Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Mon employeur veut me mettre à un autre poste dans une autre de ses entreprises

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Mon patron arrête une activite au sein de l'entreprise ou je suis actuellement, et il veut me mettre dans une autre entreprise lui appartenant mais pour un emploi different.
    Ais-jJe le droit de refuser ce poste et de me mettre en licenciement économique?
    Merci de bien vouloir me répondre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/04/2008 à 09h45. Motif: typo : majuscules à chaque mot

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mascotte Voir le message
    Bonjour, Mon Patron Arrete Une Activite Au Sein De L Entreprise Ou Je Suis Actuellement, Et Il Veut Me Mettre Dans Une Autre Entreprise Lui Appartenant Mais Pour Un Emploi Different. Ai Je Le Droit De Refuser Ce Poste Et De Me Mettre En Licenciement Economique? Merci De Bien Vouloir Me Repondre.
    Un changement de lieu et de contenu du contrat de travail est une modification subtancielle du contrat. Si vous n'acceptez pas, votre employeur doit vous licencier en respectant la procédure (mais ce n'est pas vous qui vous "mettez en licenciement")

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    quel licenciement peut il me mettre

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Apparemment la modification avait un motif économique, la procédure de licenciement a adopter en cas de refus sera un licenciement pour motif économique.
    Toutefois, dans ce cas spécifique, si le motif de la modification est économique, vous n'avez qu'un mois pour faire connaitre votre refus, à défaut il y aura acceptation tacite de votre part.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    apparament mon patron veut me licencier pour faute alors que je n ai jamais rien fait

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    normal, la procédure est plus simple et s'il qualifie la faute grave, il ne payera pas d'indemnité.
    Toutefois, le refus d'une modification du contrat de travail ne peut constituer une faute. L'employeur doit donc invoquer un autre motif afin que son licenciement ait une cause réelle et sérieuse.
    Si vous avez un écrit prouvant qu'il voulait modifiait le contrat du fait de la cessation d'activité donc pour motif économique (ce qui suppose qu'il ne s'agissait pas d'une modification sanction type rétrogradation), c'est bingo. Dans ce cas la faute qu'il invoquera à l'appui du licenciement personnel sera en contradiction avec le motif économique invoqué à l'appui de la modification. Il est certain que la suspicion existera sur ses intentions. Ce qui renversera très certainement la charge de la preuve en cas de contestation de votre part de la licéité du licenciement. Ce sera alors à lui de prouver que vous avez réellement commis une faute.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    que doit je faire vraiment dans ce cas. mon patron est en retard il vient juste de me prevenir que je je finis vendredi on devait finir tout les chantier avant. normalement il n a pas le droit car j aurais du avoir une lettre avant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/04/2008 à 09h47. Motif: typo

  8. #8
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Quand vous postez une question, faites le en créant une nouvelle discussion, pas en répondant à une discussion en cours qui vous est étrangère.
    La discussion a été individualisée.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Demander à mon employeur de mettre fin à mon CDI, dans quelles conditions ?
    Par jlnpntz dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/07/2014, 16h28
  2. [Mon Employeur] Refus de signer une autre fiche de poste car mon poste n'existe plus
    Par zimzim33 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/02/2013, 11h59
  3. [Voisinage] mon voisin veut mettre un drain dans notre chemin d'acces a ma propriété
    Par ezechielle dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 09/08/2012, 13h15
  4. [Protection des majeurs] mon voisin veut mettre un drain dans notre chemin d'acces a ma propriété
    Par ezechielle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 0
    Dernier message: 08/07/2012, 23h32
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 02/06/2012, 03h23