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Discussion : auto entreprise et cumul d'activité

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Je connais un militaire qui fait une demande de cumul d'activité accessoire;
    il a créé une auto entreprise pour " accompagner des particuliers vers la transition numérique" et il prévoit 2 à 4 h d'activité par semaine. L'activité elle-même correspond à ce qui est autorisé. Ce qui me pose question c'est que la création d'entreprise n'est pas considérée comme une activité accessoire car" le militaire se consacre obligatoirement à la création et à l'exploitation de l'entreprise qu'il reprend"
    Pensez vous qu'une auto entreprise puisse être concernée ?

    Merçi beaucoup de vos éclairages

    Dom

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Quelle est votre problématique juridique ?

    Je suppose que cette personne s'est renseignée avant de créer !?

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Membre Junior

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    Je vous remercie de votre réponse.
    Il s'était renseigné et attendait l'accord de son supérieur, accord qu'il a obtenu; donc tout va bien.
    Bonne après midi
    Cordialement

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