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Discussion : Rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Comme de nombreux agents de la FP, je suis en quête d'informations complémentaires concernent la fameuse rupture conventionnelle...
    Il appert que l'administration ait précipité un peu les choses, puisque les décrets la concernant sont parus mais à la mi-février aucun document ne précise son application.

    Bon à savoir, l'IDV pour création d'entreprise court encore si la demande intervient avant le 30/06/2020, pour un départ jusqu'au 31/12/2020. Pourrait-il y avoir un lien sur la lenteur de parution des décrets d'application ?

    Toutefois on constate pour le moment que les services RH sont un peu coincés par ce flou artistique...
    Dernière modification par wakan tanka ; 11/02/2020 à 10h37.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Pour toutes les personnes intéressées, l’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et contractuels a été publié au Journal officiel du mercredi 12 février.

    Il s'agit de l'arrêté du 06 février 2020 publié au JO le mercredi 12 février 2020. Il contient 4 annexes correspondant aux 4 volets de la fonction publique (état, FH, contractuels, Ouvriers d'état).

    On peut considérer que c'est vraiment enclenché, bonne journée à tous.

    Dernière modification par wakan tanka ; 13/02/2020 à 08h07.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Conformément aux directives de la charte que vous avez acceptée (article 8), je viens créer votre propre discussion.

    Ne posez votre question qu'une seule fois, sur le forum le plus approprié. Créez votre propre sujet pour poser votre question et ne relancez pas une discussion en cours avec une question qui vous est propre.
    Cordialement,
    Modo 03

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