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Discussion : validation d'une période d'activité non déclarée

  1. #1
    Membre

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    Quelle direction prendre pour faire reconnaître une période d'activité non déclarée par un employeur et dont cette personne aurait besoin pour justifier son nombre de trimestres travaillés au début de son entrée sur le marché du travail? l'employeur n'existe plus.
    Cette personne est en ce moment sans emploi, licenciée après un accident de sport et vit des ASSEDIC.
    Il sera prochainement a l'âge légal de la retraite.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait savoir de quels moyens de preuves disposent le salarié : feuilles de paie, certificat de travail...
    Puisqu'il semble que que ce soit au niveau du régime de base, il conviendrait de s'adresser à l'Assurance retraite-CNAV par l'intermédiaire de son point d'accueil territorial...

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Pm34 Voir le message
    Bonjour,
    Il faudrait savoir de quels moyens de preuves disposent le salarié : feuilles de paie, certificat de travail...
    Puisqu'il semble que que ce soit au niveau du régime de base, il conviendrait de s'adresser à l'Assurance retraite-CNAV par l'intermédiaire de son point d'accueil territorial...
    merci, je vais demander un complémnt d'informations a la personne.

  4. #4
    Pilier Junior

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    sur la base de témoignages écrits, cette validation peut de faire par la cram.
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par LuLo Voir le message
    sur la base de témoignages écrits, cette validation peut de faire par la cram.
    Oui, LuLo, la CNAV est une branche de la CRAM...

  6. #6
    Membre

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    Cette personne n'a aucuns documents pouvant justifié de son activité dans cette entreprise, ayant subit un cambriolage sur les lieux. L'URSSAF bien sûre ne veut rien entendre (pour la reconnaissance de l'entreprise) même avec les documents de police relatant les faits. La CNAV ne sera pas plus compréhensive?...je pense en tous cas...Celà se complique donc. Ya-t-il une possibilité avec le médiateur de la République, en l'absence de preuve?...

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Monick Voir le message
    Cette personne n'a aucuns documents pouvant justifié de son activité dans cette entreprise, ayant subit un cambriolage sur les lieux. L'URSSAF bien sûre ne veut rien entendre (pour la reconnaissance de l'entreprise) même avec les documents de police relatant les faits. La CNAV ne sera pas plus compréhensive?...je pense en tous cas...Celà se complique donc. Ya-t-il une possibilité avec le médiateur de la République, en l'absence de preuve?...
    Bonjour,
    En absence de toute preuve ou témoignage, il m'étonnerait que le Médiateur de la République obtienne mieux car il est rare que des cambrioleurs repartent avec tous les bulletins de paie et certificat de travail, attestation de caisses de retraite...
    Ceci peut-être l'occasion d'inciter les salariés de vérifier annuellement le relevé de carrière disponible sur le site de la CNAV...

  8. #8
    Pilier Junior

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    Si l'entreprise n'a pas disparue ,il faut prendre contacte avec cette dernière pour voir si il n'y a pas un moyen d'avoir une attestation d'emploi.

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