Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Refus de l'employeur de fournir fiches de paye + attestation IJ + attestation CAF

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    95
    Bonjour,

    j'ai déjà posté plusieurs fois dans ce forum, en raison des mauvaises relations que j'ai avec ma société.

    Aujourd'hui, la situation est la suivante :

    - je suis en congé maternité et mon employeur refuse de me renvoyer l'attestation de la sécurité sociale (S3201), qui pourrait me permettre de toucher les indemnités journalières. A ce jour, je n'ai donc aucun revenu.

    - j'envisage de prendre un congé parental et mon employeur refuse de me remplir une attestation destinée à la CAF (pour que je puisse toucher l'allocation de libre choix)

    -mon employeur refuse de me fournir mes fiches de paye (la dernière que j'ai date d'octobre).

    - j'ai demandé à un avocat de saisir les prudhommes en raison du harcèlement moral que j'ai subi (+ récupérer des sommes non payées que mon employeur me doit)

    Sachant que mon avocat a lancé une procédure aux prudhommes, ai-je le droit de lancer de mon côté une procédure de référé prudhommale afin d'obliger mon employeur a me fournir les papiers que je lui réclame ?

    Merci pour vos précieux conseils.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Geronimo45
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    orléans
    Messages
    137
    Bonjour,

    Pourquoi ne pas avoir engager une procédure de référé tout de suite, c'est justement dans ce genre de circonstances qu'il sert ?

    Je pense que même si une autre procédure et en cours rien n'empêche de faire un référé en même temps, car ce n'est pas le fond qu'ils vont juger mais sur ce qui bloque actuellement.

    En ce qui me concerne, je n'ai pas le même cas mais je pense faire la même démarche j'ai mis un post à ce sujet :

  3. #3
    Risako
    Visiteur
    Le rérére c'est pour l'urgence et la non communication de document en est une : avertissez votre avocat de cette démarche .

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    197
    Citation Envoyé par Nathalie62 Voir le message
    Bonjour,

    j'ai déjà posté plusieurs fois dans ce forum, en raison des mauvaises relations que j'ai avec ma société.

    Aujourd'hui, la situation est la suivante :

    - je suis en congé maternité et mon employeur refuse de me renvoyer l'attestation de la sécurité sociale (S3201), qui pourrait me permettre de toucher les indemnités journalières. A ce jour, je n'ai donc aucun revenu.

    - j'envisage de prendre un congé parental et mon employeur refuse de me remplir une attestation destinée à la CAF (pour que je puisse toucher l'allocation de libre choix)

    -mon employeur refuse de me fournir mes fiches de paye (la dernière que j'ai date d'octobre).

    - j'ai demandé à un avocat de saisir les prudhommes en raison du harcèlement moral que j'ai subi (+ récupérer des sommes non payées que mon employeur me doit)

    Sachant que mon avocat a lancé une procédure aux prudhommes, ai-je le droit de lancer de mon côté une procédure de référé prudhommale afin d'obliger mon employeur a me fournir les papiers que je lui réclame ?

    Merci pour vos précieux conseils.
    Une seule solution le référé prud'hommal ...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    95
    Citation Envoyé par Amiral74 Voir le message
    Une seule solution le référé prud'hommal ...
    Bonjour,

    je pense justement au référé prudhommal.

    Mais ne risque-t'il pas d'y avoir un vice de procédure si j'utilise le référé pour obtenir de mon employeur ces documents, et si en même temps, mon avocat saisit les prudhommes pour le harcèlement moral.

    Pour simplifier, un salarié peut-il attaquer 2 fois son employeur, pour deux affaires différentes ?

    MERCI

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Refus de mon employeur de me fournir mes fiches de paye
    Par Nathalie62 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/02/2008, 15h45
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 06/09/2007, 23h54
  3. arret maladie refus d'attestation de mon employeur
    Par Vivisyl dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/05/2007, 01h07
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 14/11/2005, 18h44
  5. Réponses: 17
    Dernier message: 10/10/2005, 23h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum