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Discussion : Intérim Salaire non payé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    mon mari travail depuis plus d’un mois pour une agence d’intérim et il vient de résigner un nouveau contrat intérimaire pour travailler dans la même entreprise pour 4 mois soit jusqu’au 30 juin.
    Son salaire devait être versé le 10 mars mais il ne l’a jamais perçu. Malgré les relances auprès de l’agence d’intérim qui lui certifie à plusieurs reprise qu’ils ont versés les salaires et qu’ils vont se renseigner, il ne l’a toujours pas perçu à ce jour. Et l’agence ne lui répond même plus. Que peut il faire pour avoir son mois de salaire sachant que l’entreprise pour laquelle il travail certifie avoir déjà payé l’agence d’intérim pour mars et avril entièrement.
    quel recours ?
    cordialement
    ------------
    Bonjour,
    mon époux travail pour une boîte d’intérim en île de France pour une grande société. Il vient de signer début mars son 2ème contrat de 4 mois avec cette entreprise et est donc sous contrat avec eux jusqu’au 30 juin.
    l’entreprise dans laquelle il travail, a mis tout ses salariés et intérimaires au chômage partiel suite a l’annonce concernant le codiv19.
    hors l’agence d’intérim refuse à mon mari de le mettre en chômage partiel et veut faire une rupture de contrat malgré que l’entreprise dans laquelle il travail veuille le garder et est déjà payé le mois de mars en totalité à l’agence.
    d’après ce que j’ai pu lire ou les personnes qui connaissent bien le fonctionnement des agences d’intérim me disent que c une rupture abusive et qu’ils n’ont pas le droit sachant qu’il n’y a ni faute grave ni fermeture complète de l’agence.
    pouvez vous me renseigner à ce sujet et me dire ce que mon époux peut faire face à ça ou faut il aller au prud’homme directement?
    Cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 25/03/2020 à 08h21. Motif: fusion de deux discussions

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non ce n'est pas possible que l'entreprise utilisatrice ait payé l'agence d'intérim pour le moins de mars et avril.

    Vous dites un nouveau contrat de 4 mois jusqu'à fin juin, cela veut donc dire qu'il a commencé ce nouveau contrat début mars.
    La rémunération de votre mari pour le mois de mars, sera payé le 10 avril. (généralement en intérim c'est plutôt le 12 de chaque mois).

    Vous dites que votre mari travaille depuis plus d'un mois, cela veut dire qu'il aurait commencé en février ?
    si vous pouviez nous préciser exactement les dates.

    La rémunération de mois de février, aurait dû être versé le 12 mars après avoir déduit les éventuels acomptes

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Les raisons de rompre un contrat ne sont pas changé, les règles jusqu'à aujourd'hui sont les mêmes que celles d'hier.
    En effet il n'est pas possible de rompre un contrat d'intérim en dehors, de la période d'essai.
    L'entreprise d'intérim est liée elle même avec l'entreprise chez qui vous étiez missionné.

    D'autre part, beaucoup d'entreprises croient au père noël, pour obtenir le chômage partiel elles doivent prouver un ralentissement ou un arrêt d'activité. Le confinement à cause de la pandémie n'est pas un motif justifiant d'un ralentissement, en revanche un motif d'arrêt d'activité pour une établissement classé ERP non essentiel (Établissement Recevant du Public). Par exemple les GSB (Grande Surface Bricolage) on m'y une procédure respectant les consignes sanitaires pour répondre au besoin des professionnels et particulier.

    Dans vos situations de mission d'intérim effectuée dans une entreprise où le chômage partiel lui serait accordé, (on ne peut le présumer) je ne sais pas quel peut être la répercussion sur le contrat de mission, peut être une jurisprudence y a déjà répondu.

