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Discussion : Problème d'engagement réciproque avec ass mat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à  tous, j'espère trouver ici une réponse à mon problème : nous avons signé il y a une semaine un engament réciproque avec une assistante maternelle, pour la signature d'un contrat à compter du 1er avril. Compte tenu de la situation sanitaire du pays, elle nous avait assuré que la signature serait reportée tant qu'on serait confinés. Elle nous a hier demandé un rdv pour le 1 er avril. Je lui fais part de mon étonnement, sachant que nous sommes toujours en plein confinement, et l'assistante maternelle de me rétorquer que cette accord que nous avions n'était valable que pour un confinement "total", ce qui n'est pas le cas. En l'occurrence, en ce qui me concerne je suis confinée, et ma compagne aussi, qui apprend même hier soir qu'elle perd son emploi. Je lui explique donc qu'il y a eu un quiproquo sur cette accord moral. Elle me demande un courrier pour lui annoncer que je romps l'engagement, ce que je fais, et enchaîne en me demandant de lui régler au 1er avril la totalité du mois ! En effet, il est bien stipulé, après relecture, sur l'engagement, qu'en cas de rupture je lui devrais un mois de salaire brut... Alors je passe sur l'accord moral qui n'est pas respectd, le fait de jouer sur les mots pour s'empresser de me réclamer l'indemnité forfaitaire compensatrice, ayant manifestement affaire à  quelqu'un de procédurier, en revanche la convention stipule qu'en cas de rupture je le suis redevable d'un demi-mois de salaire. J'aimerais savoir si l'engagement réciproque, étant erroné, devient du coup caduque, si je lui dois le demi-mois légal, ou si, parce que je l'ai signé, je dois ce qui est écrit sur le contrat, à  savoir un mois complet.

    Merci à  vous pour votre aide.

    Bonjour, ou re-bonjour plutôt... Suite à mes déboires avec mon assistante maternelle, j'ai vérifié l'engagement réciproque que je rompt, pour vérifier que la somme qu'elle me demande en guise d'indemnités est bien correcte. Et là  je me rends compte que les calculs qu'elle y a inscrits sont faux. Y est noté le nombre d'heures d'accueil par semaine, le nombre de semaines d'accueil par an, et de là  en a déduis le nombre d'heures par mois ( qui est faux ) et son salaire ( qui est faux ). Étant donné que je suis censé me baser sur son salaire pour lui payer l'indemnité de rupture de l'engagement réciproque, ça devient compliqué... Quelle est la procédure ? Me baser sur des calculs juste ? Le lui proposer, mais je la vois bien refuser et me dire que j'ai signé pour ce qui est écritcrit... Sauf que tous les éléments qui amènent au résultat qu'elle a trouvé sont inscrits, seul son calcul est faux...

    Merci encore pour votre aide, j'aimerais ne pas m'arracher les quelques cheveux qui me restent dans cette histoire...
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 26/03/2020 à 09h17.

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Il y a une semaine quand vous avez signé, le confinement était deja effectif depuis plusieurs jours.
    elle nous avait assuré que la signature serait reportée tant qu'on serait confinés
    Je ne comprends pas puisque vous dites que vous avez deja signé.

    J'aimerais savoir si l'engagement réciproque, étant erroné
    Erronné au motif que?
    Dernière modification par ribould ; 25/03/2020 à 13h19.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Nous avons signé l'engagement le lendemain de l'intervention de Macron, n'étant pas inquiets car accordés sur le fait qu'on ne signerait le contrat qu'après le confinement.
    Erroné car elle stipule sur l'engagement qu'on lui devrait un mois de salaire en cas de rupture, or légalement c'est un demi-mois. J'ai le tort de ne pas éplucher les textes de loi quand je signe quelque chose j'avoue.

  4. #4
    Pilier Junior

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    légalement c'est un demi mois (peut etre....) mais quand on signe un contrat, les clauses l'emportent si elles ne sont pas inférieures aux dispositions légales : vous avez validé un accord, vous devez vous y tenir ; rien n'empeche de prévoir contractuellement un dédommagement supérieur au minimum légal prévu par la convention collective (c'est un minimum !) ; votre contrat est valable, il n'est pas erroné

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Rien n'interdit d'aller au-dela du seuil legal, donc il n'y a rien d'erroné

    Un engagement est un engagement. Connaissant la situation vous avez choisit de ne pas en tenir compte.

