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Discussion : Je veux poursuivre mon patron devant les Prud'hommes !

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour les amis,

    Je poste ce dossier sur votre forum car je le trouve très bien et j’aimerais avoir des renseignements concernant ma situation…
    Il est vrai qu’a l’heure actuelle, je sui un peu dans le flou…

    J’aimerais porter plainte devant les prud’hommes contre mon entreprise pour plusieurs raisons :

    Ø Ayant signé un contrat d’apprentissage, la durée légale de travail par semaine est de 35 heures, hors, je faisais parfois 44 heures par semaine. è Total d’heures supplémentaire non payés en 1 an : 150 heures.

    Ø De plus, chaque semaine, il y avait des réunions dont j'étais obligé d'y participer. Ces réunions étaient planifiées le soir après le travail (commencé à 18h00 pour finir parfois vers 20h00). Bien sûr, je n'étais pas rémunéré pour les heures supplémentaires.

    Ø Chantage : impossible de prendre certain jour de CP ou de RTT car sinon il me disait clairement qu’il me décalerait mes vacances juste pour me faire CHI**

    Ø Appels enregistrés au Help Desk sans autoriser le personnel. Donc les dirigeants pouvaient écouter tous nos appels personnels et autres sans nous demander l’autorisation.


    La seule preuve que je dispose est le témoignage d’un collègue. Est-ce suffisant ?

    Mon dossier est-il recevable devant les prud’hommes ?

    Dois-je envoyer une lettre A/R à mon employeur avant toute poursuite devant le tribunal ?
    Si oui qu’est ce que doit mentionner cette lettre ? Dois-je demander de l’argent ?


    Merci de vos réponse qui je pense fera avancer tout le monde car on est tous dans le même bateau alors il faut s’entraider !!

    Merci beaucoup,

    Pascal LeCorbeau
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/08/2008 à 09h46. Motif: typo

  2. #2
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Pascal Le Corbeau Voir le message
    Bonjour les amis,

    Je poste ce dossier sur votre forum car je le trouve très bien et j’aimerais avoir des renseignements concernant ma situation…
    Il est vrai qu’a l’heure actuelle, je sui un peu dans le flou…

    Jaimerais porter plainte devant les prudhommes contre mon entreprise pour plusieurs raisons :


    Attention, ce n'est pas une plainte, c'est une demande de résolution de litige. Le CPH n'est pas un commissariat de police

    Ø Ayant signé un contrat dapprentissage, la durée légale de travail par semaine est de 35 heures, hors, je faisais parfois 44 heures par semaine. è Total dheures supplémentaire non payés en 1 an : 150 heures.
    Êtes-vous en mesure de le prouver ?

    Ø De plus, chaque semaine, il y avait des réunions dont j'étais obligé d'y participer. Ces réunions étaient planifiées le soir après le travail (commencé à 18h00 pour finir parfois vers 20h00). Bien sûr, je n'étais pas rémunéré pour les heures supplémentaires.
    Vos collègues peuvent-ils en faire un témoignage écrit ?

    Ø Chantage : impossible de prendre certain jour de CP ou de RTT car sinon il me disait clairement quil me décalerait mes vacances juste pour me faire CHI**
    C'est l'employeur qui fixe les congés. Il n'est pas tenu d'accepter toutes vos demandes... De plus, sans preuve, c'est sa parole contre la vôtre.

    Ø Appels enregistrés au Help Desk sans autoriser le personnel. Donc les dirigeants pouvaient écouter tous nos appels personnels et autres sans nous demander lautorisation.
    Vous n'avez pas à passer des appels personnels depuis votre poste, surtout dans un Helpdesk. Le matériel appartient à l'employeur et il en fait ce qu'il veut.

    Vous avez probablement été mis au courant que certaines conversations étaient enregistrées (pour gérer la qualité du service), dès lors que vous utilisez votre poste.
    Ne soyez alors pas étonné que vos conversations perso le soient également...


    La seule preuve que je dispose est le témoignage dun collègue. Est-ce suffisant ?

    Mon dossier est-il recevable devant les prudhommes ?

    Dois-je envoyer une lettre A/R à mon employeur avant toute poursuite devant le tribunal ?
    Si oui quest ce que doit mentionner cette lettre ? Dois-je demander de largent ?
    A priori, vous êtes simplement en mesure de réclamer le paiement des heures sup.

