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Discussion : Salarié prêté à d'autres entreprises

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Depuis plusieurs années, je suis en mission longue durée dans différentes entreprises. je suis donc rarement dans celle ou je suis salariée.
    Est-ce normal que mon employeur ne m'ait jamais fait signer de convention avant de m'envoyer dans telle entreprise où il me propose d'aller y travailler ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Non, ce n'est pas normal, a priori. Mais....

    Quel est votre travail? Quand vous êtes dans une autre entreprise, qui est votre responsable? Auprès de qui prenez-vous vos ordres? Etes-vous seule de votre spécialité, ou rejoignez-vous une équipe déjà constituée?

    Cdlt.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je suis ouvrière salariée dans une pme, et actuellement en mission depuis presque 4 ans comme employée de bureau dans une banque et pas seule, non. La grosse différence ! Mon responsable principal est de la pme mais aussi celui du service actuel pour toutes formalités (absences, congés, etc...)
    A la base, un contrat est conclu entre les 2 entreprises, mais moi ? Même si j'ai accepté cette mission, je n'ai rien signé, ce que je trouve étrange.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il faudrait connaître précisément la nature du "détachement" entre votre pme et l'entreprise dans laquelle vous êtes détachée, ainsi que la nature de leurs activités respectives.

    En gros, il y a 2 cas de figures :
    - soit votre détachement se fait dans la cadre d'un contrat de prestation de service (sous-traitance). C'est dans ce cas un détachement lucratif, à vocation commerciale, qui nécessite uniquement un contrat de prestation de service entre votre pme et la banque. Après, il y a d'autres conditions qui doivent se rajouter car ce contrat de prestation ne doit pas se réduire à la simple mise à disposition d'une salariée, mais doit s'accompagner d'autres éléments matériels ou intellectuels.
    - soit votre détachement se fait dans le cadre d'un prêt de main d’œuvre non lucratif. Dans ce cas, votre pme ne doit facturer à l'entreprise que vos coûts salariaux et n'en tirer aucun bénéfice. Ce prêt doit se réduire uniquement à la mise à disposition d'une salariée, à la différence de la sous-traitance. Et dans ce cadre, il faut, en plus de l'accord entre la pme et l'entreprise, votre accord sous forme d'un avenant à votre contrat de travail.

    Pour savoir sur quel terrain se placer, il faudrait que vous puissiez récupérer les informations ad hoc de la nature de votre intervention.

    En revanche, dans une situation ou l'autre, votre responsable hiérarchique reste celui de votre pme. Ce qui m'interpelle, c'est que le responsable de service de la banque dans laquelle vous intervenez dispose de prérogatives (vous parlez de gestion des absences par exemple; mais j'imagine aussi la gestion de votre travail) qui laissent à penser à un lien de subordination entre la banque et vous. Ce qui pourrait caractériser de fait l'existence d'un contrat de travail direct entre la banque et vous, avec les conséquences qui en découleraient...

    Cdlt.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Oui le responsable de la banque a la gestion de mes absences et congés, ceci afin que des collègues prennent la relève pendant ce temps là. Et de mon travail également.
    J'ai suivi une formation sur place pour apprendre le tâches qui m'incombent, comme le feraient de nouvels interimaires.

    Je ne sais pas comment récupérer les informations de la nature de mon intervention et je ne me sens pas de le demander au responsable de la banque et au responsable hiérarchique, par crainte d'être renvoyée dans l'entreprise principale...

  6. #6
    Pilier Junior

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    C'est très étrange. On a l'impression que la PME qui vous emploie fonctionne comme une agence de placement, ce qui est interdit en-dehors de tout cadre clairement autorisé (agence d'intérim, groupement d'employeur...). En tout état de cause, il faudrait un avenant ou un contrat qui définit clairement votre rôle dans la banque. Et cette dernière vous gère comme une salariée pleinement intégrée dans sa communauté de travail... cela semble très "borderline"...

    Quelle est l'activité de votre PME? Et depuis que vous avez rejoint cette PME, vous avez toujours été en mission détachée?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, moi aussi je trouve cela étrange, d'autant plus que j'ai le statut d'ouvrière polyvalente et non celui d'employée administrative, comme c'est notifié sur mon contrat de travail et mes bulletins de salaire.

