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Discussion : go to prud'homme or not go to prud'homme?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    J'ai découvert votre forum très intéressant. Une mine d'informations pour une futur syndicaliste

    Blague à part, mon CDI prend fin le 14 Août au soir (démission - préavis d'un mois) et je suis en train de voir pour monter un dossier aux Prud'hommes.

    Voici les éléments:

    - contrat 35h avec clause dans le contrat spécifiant que "les heures supplémentaires au delà de 35heures donneront lieu à une majoration au taux légal qui lui seront réglées en fin de mois"
    PROBLEME 1: je termine très souvent à 20h le soir, mais pas de système de contrôle des horaires (mais je peux avoir des preuves genre print screen de ma boite mail + témoignages)
    PROBLEME 2: on ne m'a pas demandé clairement de faire ces heures supp, mais on m'a bien chargée de travail, ce qui m'a contrainte à effectuer ces heures supplémentaires sans quoi mon travail ce serait empilé et je n'aurai pas pu faire mon travail correctement

    - la direction nous a imposé de faire 1 heure de permanence entre 12h et 14h, en roulement entre les 40 employés, de façon à ce qu'il y ait toujours quelqu'un pour répondre au téléphone. Officiellement "permanence téléphonique". Cette heure supplémentaire n'est pas payée et aucun de nous n'a un amendement au contrat. J'ai la preuve écrite (mail groupé) de cette instruction.

    - je n'ai pas touché la "prime exceptionnelle" de la fin du trimestre qui a pris fin en juillet. Je considère cela comme une punition à ma démission annoncée depuis 3 mois (soit au tout début du trimestre qui a pris fin dernièrement). Mon préavis n'est que de 1 mois mais je n'ai fait démarré mon préavis que 2 mois plus tard apres l'annonce pour des raisons pratiques. La direction considère que je n'ai pas le droit à cette prime trimestrielle, basée officiellement sur:
    1/ chiffre du trimestre
    2/ investissement de l'employé

    car :
    1/ chiffre pas atteint ce trimestre
    2/ désinvestissement/démotivation ces 3 derniers mois (donc désinvestissement dans le trimestre passé)
    3/ je ne m'implique pas dans le futur au sein de cette société (forcément ... je démissionne)

    Alors que je peux démontrer par preuves et témoignages que je suis restée motivée et investie (mon chiffre d'affaires personnel étant en hausse par rapport aux autres mois même si le chiffre du pôle n'a pas atteint l'objectif), et que même si le chiffre n'a pas été atteint, tout comme les x trimestres précédents ..., mes collègues de pôle ont bénéficié de cette prime et moi non.

    J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de sujets similaires.

    Est-ce que quelqu'un peut me dire si mon dossier peut être présenté devant les prud'hommes?

    D'avance merci beaucoup pour votre soutient, cela m'aiderait beaucoup.
    Maximal.

  2. #2
    Pilier Junior

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    1/ l'heure de permanence téléphonique doit rentrée dans votre temps de travail effectif et éventuellement etre payée en heure sup..C'est facile à prouver de façon incontestable.
    2/ La prime trimestrielle ayant été versée aux autres membres de l'équipe ,il n'ya pas de raison que vous ne la touchiez pas également ,c'est discriminatoire à votre égard..
    3/ Les autre heures sup.
    Vous pouvez prouvez leur existence ,mais ce qu'il faut déterminer ,c'est l'obligation de les faire vis à vis de votre employeur.
    L'ensemble est parfaitement plaidable devant le CPH ,mais avant d'en arriver là ,écrivez une lettre AR ,à votre employeur en lui demandant de bien vouloir régulariser tout cela ,dans un délais raisonnable.Tenez nous au courant.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Oui il est bien plus sage d'envoyer un courrier avec AR avant toute procédure aux prud'hommes. Merci de me rappeler ce détail.

    Concernant les heures supplémentaires, je n'ai aucune preuve concrète que l'on m'a demandé de travailler au delà de mon quota d'heures mensuelles. J'ai systématiquement fini très tard le soir depuis mon entrée dans cette société (soit en AVril 2007 en tant que stagiaire, puis en CDI en septembre), parce que l'on m'a confié du travail qui m'oblige à rester tard le soir pour pouvoir le traiter. Je ne suis pas la seule.
    Bien entendu, cette situation n'existe que parce que je l'ai voulu. Si j'avais mis le holà dès le début, cela ne se serait pas passé comme cela.
    Le soucis est que ma société n'a mis en place aucun système de contrôle d'entrée et sortie du personnel.

    Comment le prouver?

    cependant, il me serait fort étonnant qu'aucun salarié n'ait eu de jugement positif des prud'hommes concernant des heures supplémentaires non payées et non "commandées" officiellement par la direction.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour les amis,

    Je prends part à votre discussion car elle est très intéressante et reflète exactement ce que je vis.
    J’aimerais porter plainte devant les prud’hommes contre mon entreprise pour plusieurs raisons :

    - Ayant signé un contrat d’apprentissage, la durée légale de travail par semaine est de 35 heures, hors, je faisais parfois 44 heures par semaine. è total d’heures supplémentaire non payés en 1 an : 150 heures.

    - De plus, chaque semaine, il y avait des réunions dont j'étais obligé d'y participer. Ces réunions étaient planifiées le soir après le travail (commencé à 18h00 pour finir parfois vers 20h00). Bien sûr, je n'étais pas rémunéré pour les heures supplémentaires.

    - Chantage : impossible de prendre certain jour de CP ou de RTT car sinon il me disait clairement qu’il me décalerait mes vacances juste pour me faire CHI**

    - Appels enregistrés au Help Desk sans autoriser le personnel. Donc les dirigeants pouvaient écouter tous nos appels personnels et autres sans nous demander l’autorisation…

    La seule preuve que je dispose est le témoignage d’un collègue. Est-ce suffisant ?

    Mon dossier est-il recevable devant les prud’hommes ?

    Dois-je envoyer une lettre A/R à mon employeur avant toute poursuite devant le tribunal ?
    Si oui qu’est ce que doit mentionner cette lettre ? Dois-je demander de l’argent ?

    Merci de vos réponse qui je pense fera avancer tout le monde… car on est tous dans le même bateau … alors il faut s’entraider !!

    Merci beaucoup,

    Pascal LeCorbeau

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Pascal Le Corbeau Voir le message
    Bonjour les amis,

    Je prends part à votre discussion car elle est très intéressante et reflète exactement ce que je vis.
    J’aimerais porter plainte devant les prud’hommes contre mon entreprise pour plusieurs raisons :

    - Ayant signé un contrat d’apprentissage, la durée légale de travail par semaine est de 35 heures, hors, je faisais parfois 44 heures par semaine. è total d’heures supplémentaire non payés en 1 an : 150 heures.

    - De plus, chaque semaine, il y avait des réunions dont j'étais obligé d'y participer. Ces réunions étaient planifiées le soir après le travail (commencé à 18h00 pour finir parfois vers 20h00). Bien sûr, je n'étais pas rémunéré pour les heures supplémentaires.

    - Chantage : impossible de prendre certain jour de CP ou de RTT car sinon il me disait clairement qu’il me décalerait mes vacances juste pour me faire CHI**

    - Appels enregistrés au Help Desk sans autoriser le personnel. Donc les dirigeants pouvaient écouter tous nos appels personnels et autres sans nous demander l’autorisation…

    La seule preuve que je dispose est le témoignage d’un collègue. Est-ce suffisant ?

    Mon dossier est-il recevable devant les prud’hommes ?

    Dois-je envoyer une lettre A/R à mon employeur avant toute poursuite devant le tribunal ?
    Si oui qu’est ce que doit mentionner cette lettre ? Dois-je demander de l’argent ?

    Merci de vos réponse qui je pense fera avancer tout le monde… car on est tous dans le même bateau … alors il faut s’entraider !!

