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Discussion : Refus d'une proposition de CDD abusif, et après ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Messieurs dames bonjour,

    Je suis salariée d'une société de e-learning depuis début octobre 2007. J'ai signé un CDD de 6 mois (motif : accroissement temporaire d'activité). A son terme, on m'a proposé un renouvellement de 2 mois supplémentaires (jusqu'à fin mai 2008), que j'ai accepté en signant un avenant.
    Je n'aspirais qu'à finir tranquillement mon contrat sans faire de vagues, quand on m'a fait une nouvelle proposition... La société vient de décrocher un très gros contrat qui lui assure 3 ans de travail, et ma supérieure étant très satisfaite de moi, elle me propose donc... "d'annuler mon renouvellement et d'en faire un plus long à la place".
    Etant contre ce genre de pratiques, qui, hormis le fait d'être illégales, vont à l'encontre (à mon goût) du plus élémentaire respect du salarié, j'ai refusé. S'il y a du travail pour 3 ans, pourquoi pas un CDI ??
    La "sanction" n'a pas tardé à tomber : au revoir madame, pas de CDI pour vous, vous finirez bien le 31 mai comme convenu.

    Et voilà ? C'est tout ? C'est fini ? Je me rends compte en cherchant sur le net que les condamnations des entreprises pratiquant ce genre de choses n'ont lieu, finalement, qu'après que le salarié ait accepté la proposition, et font requalifier leur CDD abusif en CDI.
    Moi j'ai refusé une proposition orale malhonnête, donc je n'ai que mes yeux pour pleurer et mon employeur va donc continuer en toute impunité à pratiquer ce genre de choses ?? Je ne demande rien, surtout pas un CDI dans ce genre de société et dans les conditions de travail qu'on peut imaginer après un recours en justice, mais j'aimerais que mon employeur cesse ce genre de choses !

    J'aurais dû accepter, pour filer droit aux prud'hommes après ?... C'était donc la seule solution ??

    J'attends vos conseils, car j'ai l'impression que je suis finalement quand même la seule perdante dans l'histoire

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Etes-vous certaine que la proposition était illégale ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Tout à fait Gudule
    Mon CDD d'origine avait pour motif un "surcroit d'activité", le renouvellement idem. D'après la loi, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois pour le même poste et avec le même motif. Une fois ce renouvellement passé, soit la salarié est embauché en CDI, soit il peut être ré-embauché en CDD, après avoir respecté un délai de carence.
    Et même si l'on fait abstraction de ce "détail" légal, si j'avais accepté la proposition faite, il aurait fallu que je déchire le renouvellement, et que j'accepte d'en signer un autre plus long, qui aurait dû (forcément...) être antidaté, ce qui est parfaitement hors-la-loi...

    Lorsque ma supérieure m'a fait cette proposition, je lui ai tout de suite dit "tu te rends compte que c'est complètement illégal ??", ce à quoi elle a répondu "ah oui complètement, juridiquement, tu as raison, ça ne tient pas du tout la route"...

    Tout ça oralement, évidemment, d'où mon sentiment de grande injustice...

  4. #4

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Evidemment, c'est délicat si on vous demande de déchirer et d'antidater, je pensais qu'il y avait un autre motif et que peut-être d'autres salariés sous CDD se voyaient accorder une priorité pour le CDI.

    Il est curieux que votre employeur ne vous propose pas un CDI s'il a trois ans devant lui peut-être a-t-il une raison, car un CDD lui coûte plus cher....

  6. #6
    Membre Benjamin

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    __________
    Dernière modification par Dragonjoli ; 22/05/2008 à 13h33.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    AH ! C'est ce que je me tue à dire à mes collègues, que ça cache quelque chose de bizarre !...
    La version du PDG (qui m'a été transmise par ma supérieure hierarchique, car lui n'a jamais jugé nécessaire de s'adresser à moi directement... Je précise qu'il ne s'agit pas d'une multinationale, mais d'une pme de 18 personnes...), c'est qu'il ne "peut pas s'engager à me faire un CDI"... L'interprétation de ma supérieure c'est qu'il a "peur de se retrouver à un moment donné avec trop de salariés et d'être obligé de licencier"... hum hum...
    Personnellement je préfère 1000 fois un licenciement économique en règle (j'en ai déjà vécu un d'ailleurs) plutôt que le genre de magouille qu'ils m'ont proposée...

    Non, personnellement, je pense plutôt à une sorte de "sanction" : "elle ne veut pas de ma proposition, eh bah tant pis pour elle".
    Voire "ouh, celle là, elle a l'air à cheval sur la législation, ça va pas nous arranger, on va vite s'en débarrasser"

    Bref toujours est-il que je suis de plus en plus tentée de contacter quand même l'inspection du travail, je ne réclame rien, juste que mon employeur puisse être inquiété... mais malheureusement, avec seulement une proposition orale, j'ai peur que l'inspection du travail ait d'autres affaires à traiter, plus "défendables" que la mienne...

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pourtant, vous nous avez dit que de toute façon on ne voulait pas vous faire de cdi....

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui, on m'a dit qu'il n'était pas question de me faire un CDI, effectivement... On m'a dit cela après mon refus de la proposition de troisième CDD.

    Je ne comprends pas votre "pourtant" ? Apparemment quelque chose vous semble incohérent dans mon discours ? Dites-moi vite, que j'éclaircisse !

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