    La PME est une entreprise d'emplois protégés pour handicapés, avec plusieurs prestations de service (nettoyage, espaces verts, sous traitance...). Je viens de trouver des informations sur cette entreprise et qui parle bien de détachement de certains pour d'autres entreprises qui ont besoin de renfort, notamment pour des travaux administratifs comme c'est mon cas.
    Mon responsable hiérarchique s'était basé sur mes quelques très anciennes expériences dans le domaine administratif pour me faire cette proposition de mission à la banque et qui dure depuis 4 ans. Pourquoi moi une ouvrière et pas une intérimaire ou éventuellement une nouvelle employée à embaucher ? Je ne comprends pas.

    Oui, depuis mon entrée dans l'entreprise, il y a 14 ans j'ai presque toujours fait d'autres missions plus ou moins longues dans quelques usines, principalement une pendant 7 ans. J'avais aussi refusé une autre mission de courte durée mais j'ai cédé sous la pression d'un chantage de mon responsable.
    Dernière modification par laureen53 ; 20/02/2020 à 18h16.

  8. #8
    Membre Cadet

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    bonjour,

    l'entreprise qui vous emploie est-elle une ETTI (entreprise de travail temporaire d'insertion) ?
    auquel cas, cela expliquerait votre situation. Cependant, la longueur de la mission est étonnante...les ETTI sont soumises au droit commun sur le travail temporaire...vous remplacez un salarié en congé parental ou en arrêt très longue durée ?

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par laureen53 Voir le message

    La PME est une entreprise d'emplois protégés pour handicapés, avec plusieurs prestations de service (nettoyage, espaces verts, sous traitance...). Je viens de trouver des informations sur cette entreprise et qui parle bien de détachement de certains pour d'autres entreprises qui ont besoin de renfort, notamment pour des travaux administratifs comme c'est mon cas.
    C'est une information importante. Il existe des ESAT, pour ne citer qu'eux, qui effectivement, en plus de proposer des prestations de sous-traitance, peuvent placer des personnels adaptés. Dans ce cas, un "simple" contrat de mise à disposition suffit entre l'ESAT et l'entreprise, pour une durée maximale de 2 ans par mise à disposition. C'est un statut particulier.

    Pour l'ETTI, suggéré par Foster, il faut normalement un contrat tripartite qui inclut le salarié. Ce qui ne semble pas le cas ici.

    Etes-vous travailleur handicapé? Votre PME est-elle une association?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Oui, je suis travailleur handicapée, mais pas à l'ESAT. Entreprise adaptée, adhérente à l'UNEA.

    Donc, si j'ai bien compris, c'est normal qu'il m'envoie travailler dans l'administration malgré mon statut d'ouvrière ?
    J'ai fait 2 ans à la banque dans un premier temps, puis retour à l'entreprise d'origine quelques mois avant que la banque me reprenne. Elle peut mettre fin à ma mission dans quelques mois, ce qui fera 2 ans aussi et me reprendre peu de temps après et ainsi de suite indéfiniment sans que mon statut et salaire qui va avec ne change ?
    C'est profitable pour ces 2 entreprises, surtout la banque...Je ne leur coûte pas cher d'avoir le travail qu'on m'a confié en plus d'avoir repris celui d'une employée partie à la retraite...
    C'est moyen tout ça, même si quelque part ça m'arrange par rapport à un certain confort.

  11. #11
    Membre Cadet

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    bonjour,

    donc ce n'est ni une ETTI, ni un ESAT, mais une entreprise adaptée. Elles pouvaient mettre à disposition des salariés de façon temporaire dans d'autres entreprises, mais seulement pour une durée limitée et dans le but d'une embauche. ça c'est considérablement assoupli il y a un ou deux ans, mais là, la mise à disposition dure depuis plusieurs années...c'est compliqué d'être affirmatif sans avoir accès aux documents...
    Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département ou avec une organisation syndicale. Avec les documents sous les yeux t, peut-être, en connaissant l'entreprise locale, ils seront mieux à même de vous donner des informations.
    en ce qui concerne la modification de votre poste, si votre contrat prévoit un travail d'ouvrière et qu'on vous propose un poste administratif, vous pouvez le refuser...mais il aurait fallu le faire au moment où on vous l'a proposé, pas 3 ou 4 ans après...maintenant ça me paraît un peu tard pour dire que, non finalement, vous n'êtes pas d'accord.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je pourrai me permettre de refuser la prochaine fois en invoquant les raisons que j'ai cité. D'ailleurs, je n'ai jamais signé mon accord. Mais...je n'ai pas envie de rester continuellement dans mon entreprise d'origine et tout le monde le sait.
    En tout cas, merci de votre proposition d'obtenir des informations à la DIRECCTE que je ne connaissais pas. Je tâcherai d'y aller.

    Encore merci d'avoir répondu à mes doutes et questionnements.

    Cordialement.

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