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Discussion : Date d'ancienneté théorique et réelle dans une entreprise

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Peut-on être arrivé dans une société à une date bien déterminée, et avoir une date d'ancienneté ( dix ans par exemple avant ) bien antérieure à la date d'arrivée dans les fonctions de ce poste ? si oui quel textes de lois le précise ? quelles conséquences , avantages a t-on ?

    je vous remercie

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    En effet c'est possible !
    Imaginez par exemple, vous travaillez pour la société X pendant 10 ans, puis vous démissionnez pour partir chez Y pendant 3 ans. Vous redémissionnez, et vous retournez chez X.

    Dans ce cas, vous avez 10 ans d'ancienneté chez X (attention, ça doit clairement apparaître lors du 2ème contrat de travail chez X), et pourtant vous êtes "nouveau".

    L'ancienneté à des impacts multiples : par exemple sur les avantages conventionnels liés à l'ancienneté (jours de congés supplémentaires, prime d'ancienneté, etc.), mais aussi lors des licenciements (montant des indemnités de licenciement, critère de sélection pour les plans sociaux
    , etc).

    De manière générale, il est avantageux de faire valoir son ancienneté.
    Dernière modification par Chipster ; 30/07/2008 à 14h42.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Oui, mais le cas en question, n'a pas eu de démission, ni de présence dans la société avant , comment est-ce possible ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    Ca peut être possible dans le cadre d'une fusion entre sociétés, par exemple. (je travaille pour A depuis 10 ans, B rachète A, je deviens employé de B avec 10 ans d'ancienenté)

    Sinon, je ne vois pas pourquoi on irait donner des avantages particuliers à quelqu'un sur la base de l'ancienneté... Sauf si ils ont été négociés lors de la signature du contrat de travail.

    L'ancienneté est une notion liée à la présence effective dans l'entreprise. Il est toujours possible de négocier à la signature des avantages équivalents à ceux de l'ancienneté... mais techniquement parlant, ce n'est pas de l'ancienneté.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Chispter,
    Pour votre premier exemple, il se peut s'agir que de négociations. Il n'y a absolument aucune obligation légale là dedans.
    Si vous partez d'un employeur puis y revenez, légalement l'ancienneté repart à zéro.
    Pour votre second exemple, cela n'a rien à avoir avec le rachat. En cas de rachat, "l'ancien" contrat de travail est automatiquement transféré (ex article L122-12, je n'ai pas encore le nouveau). C'est l'ancienneté par rapport à la date d'effet du contrat, augmenté de l'éventuelle ancienneté négociée à la signature.

    Il va surtout s'agir d'une négociation, ou d'une clause conventionnelle de branche, dans le cadre d'un transfert d'employés suite à un transfert d'activité, comme cela existe dans certaines branches.
    Les salariés vont réellement signer un nouveau CT dans une nouvelle société, qui pourra cependant garder leur ancienneté dans la branche.

    Cordialement
    Alouest.

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