Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : Responsabilité d'un employeur et covid-19

  1. #1
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour à tous
    Concernant le personnel hospitalier public, je pré suppose que les responsabilités concernant une éventuelle contamination pour manque de masque (par exemple) sera à imputer aux services de l'état.
    Qu'en sera-t-il de la responsabilité d'un employeur qui envoi travailler un salarié sans protection si celui-ci contracte le virus et décède ?
    Merci
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Comment pourrait-on prouver que l'employé a bien contracté le virus au travail et non en faisant ses courses au supermarché ?

  3. #3
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Je pense que le problème est infiniment plus vaste.

    Comme je l'ai deja rapporté, la plupart des hôpitaux ont transformé l'exigence réglementaire
    'Masque chirurgical devant être changé toutes les quatre heures' qui résulte d'une spécification technique
    en
    Le masque est unique et portée toute la journée (parfois plus de 12 heures)

    Techniquement dès la 5ème heure, la protection prévue est inadaptée.
    Comment prouver que la contamination peut provenir de la? Impossible

    En revanche, l'obligation de protection n'étant pas assurée, la probabilité de contamination est non nulle et non conforme à ce qui est garantie, donc la faute de l'employeur est certaine;

    Evidemment que dans ce cadre, les politiques n'y sont absolument pour rien.
    Dernière modification par ribould ; 24/03/2020 à 14h05.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    On pourrait faire une analogie avec les vagues de suicides ayant eu lieu dans une grande entreprise bien connue juste après une grosse réorganisation ... L'employeur a été condamné pour la plupart des cas, mais ce fut long ....

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Je pense que July pose la question pour le secteur privé.

    La protection d'un salarié consiste à respecter les gestes barrières et organiser une désinfection.
    Encore faut-il comme il a été dit, que la contamination provienne du lieu de travail.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Dans le secteur privé vous pouvez avoir fréquenté un lieu réputé amianté et de fait bénéficier de certaines prestations sans avoir faire la preuve du lien entre votre travail et votre affection.
    Mais il a fallu combien d'années et combien de morts pour y arriver ....

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Dans le secteur privé vous pouvez avoir fréquenté un lieu réputé amianté et de fait bénéficier de certaines prestations sans avoir faire la preuve du lien entre votre travail et votre affection.
    Il n'y a pas que le lieu...
    J'ai la malchance d'avoir un ami atteint, qui m'a expliqué que les lésions dues à l'amiante sont assez caractéristiques pour donner lieu à indemnisation sans connaitre l'origine exacte de la contamination.
    C'est aussi lié au délai entre l'exposition et les symptômes, qui sont nettement plus longs que pour le covid 19.
    Du coup je ne vois pas bien la relation entre les 2 sujets ?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Bonjour à tous
    Concernant le personnel hospitalier public, je pré suppose que les responsabilités concernant une éventuelle contamination pour manque de masque (par exemple) sera à imputer aux services de l'état.
    Qu'en sera-t-il de la responsabilité d'un employeur qui envoi travailler un salarié sans protection si celui-ci contracte le virus et décède ?
    Merci
    Bonjour
    Si j'ai bien compris, depuis 2013 la responsabilité de la gestion des stocks de masques ne dépend plus de l'état, mais des établissements hospitaliers.
    C'est donc à priori la responsabilité de ceux-ci.
    Sauf à prouver que cette disposition de 2013 a été fautive et il n'est pas exclu qu'on puisse effectivement arriver à cette conclusion.
    Quoiqu'il en soit il semblerait que la pathologie en question doive faire l'objet de textes à venir en faisant une maladie professionnelle pour les soignants, ce qui peut ouvrir une voie vers une faute inexcusable.
    Mais quid des autres professions en contact fréquent avec le public? Je pense qu'il ne vont pas manquer à se manifester
    Dernière modification par Patjer ; 25/03/2020 à 16h24.

  9. #9
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    ribould

    merci de relire le titre et ne plus être hors sujet
    c'est hélas beaucoup trop souvent le cas
    avis

  10. #10
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Je demande à ce qu'on supprime mon abonnement à ce forum fort de café et qu'on anonymise mes interventions. Merci d'avance de le faire

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour en revenir à la question initiale de July, il faudrait pour engager la responsabilité civile, voire pénale de l'employeur, non seulement démontrer qu'il n'a pas pris les mesures appropriées pour protéger ses salariés, mais qu'un risque grave existait dans l'entreprise.

    La comparaison avec l'amiante est intéressante, car les (rares) condamnations qui ont été prononcées s'appuyaient sur la réalité de la présence d'amiante, dont on connaissait alors la dangerosité.

    Ici, si un salarié venait malheureusement à décéder du coronavirus, il faudrait établir que son employeur lui avait demandé de venir travailler, avec une protection insuffisante, tout en sachant la présence de cas de contamination parmi ses salariés en contact avec lui...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    OK merci Dura, cela répond à ma question.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] COVID et DVH
    Par parent dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 31
    Dernier message: 23/03/2020, 11h51
  2. [Propriétaire et Locataire] Covid 19
    Par CLUB dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 20/03/2020, 12h20
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Covid 19 prolongation mandats de syndic
    Par Soleil51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/03/2020, 17h31
  4. [Mon Employeur] emploi CESU et chômage partiel Covid -19
    Par Anne2020 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/03/2020, 10h28
  5. [Mon Employeur] Chômage technique et COVID 19
    Par MBC93 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/03/2020, 09h33