    Merci beaucoup,

    Pascal LeCorbeau
    bonne fin de journée.

    réponce d'un ancien Renard.

    1uvrez un nouveau post pour ne pas ce mélanger les pinceaux?

    2lutôt de poster en bleu , le noir ,c'est plus simpas à lire ,et de plus
    adoptez un autre forma!

    bonne soirée

    amicalement.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    En fait concrêtement je peux me battre sur 2 points sur 3. Mais ce sont les plus légers.
    Le troisième point - celui des heures sup - me pose par contre quelques problèmes.
    Malgré mes recherches je n'arrive pas à trouver un argument/détail sur lequel je pourrais m'appuyer contre ma société.

    Je fais donc appel aux anciens et aux expérimentes de ce forum qui ont largement plus de connaissances sur les détails procéduriers.

    Je suis sûre qu'il existe un moyen de prouver que les heures supplémentaires me sont dues ou du moins que je peux m'appuyer sur des arguments solides à présenter à ma société avant toute procédure aux prud'hommes.
    Je suis sûre que je ne suis pas la seule à ne pas avoir de preuve que ma hiérarchie m'a commandé ces heures supplémentaires. Et dernière certitude, je suis sûre qu'il y a jurisprudence sur ce genre de situation.

    Please help me

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attendez vous à l'argument suivant de votre employeur : " madame machin finissait à 20h car elle n'arrivait pas à boucler son travail dans les temps impartis par mauvaise organisation "
    C'est cela qu'il va falloir contrer
    Oui vous trouverez une multitude de JP sur les HS avec des salariés déboutés et des salariés qui ont gagné. Mais je ne vois pas en quoi cela vous avancera car c'est à chaque fois du cas par cas et suivant les preuves avancées
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Je Rigole.
    Je peux me battre sur cet argument (preuves et témoignages - surtout témoignage d'un futur démissionnaire à qui la hiérarchie a demandé récemment de "rester plus longtemps" alors qu'il fait les heures légales - je sais c'est parole contre parole mais ça étaye mon dossier).

    J'ai lu un article aujourd'hui. Très intéressant. Car ma société n'a pas de système de calcul d'heures travaillées.

    Le simple fait de ne pas décompter le temps de travail n'expose cependant l'employeur à aucune sanction ; mais s'il n'est pas en mesure de produire des décomptes horaires, les juges se prononceront uniquement sur la base des preuves apportées par le salarié (Cass. soc, 12 déc. 2000, n°98-43-942, Berthelot c/Lajoye).

    C'est plutôt positif pour moi.

    Par ailleurs j'ai aussi lu cela:

    En droit français, l'employeur a la possibilité d'imposer au salarié d'effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de son pouvoir de direction. Nul besoin d'information écrite pour cela.


    En droit français, c'est la loi qui autorise l'employeur à faire effectuer des heures supplémentaires sans l'obliger à informer le salarié par écrit. La France n'a jamais transposé la directive de 1991. La rédaction d'un écrit informant le salarié sur ses conditions de travail n'est dès lors pas obligatoire (excepté pour les salariés à temps partiel C. trav art L. 212-4-3).

    Comment peut-on prouver que les heures supplémentaires ont été demandées par la hiérarchie? Je peux tout aussi bien dire que j'ai également reçu moi-même des instructions orales me demandant de "faire un effort" au niveau du temps de travail.

    QU'en pensez-vous?

  9. #9
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous allez avoir du mal à faire valoir votre point de vue car, si j'ai bien lu vos différents posts, l'employeur ne vous a jamais demandé de faire des heures supp. Certes, il vous confiait plus de travail que vous ne pouviez en faire dans les heures normales, mais avez-vous déjà une preuve qu'il ait exigé que tout le travail soit fait (ce qui est déjà un début). Ensuite, il vous faudra prouver que votre employeur était au courant que vous restiez en heure supp et vous y avait au moins autorisé (à défaut de vous le demander).
    Amitiés
    Lag

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