    Ce que vous appelez un engagement 'moral' n'est pas moral, il est oral. Pouvez-vous le prouvez?
    En outre de ce que vous rapportez, cet engagement aurait consister à repousser, vous annulez, donc ce n'est pas cet engagement oral qui est pertinent, mais bien celui qui est écrit.

    Grillé sur le fil...
    Dernière modification par ribould ; 25/03/2020 à 13h56.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Donnez nous les termes exacts de cet engagement.
    Tout ce qui est oral n'a aucune valeur, donc si elle vous a dit que ça serait reporté en cas de confinement, ce n'est pas vrai.
    Et pourquoi lui avoir envoyé une lettre de rupture d'engagement à sa demande si vous souhaitiez seulement reporter la date de début du contrat ?
    Devenir employeur d'une assistante maternelle, c'est devenir employeur, il faut bien se renseigner avant de signer ou d'écrire quoi que ce soit, et ne pas faire une confiance à sa salariée. J'espère que vous aurez plus de chance avec votre prochaine assistante maternelle.

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    Tout ce qui est oral n'a aucune valeur,
    Cela a de la valeur , le problème est que ce n'est pas prouvable
    Dernière modification par ribould ; 25/03/2020 à 14h39.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Apparemment non, pour une assistante maternelle ça n'a aucune valeur. C'est ma seconde ( et encore, celle-là je l'avais même pas engagée !) qui ne respecte pas les engagements oraux, et moraux. Je n'aime pas accuser toute une profession sur la base de 2 mauvaises expériences, mais me voilà en litige avec 2 ass mat qui doivent se frotter les mains de me prendre de l'argent. Celle-ci, c'est le pompon... Elle n'a pas proposé de report de signature mais imposé que je rompe l'engagement. Pour elle, seul un confinement dit "TOTAL" lui aurait fait accepter de reporter la date de signature du contrat. En effet je ne suis pas juriste, j'aurais dû me renseigner et ne pas faire confiance. Je lui ai signé son engagement parce que la signature devait se faire 2 semaines plus tard, et que je comprenais qu'elle puisse avoir besoin d'un peu de sécurité. Mais elle a bien enrobé la chose en insistant bien sur le fait de ne pas nous inquiéter, que tant qu'il y aurait confinement on repousserait la date... En ajoutant cela au fait qu'elle ait mis un mois dû en cas de rupture au lieu d'un demi-mois, sans nous demander notre accord bien entendu, je vais avoir du mal à croire que les choses n'avaient pas été calculées... Beau milieu que le monde des assistantes maternelles. J'aime pas généraliser, mais soit je ne mettrai plus les pieds dans ce monde, soit, si je n'ai pas d'autre choix, je vais devenir un expert juridique en la matière, et on ne m'y reprendra plus à ma faire avoir comme ça. Je vous remercie pour vos réponses, et désolé de m'être un peu lâché là, mais ce monde où seul l'argent règne, où plus personne ne respecte sa parole donnée, me dégoûte. Nous n'avons qu'un seul salaire à la maison, j'ai 2 enfants et une compagne à nourrir, et me voilà à faire un chèque de 800 euros à une femme qu'on a vue une heure. Je sais même pas comment je vais faire... Merci à vous encore une fois.
    Dernière modification par Turbopoup ; 25/03/2020 à 15h00.

  9. #9
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Cela a de la valeur , le problème est que ce n'est pas prouvable
    Oui, on est d'accord....et en fin de compte cela produit les mêmes effets

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Turbopoup Voir le message
    Bonjour, ou re-bonjour plutôt... Suite à mes déboires avec mon assistante maternelle, j'ai vérifié l'engagement réciproque que je rompt, pour vérifier que la somme qu'elle me demande en guise d'indemnités est bien correcte. Et là je me rends compte que les calculs qu'elle y a inscrits sont faux. Y est noté le nombre d'heures d'accueil par semaine, le nombre de semaines d'accueil par an, et de là en a déduis le nombre d'heures par mois ( qui est faux ) et son salaire ( qui est faux ). Étant donné que je suis censé me baser sur son salaire pour lui payer l'indemnité de rupture de l'engagement réciproque, ça devient compliqué... Quelle est la procédure ? Me baser sur des calculs juste ? Le lui proposer, mais je la vois bien refuser et me dire que j'ai signé pour ce qui est écrit... Sauf que tous les éléments qui amènent au résultat qu'elle a trouvé sont inscrits, seul son calcul est faux...

