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Discussion : CDD sans terme précis: congés payés, départ avant fin, prime de précarité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je suis en CDD sans terme précis depuis le 4 janvier 2008, pour remplacer une personne en congé maternité.
    Nous avions convenu à la signature du contrat d'intégrer une période minimale de 6 mois, soit jusqu'au 4 juillet 2008.

    Nous devons donc prochainement discuté de la suite des événements.
    L'employeur souhaite que je reste jusqu'au retour de la personne, à priori fin septembre (on n'en est pas sûr puisqu'elle ne donne pas signe de vie).

    Jusqu'à présent, je n'ai posé que des RTT, pas posé de congés payés.

    Mon souhait est de quitter l'entreprise à la fin d ela période minimale, à savoir le 4 juillet. La personne que je remplace ne sera pas encore de retour.

    Je mets donc fin au CDD sans terme précis avant le retour de la personne absente.

    Puis-je donc quand même toucher la prime de précarité?
    Ou dois-je rester jusqu'au bout pour y avoir droit?

    Par ailleurs, quel est le plus avantageux: se faire payer les congés restants ou les poser en jour de congés, ce qui revient à un prolongement du contrat jusqu'à fin juillet 2008.

    Y a t-il des complications à envisager avec l'ANPE/CAF/Assedics, du fait des congés non pris et/ou de mon départ avant terme?

    Je n'y connais pas grand chose en droit du travail.

    A l'avance merci pour votre aide.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Apparemment, vous avez un CDI "jusqu'au retur de la salariée absente.Vous ne pouvez pas mettre fin au cdd sauf si vous avez trouvé un cdi.
    Ou si votre employeur est OK.
    Ou bien il prendra fin par rupture du contrat de la personne remplacée.
    En attendant, vous avez droit à vos congés dans les mêmes conditions que si vous étiez sous cdi.
    Bien entendu, si vous rompez le cdd volontairement par anticipation, vous ne serez pas dans la situation d'un travailleur involontairement privé d'emploi.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis pratiquement dans le même cas à la différence que je n'ai pas encore signé le contrat de travail CDD sans terme précis.
    En effet, j'ai eu un premier CDD en remplacement d'une personne qui était en congé de maternité, cette personne a décidé de prendre un congé parental pendant six mois.
    On m'a proposé un contrat à durée déterminée jusqu'à ce que cette personne revienne.
    Le problème est que j'ai l'intention de fuir non pas ce travail mais les personnes qui prennent les décisions dans cette étude. J'avais donc l'intention de rester 6 mois et de terminer mes études pendant ce temps pour passer un concours. Mais voila, on me dit qu'il n'est pas possible de me proposer un contrat à terme fixe et que si je signe le CDD sans terme précis, l'employeur serait d'accord dans 6 mois pour la rupture du contrat de travail si j'en fais la demande. Je n'ai que leur parole comme garantie.
    Que faire ? En plus, s'il y avait réellement rupture du contrat à l'amiable, pourrais-je avoir droit aux ASSEDICS ? Serais-je dans le cas d'un salarié privé involontairement de travail ?
    A la limite, je serais d'accord pour travailler encore un mois chez eux pour permettre à l'employeur de trouver une autre secrétaire ? Dans ce cas, on me propose également de signer le CDD sans terme précis et de résilier le contrat immédiatement. Est-ce possible et aurais-je droit aux ASSEDICS ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Bleuet22 ; 31/05/2008 à 04h11.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Commencez ar ouvrir un nouveau post, pour ne pas tout mélanger.

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