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Discussion : Indemnité Temporaire d'inaptitude

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à Tous,

    Je reviens vers vous , je dois rencontrer la médecine du travail le 30 mars qui m'a formulé lors de la visite de pré reprise qu'elle me mettait en inaptitude le 30 (sauf que vu la situation je suis dans l'incertitude que cette visite soit maintenue ) je suis un peu perdue ! Que vais je dire à mon patron si la visite n'a pas lieu et je n'aurai plus aucunes indemnités à compter du 29 , peux t'on me laisser dans une situation précaire ?

    Seule la médecine du travail peut délivrer le cerfa de l'iti , donc je me pose la question est ce que le patron a l'obligation d'écouler mes congés payés non pris , est ce que je peux choisir ITI si la visite est maintenue ou dois je demander les congés payés ?

    Bon courage à tous et ne sortez pas sauvons des vies
    Cordialement
    Monique
    Dernière modification par MODU ; 21/03/2020 à 09h35.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    simple confirmation : Vous êtes bien en AT/MP ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Oui , je suis reconnue en maladie professionnelle et reconnaissance MDPH , cela change t il quelque chose ?
    Cordialement
    Monique

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je voulais être certain que vous ayez droit à l'ITI.
    Si la visite a lieu, vous avez intérêt de privilègier l'ITI à mon sens. Les reste ne sera pas perdu, au contraire de l'ITI qui le serait si vous ne la preniez pas

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Si il a des congés payés ce n'est pas certain que ce droit me soit ouvert , j'ai eu plusieurs versions ??? c'est pourquoi j'ai posté ce message .
    CORDIALEMENT
    Monique

  6. #6
    Pilier Junior

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    Vous y avez droit le mois entre le moment où vous êtes déclaré inapte ( en AT/MP), soit la date de la visite de reprrise du médecin du W, et le début de la période à partir de laquelle l'employeur doit vous reclasser ou vous licencier.
    Peu importe que vous ayez ou pas des droits ouverts aux CP
    Par contre les CP peuvent être utilisés entre la date de votre reprise ( celle indiquée par votre médecin traitant ) et la date de la visite de reprise du médecin du W.
    Dernière modification par Patjer ; 22/03/2020 à 08h59.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Re, Il est sur que c'est mieux mais l'assistante sociale de la cnav m'a dit que non aux vues des congés payés . Donc elle me dit cela pour que je ne demande pas cette prise en charge ??? je trouve cela étrange !

    Cordialement
    Monique

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est vrai que cette fiche me met le doute :
    https://www.ameli.fr/fileadmin/user_...INAPTITUDE.pdf

    Le mieux est probablement de poser la question sur la messagerie de votre espace perso d'ameli car ce n'est pas indiqué ne plus avoir droit à des CP, mais ne plus percevoir, ce qui peut être légérement différent.
    Si je trouve qq chose de plus clair je vous recontacte

    Aprés recherche :
    En fait c'est l'assistante sociale qui a raison, désolé d'avoir manqué vous induire en erreur :

    https://www.ameli.fr/fileadmin/user_...INAPTITUDE.pdf
    Dernière modification par Patjer ; 22/03/2020 à 11h45.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Re,
    Pas grave ! j'en suis pas là si cela se trouve la visite va être annuler à cause de la situation et là je n'aurai pas d'autres choix que de poser des cps. Ce que je ne souhaite pas car je me retrouverai dans une situation très délicate !
    Le soucis c'estt que l'assistante sociale ne savait pas franchement et que le service médical ne répond pas

    Bon dimanche
    Monique

  10. #10
    Pilier Junior

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    Je dois être fatigué : je vous ai envoyé 2 fois le même lien.
    Le second était celui-là, plus clair et plus officiel :
    Code de la securite sociale - Article D433-3 | Legifrance

    Cela dit si la médecine du travail tarde trop, vous allez épuiser vos CP, RTT, etc et donc avoir droit à l'ITI...à la date de la visite de reprise

  11. #11
    Pilier Junior

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  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai consulté vos liens, à part l'attestation sur l honneur , il n'y a rien qui confirme que je sois obligée de prendre les congés payés pour couvrir la période du mois concernant la procédure d'attente du licenciement !

    Cordialement
    Monique

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Personne n'a écrit que vous étiez obligé mais si vous avez des droits aux CP , vous n'avez pas droit à l'ITI :
    atteste sur l'honneur de l'impossibilité de percevoir, pendant la période mentionnée à l'article D. 433-5, une quelconque rémunération liée au poste de travail :
    Code de la securite sociale - Article D433-3 | Legifrance
    Vous avez la possibilité de percevoir des CP qui est une rémunération liée au poste de W
    Mais vous n' y êtes pas obligé si :
    - Vous pouvez patienter sans revenu
    - Vous avez une affection intercurrente justifiant un arrêt maladie.

    Cela dit comme je vous disais, vous risquez d'attendre plus que prévu avant d'avoir la visite de reprise et d'épuiser vos CP et RTT dans cette attente, ce qui vous permettrai au moment de la décision d'inaptitude d'avoir droit à l'ITI

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vous remercie et donc je poserai mes CPS , j'ai presque deux mois non pris et cela évitera une carence trop longue au niveau de la prise en charge de Pole Emploi ! Merci de votre attention
    Cordialement
    Monique

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