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Discussion : rémunération des apprentis ;

  1. #1
    Membre Junior

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    une amie a signé un contrat d'apprentissage en septembre 2006.

    en juillet 2006, un accord de branche dans le secteur sanitaire et social concernant l'apprentissage a été signé et mis en application en décembre.

    cet accord a permis a cette amie de voir sa rémunération augmenter durant son apprentissage ( effet rétro actif + nouvelle remunération plus avantageuse).

    mais depuis, son employeur s'est ravisé, il conteste l'effet rétro actif de cet arrété il ne souhaite plus la payer comme elle le devrait.

    que peut elle faire?? MERCI

    précision: elle a signé un contrat d'apprentissage et occupe la fonction d'éducatrice spécialisée, elle devrait donc etre payée 75 % du salaire d'e.s, cependant son contrat stipule " candidat eleve éducatrice" convention collective sanitaire et sociale 66
    Dernière modification par Greg80300 ; 14/05/2008 à 19h31.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En effet, a priori, l'employeur n'aurait pas du faire une application rétroactive du texte (sauf si le texte le prévoyait, mais c'est assez rare et cela semble peu probable en matière de rémunération). Il aurait du appliquer l'augmentation qu'à partir de la date de prise d'effet de l'accord. L'employeur peut tout à fait réclamer au salarié les salaires qu'il n'aurait pas du percevoir, même si l'erreur sur le salaire lui est imputable.

    A moins qu'il y ait eu une erreur dans sa rémunération depuis le début ? Auquel cas, l'employeur était tenu de réajuster la rémunération et payer le réajustement de salaire effectivement du....est ce le cas ?

    Par contre, il doit appliquer les augmentations prévus par les accords de branche. Il peut récupérer le trop perçu, mais pas diminuer la rémunération qui doit être conforme aux textes.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 15/05/2008 à 01h13.

  3. #3
    Membre Junior

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    elle occupe un poste d'éducatrice spécialisée et devrait donc toucher 75% du dit salaire, or sur son contrat il est marqué: poste occupé: candidat éléve éducatrice...doit elle toucher 75% de la rémunération des candidats élève éducateurs?
    merci

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