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Discussion : Prise en charge déménagement en cas de rupture d'expatriation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Employé par un grand groupe Français (cadre avec contrat de travail à durée indéterminée rattaché à la convention collective de la Métallurgie) je suis actuellement expatrié pour ce groupe depuis 4 ans (avenant à mon contrat de travail expirant le 30 Juin 2008).
    Cet avenant stipule : « En cas de rupture de votre expatriation à votre initiative ou pour faute grave, la société ne prendra pas en charge les coûts du voyage et du déménagement retour »
    Si je donne ma lettre de démission aujourd’hui (donc un mois avant le terme de mon expatriation) et termine comme convenu mon expatriation jusqu’au 30 Juin pour finir les 2 autres mois de mon préavis en France, suis-je en droit de réclamer à la société de prendre en charge mon déménagement et voyage de retour en France?
    Sur ce point, la société m’a répondu :
    « Le déménagement ne sera pas pris en charge puisque vous romprez votre avenant d'expatriation en démissionnant de la société et serez en préavis de départ à compter du jour où nous aurons reçu votre démission »
    Est-ce que mon statut de « démissionnaire » autorise la société à ne pas honorer ses engagements d’un contrat d’expatriation que j’aurai pour ma part mené à terme ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    si vous démissionnez et en rapport a ce que vs avez ecrit , votre entreprise ne prendra logiquement pas vos frais de retour
    attendez le 30 juin si vs etes pressé demissionnez mais payez votre déménagement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre réponse rapide ;-)
    Pourriez-vous m’expliquer pourquoi ma démission rompt mon avenant d’expatriation. Je conçois qu’elle rompra mon contrat de travail à la date de la fin de mon préavis mais je ne comprends pas pourquoi elle romprait mon avenant d’expatriation.
    D’autre part, un cas similaire s’est présenté cette année avec un collègue qui pour sa part n’a payé son déménagement qu’au prorata du temps d’expatriation effectué. Sur un avenant d’un an, il n’en a effectué que 9 mois et la société lui a remboursé les ¾ de son déménagement. Il avait négocié cela avant de signer son avenant. Ce cas fait t’il jurisprudence et puis-je l’utiliser pour réclamer le remboursement complet de mon déménagement étant donné que je vais effectuer 100% de mon avenant d’expatriation ?
    Merci pour vos réponses.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    dans votre avenant vs , vs , n avez pas cette clause
    donc s ils appliquent l avenant, ce qui sera certainement le cas, vs ne serez pas remboursé (je vais réef. a ce que vs avez écrit)
    maintenant négociez et mettez en evidence ce cas que vs citez
    Cordialement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je trouve l' interprétation de votre employeur discutable : l'avenant prévoit la fin de l'expatriation le 30 juin, semble-t-il.
    Donc, en donnant sa démission avec un préavis jusqu'au 31 août, Ksur 2 ne rompt absolument pas cette expatriation. Il nous dit ui-même qu'il viendra faire son préavis en France, puisque c'est là qu'il doit normalement travailler au 1er juillet.
    Reste à vérifier ce que stipule exactement l'avenant.
    La commission paritaire a-t-elle été amenée à se prononcer sur cette clause ?
    Dernière modification par Mashinotsu ; 01/06/2008 à 16h01.

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