    Vous devez donc prouver que vous les avez réellement faites, par exemple au travers de témoignages, de mails envoyés, ou de traces de connexion à votre logiciel de gestion d'appels, si vous êtes en mesure de récupérer ces infos (votre patron, lui, en est sûrement capable)

    Plus vous aurez de témoignages et de preuves, plus le CPH ira en votre sens.
    Dernière modification par Chipster ; 07/08/2008 à 12h20.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    La preuve de la réalité des heures supp ne suffit pas, il faut aussi prouver qu'elles ont été faites à l'initiative de l'employeur ou du moins que celui-ci était au courant et consentait à leur réalisation.
    Amitiés
    Lag

  4. #4
    Membre Benjamin

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    En ce qui concerne mes heures supplémentaires non payés j’ai tout simplement le témoignage de plusieurs anciens apprentis, tout comme moi.
    Je n’ai pas plus de preuves…car au travail il n’y avait pas de badgeuse ou autre élément pour démontrer ses heures travaillées.
    Alors vous allez me dire mais pourquoi vous avez continué à faire des heures supplémentaires ?

    Tout simplement car notre patron faisait partis du juris de fin d’année de nos cours et qu’il avait déjà mis la pression à un de mes collègues (également apprentis) en lui disant que si il ne se tenait pas à carreau, il pourrait ne pas lui faire avoir son diplôme.

    De plus, quand nous quittions le travail après une journée normal de travail, c'est-à-dire 7 heures de travail dans la journée, nous avons des réflexions du genre : « Vous partez en vacances ?? »

    Pour répondre à votre deuxième question, oui mes collègues sont près à témoigner contre ses heures supplémentaires non payées et pour les réunions techniques du soir non payées également.

    Concernant mes congés, j’ai mon collègue qui a entendu la conversation. Mon patron avait déjà accepté depuis 1 mois mes congés. Il voulait tout simplement les déplacer si je prenais mes jours de RTT pour me foutre dans la M**** !!

    Maintenant concernant les appels au help desk, le salarié de doit-il pas signer quelque chose pour autoriser son patron à enregistrer les appels ? pour moi il y a un gros problème… (Cf. La loi informatique et liberté).

    Merci beaucoup pour votre aide,

    Cordialement

    Pascal LeCorbeau

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je pense qu'on comprend mieux votre situation.

    Si vous et vos collègues êtes prêts à porter l'affaire devant les prud'hommes, vous devriez mettre vos moyens en commun et faire appel à un conseil (un avocat, mais aussi un conseiller syndical). Bien évidemment, vu le tempérament de votre patron, ça m'étonnerait qu'il vous laisse travailler tranquillement. Notez tout ce qui vous semble notable et demandez systématiquement des écrits pour réaliser des heures sup.

    Maintenant concernant les appels au help desk, le salarié de doit-il pas signer quelque chose pour autoriser son patron à enregistrer les appels ? pour moi il y a un gros problème… (Cf. La loi informatique et liberté).
    Normalement, vous êtes censés indiquer à vos clients que "afin d'assurer la qualité de notre service, acceptez-vous que cette conversation soit enregistrée" ou quelque chose de ce genre. En tous cas les sociétés de démarchage par téléphone m'ont déjà fait ce coup là.

    A titre personnel, votre poste téléphonique est votre outil de travail, il appartient à votre société et donc à votre patron. Il en va de même pour les ordinateurs que vous utilisez. Votre patron en fait l'usage qu'il veut, dès lors que la base de données d'appels a été déclarée auprès de la CNIL (la CNIL peut refuser).

    L'enregistrement des conversations, en tant que salarié, fait partie de vos attributions de poste et permet à votre société de contrôler la qualité du service que vous rendez. Vous ne pourrez pas échapper à votre "insertion dans la base" : vous y figurerez en tant que "opérateur helpdesk n°31", salarié de votre société, et non en tant que "Pascal le Corbeau", simple citoyen abonné au téléphone. Vous saisissez la nuance ?

    En pratique, votre patron vous a probablement fait signer une charte d'utilisation de l'informatique et des télécommunications lors de votre embauche. Vous devriez vérifier si vous avez ce genre de document dans un coin de pochette.


    La question de l'enregistrement se pose par contre pour vos clients, car ils sont peut-être enregistrés à leur insu.
    Si un client porte plainte, c'est votre employeur qui craint des sanctions, pas vous. La CNIL a le pouvoir d'émettre des sanctions financières en cas de collecte frauduleuse de données.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.

