Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Rétrocession de commissions

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    j'ai effectué quelques recherches sur le sujet que je voudrais évoquer avec vous, mais sans trouver de réponse claire, n'étant pas juriste de métier, il m'est difficile de m'y retrouver dans les arrêts en ligne.

    Je travaille comme Directeur Régional (statut Ingénieurs et Cadres, convention SYNTEC) au sein d'une société qui distribue les logiciels d'un célèbre éditeur de logiciels de CAO.
    Après mûres réflexions suite à une dégradation de l'ambiance et de ma perte de confiance envers la direction générale, j'ai décidé de demander une rupture conventionnelle de mon contrat en Février. J'ai reçu le formulaire Vendredi dernier, mais ce sera un autre sujet.
    La veille, Jeudi, le directeur commercial/général (c'est une petite société de 30 personnes) m'appelle pour me dire que dorénavant, puisque je quitte la société, mes commissions me seraient versées, non plus à la commande, mais au paiement des factures par les clients. J'y ai répondu par un mail en copie à la DRH précisant que c'était contraire au principe d'usage et à celui d'équité, et ai refusé par écrit cette proposition.
    Voilà pour brosser le contexte.

    N'ayant jamais trop mis le nez dans le calcul de mes commissions, je regarde celles du mois dernier et m'aperçoit que quelques une ont été soustraites pour être ensuite re-créditées suite au paiement du client. Seulement, je me suis rendu compte que, parmi elles, certaines n'étaient re-créditées qu'à hauteur de 50%.
    J'interroge la comptabilité qui me réponds :
    "Il s’agit de la règle des rétrocessions,
    À partir de 60 jours de retard : rétrocession de 100% de la commission,
    Si règlement entre 60 et 90 jours alors récupération de la marge, frais avocats déduits
    Si règlement après 90 jours, récupération à 50%, frais avocats déduits"

    Autant je peux comprendre que la commission soit retirée si le client ne paie pas, bien que le délai me semble court (je travaille avec des grands groupes dont les conditions d'achat sont à 45 jours fin de mois), autant je trouve mesquin de retirer la moitié de la commission lorsque le client finit par payer (sachant que c'est le commercial qui s'occupe des relances).
    Il faut savoir qu'il est extrêmement rare qu'un client ne paie pas en fin de compte, en général c'est parce qu'il passe en RJ. La règle précisée par la comptabilité est noyée dans un immense [logiciel de présentation] envoyé (sans demande de signature ou de validation en retour) il y a plus d'un an, sobrement intitulé "Règles Commerciales", contenant les fiches de poste des différents profils commerciaux, l'utilisation de la CRM, les territoires des commerciaux, etc...

    Mon contrat est, sur la question des commissions, très succinct :
    "Le Salarié pourra également bénéficier d'une rémunération variable. Les conditions de versement, l'évolution du montant de cette rémunération variable, et la détermination des objectifs seront fixés unilatéralement par l'employeur pour des durées déterminées successives.".

    Ma question :
    J'aimerais contester cette retenue de 50%, et pousser le délai de la rétrocession de 60 jours à 90 jours. Est-ce que leurs dispositions respectent la loi ? Auquel cas je peux ouvrir une négociation, car sinon ils n'écoutent pas.

    Je vous remercie par avance de votre aide. Il m'est difficile, financièrement parlant, d'embaucher un avocat en ce moment (seul salaire du foyer).
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 26/03/2020 à 16h14. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Conformément aux termes de l'article 5 de la charte que vous avez acceptée, je viens d'anonymiser votre message.

    Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue)
    Cordialement,
    Modo 16

Discussions similaires

  1. [Difficultés] rétrocession devis à une autre entreprise
    Par Noisette87 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/09/2007, 14h16
  2. [Propriétaire et Locataire] rétrocession chemin
    Par Pivoine dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/01/2007, 09h39
  3. [Fiscalité personnelle] Démarche pour la rétrocession d'un trop payé auprès de l'administration fiscale
    Par Oliviacélés dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2006, 18h38
  4. [Propriétaire et Locataire] Retrocession d'un terrain communal
    Par Aissaly dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/11/2006, 06h32
  5. [Propriétaire et Locataire] Questions sur retrocession a posteriori de terrain à une Mairie
    Par Tess dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/05/2006, 09h01