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Discussion : Elections CSE

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, dans mon entreprise, l'élection du CSE n'a encore pas eu lieu.

    Cette mesure de mise en place du CSE devait être effectuée, normalement, avant le 1er Janvier.

    Ma question est de savoir si le DP actuel, vu que l'éléction n'a pas eu lieu et qu'elle est prévue pour Avril, est toujours, ou non, légitime dans son rôle de DP?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il a été élu à quelle date ?

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai oublié de préciser une chose importante.

    Notre site de production est devenu indépendant juridiquement, immatriculé au RCS le 25/06/2018.

    Cela a-t'il une incidence?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,

    Il a été élu à quelle date ?

    Bonjour Christian77, en fait il avait été élu sous l'ancienne structure, avant que la société devienne indépendante, comme dit dans mon message ci-dessus, inscrite au RCS le 25/06/2018.

    Nous avions deux sites, depuis cette date nous sommes devenus une filiale de l'autre site.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous ne répondez pas à ma question

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Je vous donne les éléments que j'ai, je n'étais pas dans l'entreprise quand il a été élu. Normalement il était élu pour un mandat de 4 ans.

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