Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : quel statut au travail en ce covid 19

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous et merci SI vous avez reponse car peut etre flou juridique.
    Dimanche,j'informais mon employeur que je prenais un ARRET DE TRAVAIL POURGARDE D'ENFANT mais le lendemain il fermait toute l'entreprise avecle regime du CHOMAGE PARTIEL ; Suis-je sous le regime « arret »ou « chomage partiel » sachant que l'entreprise risque derouvrir avant les ecoles donc que je devrais encore rester à lamaison pour garde d'enfants. Les 2 statuts peuvent ils se suivre ?


    J'aiposé des congés pour fin avril debut mai ? Qu'en est il ?Different selon mon statut de « garde d'enfant » ou« chomaur partiel » merci
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 23/03/2020 à 04h57. Motif: Rectification de la couleur

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai supprimé la couleur orange que vous aviez utilisée, celle-ci rendait votre texte difficilement lisible...

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Le chômage partiel ne sera pas accordé à toutes les entreprises.
    Il en suffit pas de renvoyer ses salariés chez eux, pour bénéficier du chômage partiel, il faudrait démontrer que la baisse d'activité est indépendant de sa volonté.

    C'est la raison pour laquelle, ce week end, la loi d'urgence sanitaire devrait modifier le code du travail permettant aux employeurs de mettre sans préavis leur personnel en congé payé de 6 jours ouvrables maximum et dans la limite de leur droit acquis.

    Réduction du préavis pour l'ordre des dates de congé ou au delà du droit acquis c'est à dire congé par anticipation est possible avec l'accord du salarié.
    Dernière modification par Christian77 ; 23/03/2020 à 07h56.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    La loi en question est parue ce jour.

    L'employeur, en l'absence de possibilité de mettre en place le chômage partiel, peut imposer la pose des CP dans la limite de six jours si un accord de branche ou un accord d'entreprise l'y autorise.

    Il peut en revanche imposer, sans accord de branche ou accord d'entreprise, la pose des RTT, crédits d'heure, CET, jours de repos accordés dans le cadre d'une convention de forfait.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    pour compléter seules les RTT employeurs peuvent etre imposées par l'employeur

    je cite : Un RTT est un jour de réduction du temps de travail. Le RTT existe depuis les lois Aubry de 1998 et 2000 sur les 35 heures de travail hebdomadaire : les sociétés qui ont choisi de conserver les 39 heures doivent régler les heures supplémentaires ou octroyer des RTT à leurs salariés pour compenser la différence.

    Le saviez-vous ? Nous différencions le RTT employeur appelé aussi RTTE du RTT salariés aussi nommé RTTS.

    - Le RTT salariés est le plus avantageux pour l'employé : le salarié peut poser un RTT quand il le souhaite, bien qu'il doit être validé par l'employeur ou le supérieur hiérarchique.

    - Le RTT employeur diffère : c'est l'employeur ou le supérieur hiérarchique qui décide du jour où aura lieu le RTT et le salarié est dans l'obligation de l'accepter.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    L'employeur, en l'absence de possibilité de mettre en place le chômage partiel, peut imposer la pose des CP dans la limite de six jours si un accord de branche ou un accord d'entreprise l'y autorise.
    Voici un peu de lecture pour compléter l'info donnée par Maximilien :
    L'employeur peut-il imposer de poser des congés pendant le confinement ?

    Bonne journée, prenez soin de vous !

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] COVID et DVH
    Par parent dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 31
    Dernier message: 23/03/2020, 10h51
  2. [Propriétaire et Locataire] Covid 19
    Par CLUB dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 20/03/2020, 11h20
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Covid 19 prolongation mandats de syndic
    Par Soleil51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/03/2020, 16h31
  4. [Mon Employeur] emploi CESU et chômage partiel Covid -19
    Par Anne2020 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/03/2020, 09h28
  5. [Mon Employeur] Chômage technique et COVID 19
    Par MBC93 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/03/2020, 08h33