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Discussion : LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le texte en question prévoit entre autres cette mesure :

    "Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises".

    Cela vous paraitra peut être idiot, mais je voudrais bien m'assurer que les heures qui seront effectuées un jour habituellement non travaillé, ou qui sont réparties sur 7 jours à raison de 1 heures par jour :

    - ne sont pas rémunérées et donc, non majorées, ne sont donc pas considérés comme des heures sup, d
    - ne seront donc pas imputées au contingent, c'est correct ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Oui tout à fait, ces heures ne sont ni des heures supplémentaires, puisque non rémunérées (dans la limite de 7 heures) ni imputables sur le contingent annuel de ces heures supplémentaires.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je vous remercie Orion expansion.

    Cela peut paraitre bête, mais j'avais besoin d'une confirmation.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    On n'est pas bête parce qu'on se pose des questions.
    Et çà évite de commettre des erreurs.
    C'est tout à votre honneur.

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