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Discussion : Préavis théorique, effectif ... et paiement ?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonsoir à toutes et tous,

    j'habite dans une copropriété où notre syndic est un copropriétaire bénévole.
    Je suis membre du Conseil Syndical.

    Nous avons été amenés à licencier notre gardienne, en respectant bien entendu le préavis de 3 mois.

    Elle nous a demandé par écrit la réduction de ce préavis à un mois.

    Cela l'arrange, et cela nous arrange.
    Nous souhaiterions accepter sa demande de réduction de préavis à 1 mois,
    et ne bien entendu lui payer que ce mois de préavis effectif travaillé.

    Toutefois, un ami de notre syndic bénévole qui est avocat,
    lui affirme que, quelle que soit la négociation sur la durée effective du préavis, .....
    .... les 3 mois de salaire lui sont dus.

    Qu'en pensez-vous, s'il vous plaît ? Merci par avance.

    Cordialement.
    PapyPierre
    Demain est un autre jour.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si le préavis est réduit :
    - à la demande du salarié, seul le temps de travail effectué est payé (dans votre cas = 1 mois).
    - à la demande de l'employeur (on parle alors de "dispense de préavis") l'intégralité du préavis est payée

    Donc si vous avez un écrit de votre salariée qui demande la réduction de son préavis, le contrat de travail cesse le dernier jour de travail effectif et le reste n'est pas payé.

    Dans tous les cas les congés payés non pris sont payé, évidemment.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Effectivement,il faut prendre soin de bien rédiger la lettre de réduction du préavis de 3 à 1 mois.

    Si vous indiquez dans une lettre adressée au salarié "nous vous dispensons de 2 mois de préavis sur les 3 prévus " il va y avoir un risque sérieux de contentieux.
    Si en revanche vous indiquez explicitement qu' "à votre demande de réduction du préavis de 3 à 1 mois, nous apportons une réponse positive.
    Il est naturellement entendu qu'en application de la jurisprudence de la Cour de cassation ( Chambre sociale 19 avril 1967 Bulletin Civil IV n°306) cette
    acceptation vaut renonciation à l'indemnité compensatrice de préavis pour les 2 mois non effectués", il ne devrait pas y avoir de difficultés.
    Comme l'a suggéré le précédent intervenant, si vous pouvez garder par devers vous la demande expresse du salarié souhaitant la réduction de son préavis, cela serait parfait.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci à vous deux,
    Nedelka et Orion.

    Parfaitement clair.

    Bonne soirée.
    PapyPierre
    Demain est un autre jour.

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