    Il est vrai que mon patron est un fourbe…Donc si je fais cette démarche c’est essentiellement pour être payé de toutes mes heures supplémentaires.
    Je ne veux pas prendre le risque d’aller devant les prud’hommes pour perdre…
    Mais comment faire pour qu’il me paie ? Dois-je envoyer une lettre avec A/R à mon patron avec les témoignages de mes collègues.
    Que feriez-vous à ma place ?

    Merci beaucoup et bonne soirée

    Pascal LeCorbeau

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pascal Le Corbeau Voir le message
    Merci pour votre réponse.

    Il est vrai que mon patron est un fourbe…Donc si je fais cette démarche c’est essentiellement pour être payé de toutes mes heures supplémentaires.
    Je ne veux pas prendre le risque d’aller devant les prud’hommes pour perdre…
    Mais comment faire pour qu’il me paie ? Dois-je envoyer une lettre avec A/R à mon patron avec les témoignages de mes collègues.
    Que feriez-vous à ma place ?

    Merci beaucoup et bonne soirée

    Pascal LeCorbeau
    ça c'est sûr personne n'a envie de saisir le CPH et de perdre. Seulement , on ne peut jamais préjuger à l'avance de ce que fera le tribunal. Ceux qui vous disent " c'est gagné d'avance" ou " c'est perdu d'avance" sont des menteurs. On peut seulement avancer des chances ou des risques de gagner ou de perdre
    Vous ne vous focalisez que sur la manière de prouver les HS et vous négligez la remarque de Lag0. Il faudra prouver que votre employeur était consentent pour ces hs ou qu'il vous les avait demandé. Et c'est souvent là que ça coince et non sur la preuve que les heures sup ont été effectuées. L'argument souvent de l'employeur est de dire " il travaillait trop lentement, il ne savait pas s'organiser donc il devait rester plus longtemps pour finir son travail" C'est ce genre d'arguments que vous aurez à contrer ...
    PS : ce patron raconte aussi des bobards . Le poids des professionnels dans les examens est bien moins importants que le poids des enseignants ( croyez moi je sais de quoi je parle )
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pascal Le Corbeau Voir le message
    Mais comment faire pour qu’il me paie ? Dois-je envoyer une lettre avec A/R à mon patron avec les témoignages de mes collègues.
    Que feriez-vous à ma place ?
    A votre place je réclamerais par LRAR le paiement sous 15 jours des heures sup effectuées, avec un listing détaillé.
    Gardez précieusement les témoignages et toutes les autres preuves écrites pour une éventuelle saisie des prud'hommes, ce ne sera pas utile avant.

    En attendant, vous et vos collègues, évitez de vous mettre à la faute : il est fort à parier qu'il profitera du premier prétexte venu pour vous mettre à la porte.
    Si jamais c'est le cas, revenez nous voir

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Chipster Voir le message
    A votre place je réclamerais par LRAR le paiement sous 15 jours des heures sup effectuées, avec un listing détaillé.
    Gardez précieusement les témoignages et toutes les autres preuves écrites pour une éventuelle saisie des prud'hommes, ce ne sera pas utile avant.

    En attendant, vous et vos collègues, évitez de vous mettre à la faute : il est fort à parier qu'il profitera du premier prétexte venu pour vous mettre à la porte.
    Si jamais c'est le cas, revenez nous voir
    Poh poh poh chipster, n'oublie pas que l'on est dans un contrat d'apprentissage , alors s'il veut le foutre dehors, il lui faut une résiliation judiciaire donc un jugement du CPH
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  10. #10
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Je Rigole Voir le message
    Poh poh poh chipster, n'oublie pas que l'on est dans un contrat d'apprentissage , alors s'il veut le foutre dehors, il lui faut une résiliation judiciaire donc un jugement du CPH
    Quand je disais que j'ai besoin de vacances ...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Allez allez, plus que demain
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci Messieurs pour vos réponses,

    En fait, je ne suis plus dans cette entreprise depuis plusieurs mois… J’ai donc gentiment fermé ma grande Gueu** afin d’obtenir mon diplôme tranquillement.

    Au jour d’aujourd’hui même si du temps est passé, j’ai envi de me faire payé pour ce que j’ai fait ! Pour moi tout travail mérite un salaire ou une compensation.
    Hors ce con**** de patron embauché des jeunes en alternance pour mieux les pigeonner et mieux les influencer.

    Bon je vais, je pense lui écrire une petite lettre avec A/R…
    Mais que dire concrètement dans cette lettre ? Avez-vous des formats types ?

    Merci à tous !!

    Cordialement,

    Pascal LeCorbeau

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