    Merci encore pour votre aide, j'aimerais ne pas m'arracher les quelques cheveux qui me restent dans cette histoire...
    Bonjour,

    Sur le contrat d'embauche, vérifiez si vous avez pris soin d'indiquer une période d'essai.

    Si c'est le cas, il vous suffit d'envoyer une LRAR en précisant qu'après réflexion, vous annulez la rupture d'engagement et que vous vous engagez à respecter cet engagement réciproque.
    Ajoutez des excuses pour le désagrément, argumentant sur l'ambiance de stress national et international masquant toute visibilité sur l'organisation familiale professionnelle et personnelle de chacun....

    Et s'il y a bien période d'essai, vous pourrez rompre le contrat durant cette période, en respectant les termes du dit contrat.

    N'oubliez pas que c'est l'employeur qui doit rédiger le contrat de travail, la promesse d'embauche, pas le salarié..

    Cordialement

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    c'est la suite de ce sujet ?
    Problème d'engagement réciproque avec ass mat

    vous auriez du rester dessus ; quoiqu'il en soit, comme déja dit, c'est l'employeur qui rédige le contrat de travail et on espère que vous l'avez lu avant de le signer, car vous êtes engagé.... Cela parait aberrant que tout soit faux (le nb d 'heures, et le nb de semaines) alors que c'est la base du contrat !
    Dernière modification par Ashél ; 26/03/2020 à 08h48.

  12. #12
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Je viens de fusionner vos deux discussions traitant du même sujet et étant complémentaires, merci de rester sur ce fil.

    Cordialement,
    Modo 16

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Modérateur 16 Voir le message
    Bonjour,

    Je viens de fusionner vos deux discussions traitant du même sujet et étant complémentaires, merci de rester sur ce fil.

    Cordialement,
    Modo 16
    Bonjour,

    Je crois qu'il y a eu un petit bug lors de la fusion.