    - - - Mise à jour - - -

    j'ai trouvé ce passage, provenant d'un site d'un syndicat ouvrier
    3 - Je suis intérimaire, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

    Oui, lorsque l’établissement dans lequel vous effectuez votre mission a lui-même placé ses propres salariés en activité partielle. En revanche, ce n’est pas le cas si vous entamez votre mission alors que l’établissement recourt déjà à l’activité partielle. Concrètement, si votre contrat s’interrompt avant la fin de la période d’activité partielle, vous n’en bénéficiez que le temps de votre contrat. Son éventuel renouvellement ne vous donne pas droit au bénéfice de l’activité partielle
    Dernière modification par Christian77 ; 25/03/2020 à 06h45.

  4. #4
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Attention !

    La charte ne permet pas de créer plusieurs discussion concernant un même sujet !

    Vos deux discussions ont été fusionnées ! merci de continuer à la suite.

    Cordialement,

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Oui effectivement mon époux a commencé le 3 février pour un contrat d’un mois avec l’agence d’intérim puis il a re-signé un nouveau contrat le 2 mars pour 4 mois avec l’intérim toujours pour la même entreprise. Il devait donc percevoir son salaire le 11 mars l’agence lui a dit mais depuis il a rien perçu et l’agence le balade en lui disant à deux reprises que ça avait été fait à tout les employés... le prochain salaire devrait être le 11 avril effectivement. L’entreprise pour laquelle il travail en intérim lui a dit qu’ils avaient anticipé les salaires de mars vu que tout le personnel est au chômage partiel et qu’ils avaient payé la totalité du salaire de mars de mon époux à l’agence d’intérim. En gros, comment faire pour récupérer avant tout sa paie de fevrier qu’il n’a toujours pas perçu? Je le sens mal, ils répondent plus et vu qu’ils voulaient en plus faire une rupture de contrat et qu’ils ne sont pas dans leur droit, je m’inquiète...
    Dernière modification par Jen92 ; 25/03/2020 à 10h05.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre époux a t-il vérifié auprès de l'agence d'intérim si le virement effectué a bien été fait sur le bon RIB (qu'il n'y a pas une erreur sur le compte destinataire) ?

  7. #7
    Membre

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    Non je ne me suis même pas posée la question ils ont le rib je suppose qu’il font leur boulot correctement quand même mais oui vous avez raison il leur posera la question s’il arrive à les avoir....merci

    - - - Mise à jour - - -

    Oui effectivement mon époux a commencé le 3 février pour un contrat d’un mois avec l’agence d’intérim puis il a re-signé un nouveau contrat le 2 mars pour 4 mois avec l’intérim toujours pour la même entreprise. Il devait donc percevoir son salaire le 11 mars l’agence lui a dit mais depuis il a rien perçu et l’agence le balade en lui disant à deux reprises que ça avait été fait à tout les employés... le prochain salaire devrait être le 11 avril effectivement. L’entreprise pour laquelle il travail en intérim lui a dit qu’ils avaient anticipé les salaires de mars vu que tout le personnel est au chômage partiel et qu’ils avaient payé la totalité du salaire de mars de mon époux à l’agence d’intérim. En gros, comment faire pour récupérer avant tout sa paie de fevrier qu’il n’a toujours pas perçu? Je le sens mal, ils répondent plus et vu qu’ils voulaient en plus faire une rupture de contrat et qu’ils ne sont pas dans leur droit, je m’inquiète...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non c'est impossible que l'agence d'intérim ait déjà payé la rémunération du mois de mars.
    Le chômage partiel faut encore qu'il soit accepté par la direction du travail, il ne faut pas attendre une réponse au mieux avant fin mars.

    Il y a aucune raison que l'agence intérim le balade.

    Aujourd'hui votre époux a t-il son bulletin de paye soit il arrive par la poste (elle fonctionne) soit il est à télécharger au travers de son espace intérimaire.
    Il est donc à partir du bulletin de paye d'observer si des acomptes ont été pris et forcément un solde à payer.
    Ce solde doit être payé à date fixe, souvent autour du 12 en intérim.

    Si il n'a pas reçu le paiement de son salaire c'est qu'il y a une erreur

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