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Discussion : prime annuel non versé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,

    Je voulais avoir un avis concernant une prime dite "qualité" avec un accord d'entreprise et document à l'appuie.

    Sur le document que les salariés on eut en début d'année dernière, il est stipulé "Avantage et Accord d’intéressement 2019" .

    Concernant l’intéressement les salarié on eut une explication du fait que l'objectif n'a pas été atteins.

    Concernant l'avantage d'une "prime qualité" il est bien stipulé les règles d'attribution et stipulé que cette prime sera payé avec le salaire de février 2020.

    Si l'employeur a pas payer cette prime a aucun salarié alors que la plupart on respecté les règles d'attribution.L'employeur est il en tord ?Cette prime est t elle du au salarié qui on respecté les regles ?


    merci infiniment

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par elsa1418 Voir le message
    Concernant l'avantage d'une "prime qualité" il est bien stipulé les règles d'attribution et stipulé que cette prime sera payé avec le salaire de février 2020.
    Bonjour

    quelles sont les règles d'éligibilité de cette prime ? (qui doit décrite dans une document que vous avez du avoir et signé)
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, Pour etre eligible a cetre prime sur le documents que les salariés on eut il est stipulé.Non casse du mateeiel ,non accodent respinsable ,bonne relation avec les prestataires et obligation d aller a la visite médicale du travail.Que cetre prime est du a 100% pour les salariés presenr du 1er janvier 2019 au 31 decembre 2019 et a 50% pour ceux present du 1er juillet au 31 decembre 2019.Que cette prime sera verser avec le salaire de fevrier 2020.Or aucun salarié a eut cette prime et l employeur fait la sourde oreille .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    et que disent les élus du personnel? a qui vous en avez obligatoirement parlé!!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si je comprends bien, il y a deux sujets dans votre message :
    - la prime d'intéressement aux bénéfices, dont vous admettez son non versement, compte tenu des résultats financiers non atteints,
    -la prime qualité, dont vous ne comprenez pas qu'il en soit de même.

    Comme l'a dit Halias (que je salue, confiné dans son modeste logis vous êtes en droit d'en connaître les critères d'attribution.

    Afin de pouvoir vérifier, en lien avec le CSE, si le refus de l'employeur est justifié, ou non.

    Comment se porte votre entreprise en ce moment ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour Il n y a pas de delzgue du personnel au derbiere election il y a eut un Pv de carence qui a ete etabli voula pourquoi je me suis tourner vers ce forul piur savoir si j etais dans mon droit de reclame cette prime dont le montant est pas negligeable. Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    alors demandez à votre employeur la motivation de ce refus
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Membre Benjamin

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    C est deja fais mais il fais le mort depuis un moment

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Si les critères évoqués sont objectifs et vérifiables, je ne sais pas très bien en revanche comment apprécier les "bonnes relations avec les prestataires".
    Ce point poserait-il problème ?

    Par ailleurs, j'ai un peu de mal à comprendre la nature juridique de cette prime qualité.
    Vous avez utilisé le terme "avantage" qui est une mesure favorable, mise en place unilatéralement par l'employeur, et qu'il peut facilement remettre en cause.

    J'ai bien noté qu'il s'était engagé à vous la verser en février 2020, ce qui est votre préoccupation actuelle.

    Mais pour la suite ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    - - - Mise à jour - - -

    Merci déjà pour vos réponses.

    Le document en question est rédiger comme suit:


    AVANTAGE ET ACCORD D’INTÉRESSEMENT 2019

    1/Prime qualité 2019 personnel roulant:
    -300¤ pour propreté , la casse , les problèmes qualités clients, les dépannages responsable , et les constat(obtenus en 3 fois 100¤ par période de 4mois)

    -Le bonus sur ces primes:
    Possibilité de prime exceptionnelle pour implication , polyvalence(décision dirigeant).

    Les malus sur ces primes:Les montants ci_dessus serons diminués de :
    -100% du montant annuel si le salarié à été mis à pied au cours de l'année 2019.
    -25% du montant annuelle par avertissement.
    -100¤ si la visite médicale professionnelle n'est pas honorée.

    Règles d'attribution:
    -Constats amiables:l'assureur seul peut déterminer si un constat est responsable ou non .Le chauffeur n'ayant eu aucun constat responsable pourra recevoir une prime.
    -Propreté ou casseour la casse,le responsable de parc fournira à la direction tous les mois les chauffeurs concernés et les montant des répérations.Pour la propreté , le constat devra être réalisé par une des personnes suivante et validé par la direction:Mr.......,Mr... ..
    -Problèmes qualité clients:tout problème qualité remonté par écrit par un client et qui,après vérification par la direction est avéré.
    -Dépannages responsables:tout dépannage déclenché pour le compte de l'entreprise dont la cause est une négligence.

    Paiement des primes:Le paiements interviendra en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2020.

    Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel roulant et non roulant disposant d'un contrat de travail de ............ et travaillant au sein de l'entreprise:
    -du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus à 100%
    -du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 inclus à 50%.

    voilà vous aurez compris que je suis dans le transport routier de marchandises.
    Dernière modification par elsa1418 ; Hier à 17h52.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Et quels sont les signataires de ce document ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Le signataire est le directeur général

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il est seul signataire ?
    Dans ce cas, ce ne peut pas être un accord (malgré le terme employé) qui nécessite la signatures de deux parties, mais un avantage consenti unilatéralement par l'employeur.
    Ce qui l'oblige à respecter son engagement écrit (sous réserve que les conditions soient effectivement remplies) même s'il peut le dénoncer pour les années suivantes.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui un seul signataire le directeur general nous avons juste chacun signer l accord d intéressement sur un document à part.

    Y a un article de loi qui stipule qu il est obliger de respecter son engagement?


    merci encore pour le temps que vous prenez a repondre a chacun

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