    Cordialement.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui je suis clairement nul en tant qu'employeur ( c'est pas mon métier de particulier que d'être employeur, et je mesure maintenant combien c'est important d'être renseigné... ) : donc en effet, nous avons affaire à quelqu'un qui nous a dit de ne pas nous inquiéter pour les démarches administratives, qu'elle avait tout ce qu'il fallait, contrats, engagements réciproques, qu'elle était au fait des calculs... Par exemple, je ne savais pas du tout que cet engagement était une promesse d'embauche qui avait autant de valeur qu'un contrat. Je l'ai signé pour la rassurer quant à nos intentions de cesser nos recherches, et ne me suis pas tellement soucié de ce qui y était inscrit, d'autant qu'elle ne cessait de nous répéter de ne pas nous inquiéter, tant qu'il y aurait confinement, on repousserait la date de signature. Pour les chiffres et les calculs, pour moi c'était le contrat qui ferait foi, donc peu importe ce qui pouvait bien être écrit sur l'engagement. J'admets tout à fait mes torts, et j'en paie le prix aujourd'hui, mais vu comment tout s'est déroulé, la façon dont elle a amené les choses, et sa rapidité à me pousser à rompre le contrat soit disant pour pouvoir recontacter d'autres familles, et enchainer dans la seconde où j'ai envoyé la rupture ses conditions quant au règlement des indemnités, il est clair que les choses avaient été bien calculées. Lealea : nous n'avons pas signé de contrat d'embauche : avec le recul, c'est clairement ce que j'aurais dû faire : signer le contrat et la licencier juste après pendant la période d'essai... Mais la crédulité empêche la réflexion, et au moment de la rupture de l'engagement, comme nous semblions d'accord sur le fait qu'on ne s’était juste pas compris quant aux conditions qui entouraient cet engagement, je pensais que ce serait une rupture à l'amiable. J'ai même proposé, aussi désolé que j'étais, de lui dédommager sa semaine perdue, pendant laquelle elle avait cessé de chercher un enfant à garder. Tous les parents employeurs ne sont pas des escrocs qui se fichent du droit des assistantes maternelles, et toutes les assistantes maternelles ne sont pas de pauvres victimes de la méchanceté de leurs employeurs...
    J'ai eu mon assistance juridique qui me dit que je ne dois lui payer son salaire que sur une base d'un calcul juste, peu importe qu'elle se soit trompée sur l'engagement. C'est déjà ça, je n'aurai à lui payer "que" 650 euros au lieu de 800.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Je crois aussi, et désolé de ne pas avoir poursuivi sur le même post, j'ai supposé qu'il fallait en créer un différent car le sujet était différent.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Turbopoup Voir le message
    Oui je suis clairement nul en tant qu'employeur ( c'est pas mon métier de particulier que d'être employeur, et je mesure maintenant combien c'est important d'être renseigné... ) : donc en effet, nous avons affaire à quelqu'un qui nous a dit de ne pas nous inquiéter pour les démarches administratives, qu'elle avait tout ce qu'il fallait, contrats, engagements réciproques, qu'elle était au fait des calculs... Par exemple, je ne savais pas du tout que cet engagement était une promesse d'embauche qui avait autant de valeur qu'un contrat. Je l'ai signé pour la rassurer quant à nos intentions de cesser nos recherches, et ne me suis pas tellement soucié de ce qui y était inscrit, d'autant qu'elle ne cessait de nous répéter de ne pas nous inquiéter, tant qu'il y aurait confinement, on repousserait la date de signature. Pour les chiffres et les calculs, pour moi c'était le contrat qui ferait foi, donc peu importe ce qui pouvait bien être écrit sur l'engagement. J'admets tout à fait mes torts, et j'en paie le prix aujourd'hui, mais vu comment tout s'est déroulé, la façon dont elle a amené les choses, et sa rapidité à me pousser à rompre le contrat soit disant pour pouvoir recontacter d'autres familles, et enchainer dans la seconde où j'ai envoyé la rupture ses conditions quant au règlement des indemnités, il est clair que les choses avaient été bien calculées. Lealea : nous n'avons pas signé de contrat d'embauche : avec le recul, c'est clairement ce que j'aurais dû faire : signer le contrat et la licencier juste après pendant la période d'essai... Mais la crédulité empêche la réflexion, et au moment de la rupture de l'engagement, comme nous semblions d'accord sur le fait qu'on ne s’était juste pas compris quant aux conditions qui entouraient cet engagement, je pensais que ce serait une rupture à l'amiable. J'ai même proposé, aussi désolé que j'étais, de lui dédommager sa semaine perdue, pendant laquelle elle avait cessé de chercher un enfant à garder. Tous les parents employeurs ne sont pas des escrocs qui se fichent du droit des assistantes maternelles, et toutes les assistantes maternelles ne sont pas de pauvres victimes de la méchanceté de leurs employeurs...
    J'ai eu mon assistance juridique qui me dit que je ne dois lui payer son salaire que sur une base d'un calcul juste, peu importe qu'elle se soit trompée sur l'engagement. C'est déjà ça, je n'aurai à lui payer "que" 650 euros au lieu de 800.
    Relisez tout de même cette promesse ou cet engagement, s'il est fait mention d' une période d'essai.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Turbopoup,

    Les 2 discussions sont à présent fusionnées. Vous pouvez continuer sur celle-ci.

    Cordialement

    MO 08

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Non Lealea, aucune période d'essai stipulée sur l'engagement. Je lui ai fait son virement cet après midi. Si j'avais compris son petit jeu ( oui parce qu'à relire les échanges, c'est évident ) avant de lui envoyé ma rupture d'engagement, j'aurais suivi les conseils de la dame adorable du RAM de mon quartier : accepter de signer le contrat et la licencier le lendemain. J'apprends
    La seule mini satisfaction c'est de lui avoir mis le nez dans son erreur de calcul, qu'elle a évidemment niée, a fait appeler son assistance juridique qui l'a ensuite rappelée pour lui expliquer que j'étais dans mon bon droit à lui virer la somme juste. Elle m'a répondu qu'elle connaissait son métier et qu'elle ne s'était pas trompée, qu'elle savait calculer, mais qu'elle acceptait pour sa tranquillité d'esprit... Même là elle n'est pas capable d'admettre quelque chose, navrant.
    Bref... On ne m'y reprendra plus. Merci à vous encore.

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