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Discussion : auxiliaire de vie sociale à titre d'indépendant

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Article 36 bis

    Article L 461-2

    Statut législatif aux auxiliaires de vie sociale à titre d'indépendant

    Pouvez-vous me renseigner si cet article a été supprimé ?

    Si non, j'aimerais en savoir plus sur ce statut.

    Merci

    cordialement



    Charlyne

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour le lien vers le SENAT

    Je l'avais consulté ; c'est pourquoi je voulais savoir si c'était toujours d'actualité.

    Je ne trouve aucune information sur internet.

    Je fais des recherches à ce sujet pour le motif suivant :

    Les auxiliaires de vie sociale se présentent comme "indépendantes".

    - Certaines travaillent en CES et emploient le terme "indépendant"

    Pour moi, elles ne sont pas indépendantes ; l'employeur est le particulier.

    A part si on peut appliquer cette loi ?

    merci

    charlyne

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pour que le particulier puisse déduire une partie du coût de ses impôts et bénéficie d'une importante réuction de charges sociales, vous devez être :
    - salarié
    - ou bénéficiaire (à titre de professionnel libéral, c'est possible probablement) de l'agrément qualité de la préfecture.

    Ceux qui se disent indépendants sont tout siplement des gens qui trouvent leurs employeurs tout seuls et se font payer la plupart du temps par chèque emploi service. Ce sont des salariés mais ça leur fait plaisir de se désigner autrement.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 06/04/2008 à 00h01.

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    oui tu as raison

    cela leur fait plaisir.

    Je crois qu'il y a que les infirmières qui sont libérales.

    merci

    charlyne

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Non, il n'y a pa sque les infirmières qui soient libérales. ais comme je l'ai indiqué plus haut, un indépendant doit bénéficier de l'agrément qulité de la préfecture pour exercer ce métier.

    Cela dit, parmi les assistants "libéraux" qui se font salariéer par chèque emploi service, un certain nombre devraient se méfier ! ils sont à la limite de l'abus de faiblesse auprès de certaines personnes qui ne comprennent pas qu'elles ont avec eux un contrat de travail.

    J'ai même entendu parler d'une "auxiliaire de vie libérale" qui signe des contrats de travail et....sous-traite ensuite le boulot au noir à des personnes dont la régularité de la présence sur le territoire n'est pas évidente.

    Je veux croire que j'ai mal compris....

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    c'est fou ce que les personnes arrivent à faire pour gagner de l'argent ...

    tu m'en apprends .... je ne m'attendais pas à ce genre de procédé.

    c'est grave .....


    Je crois que je vais continuer mon petit bonhomme de chemin comme assistante de vie dans une société ou une association.

    Dans l'avenir, je voulais créer une équipe d'assistantes de vie rémunérées en CES pour faire un roulement pour les vacances ou les absences mais je crois que c'est trop de problèmes et de responsabilités.

    merci

    bonne nuit

    charlyne

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