs documents, cela semble ambigu..
    Si quelqu'un peut m'apporter des précisions,
    merci d'avance,

    Sources :
    http://www.ddtefp57.travail.gouv.fr/...du_salaire.pdf
    Droit local du travail en Alsace-Moselle
    Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

    Les textes cités parlent tous de l'obligation de l'employeur et la réponse du ministère (2004) est claire sur ce point, ce n'est pas une obligation de la sécurité sociale qui elle applique la même carence à tous.

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