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Discussion : Montant retenu au 1/10 de sa valeur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans le cadre de la liquidation de mon dossier retraite je me suis aperçu qu’une période de stage de formation professionnelle d’une durée de 12 mois effectué à l’AFPA en 1986 faisait état d’une rémunération de 9.000 frs pour l’année alors que j’avais perçu 90.000 frs durant cette période, ainsi qu’en atteste le cumul annuel qui figure sur le dernier avis de paiement de la formation.

    La CARSAT m’a répondu qu’effectivement un tel différentiel entraînait une différence sur le montant de la pension mais qu’il était impossible de revenir sur la somme déclarée de 9.000 frs, l’AFPA procédant par montant “forfaitaire” sur cette période.

    Cette malhonnêteté est-elle légale ?
    Pensez-vous que je puisse avoir un recours ?
    Et si oui, auprès de quel instance ?

    Forfait, pourquoi pas…. mais au 10ème de la valeur c’est un peu gros…
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    A ceci :

    [QUOTE]
    Citation Envoyé par Ouyouyou Voir le message

    Dans le cadre de la liquidation de mon dossier retraite je me suis aperçu qu’une période de stage de formation professionnelle d’une durée de 12 mois effectué à l’AFPA en 1986 faisait état d’une rémunération de 9.000 frs pour l’année alors que j’avais perçu 90.000 frs durant cette période, ainsi qu’en atteste le cumul annuel qui figure sur le dernier avis de paiement de la formation.
    La somme que vous indiquez m’interpelle. Le smic horaire en 1986 était de 26,89 francs pour un horaire mensuel de 169H00 (durée annuelle 2028H00) soit un salaire annuel de 54532 Francs bruts.

    Au vu du montant que vous dites avoir perçu, vous auriez perçu en formation professionnelle quasiment le double.

    Pour l’explication du salaire forfaitaire, ce n’est pas le salaire réel perçu par le stagiaire qui est pris en compte mais un salaire forfaitaire. Pour 1986, le montant était de 4,64 francs soit pour 169H00 par mois 784 francs ce qui représente 9409 francs pour une année.

    bareme
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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