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Discussion : Accord 35 heures non dénoncé et changements unilatéral

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Une fois de plus je fais appel aux contributeurs pour une situation que je ne comprends pas :

    Nous avons dans notre entreprise un accord sur les 35 heures avec incluant 3 points principaux :

    1/ Maximum de temps de travail par semaine : 42 heures
    2/ récupération de ces dépassements d'horaire pour être à 0 heure au 31 décembre de chaque année ;
    3/ Modulation du temps hebdomadaire sur des périodes "basses" (magasin fermé le samedi matin) durant les quelles nous perdions 3 heures de récupération ; celles-ci étaient au nombre de 7 à 8 par an, permettant au responsable magasin que je suis d'avoir un week-end de 2 jours (mais je ne suis pas le seul).

    Depuis l'année 2018, le nombre de ces semaines "de moindre ouverture" avait été réduit à 5 au lieu de 7 ;
    Depuis cette année, aucune semaine de moindre ouverture.

    J'ai demandé des explication par oral, et par mail à notre déléguée syndicale, et attends des réponses rapidement.

    Ma question est : l'employeur a refuser de dénoncer cet accord de 35 heures ; peut-il modifier des éléments de cet accord sans passer par sa dénonciation ?

    Ma gêne vient du fait que les responsables magasin sont tenus de travailler le samedi, sans pouvoir demander à un autre employé de le remplacer.

    Quelle(s) sont mes recours possibles pour faire cesser ce "désordre" ?

    Par avance merci pour vos avis éclairés.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/02/2020 à 08h56. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    En principe votre DS devrait pouvoir vous répondre. Vu que l'accord n'a pas été dénoncé soit un avenant ou un nouvel accord a été négocié, soit il faut respecter celui en place.
    Vous dites que vous perdez 3 heures de récupération. Pouvez vous préciser ce point?
    Dernière modification par Prana67 ; 13/02/2020 à 09h07.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le système proposé est assez classique : des périodes hautes qui génèrent des heures en plus, qui doivent être compensées par des périodes basses, concrètement les 3 heures non travaillées du samedi matin quand le magasin est fermé.

    La programmation des cycles hauts et bas est de la responsabilité de l'employeur; je pense que vous trouverez une mention similaire dans l'accord.
    Sauf à ce que l'accord s'engage sur un nombre précis de samedis non travaillés dans l'année, ce qui serait surprenant, la programmation des samedis non travaillés (périodes basses) reste une prérogative de l'employeur, sous réserve en général d'un délai d'information préalable. Que ce nombre de samedis non travaillés se réduisent ne vous arrange sans doute pas, c'est compréhensible, mais votre employeur en a la faculté, modulo ce qui est prévu dans l'accord.
    D'une manière générale, à supposer que vous ayez une certaine latitude pour poser les jours de récupération, vous restez soumis à l'autorisation de votre employeur.

    Il faudrait regarder précisément le passage de l'accord concernant la gestion des périodes hautes et basses, ainsi que celle des récupérations. Il vous permettra de mieux savoir les obligations et contraintes de chacun (Direction/salarié).

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 13/02/2020 à 11h46.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Puisque vous parlez de "changement unilatéral" il faudrait que vous puissiez identifier, dans cet accord d'aménagement du temps de travail sur l'année, quelle clause aurait effectivement été modifiée, sans l'aval de la ou des organisations syndicales signataires.

    Parce que, comme a dit Delaforest, si l'accord fixe un cadre, avec une fluctuation entre périodes hautes et basses fixées à titre indicatif, elle peut par principe évoluer dès lors qu'elle s'inscrit dans les limites dudit accord.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir à toutes et tous,

    impossible de me connecter aujourd'hui, mais merci pour vos réponses

    A Prana : ces 3 heures sont en déduction des nos heures de dépassement, logiques puisque nous ne travaillons pas.

    Delaforest et Dura merci, il est vrai que cet accord est flou en ce qui concerne le nombre de périodes ; c'est pour cela que j'ai laissé réduire le nombre de semaines concernées ... Le fait est que la question est réglée puisque aujourd'hui nous avons reçu (avec plus d'un mois de retard quand même), nos semaines d'activité réduite. En fait il fallait insister par écrit et non oralement (tout simplement ). j'aurais dû commencer par ça !

    En tous cas merci de vos infos

    A bientôt
    Dernière modification par shuppassant ; 13/02/2020 à 19h14. Motif: bug

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par shuppassant Voir le message
    Bonsoir à toutes et tous,

    impossible de me connecter aujourd'hui, mais merci pour vos réponses

    A Prana : ces 3 heures sont en déduction des nos heures de dépassement, logiques puisque nous ne travaillons pas.

    Delaforest et Dura merci, il est vrai que cet accord est flou en ce qui concerne le nombre de périodes ; c'est pour cela que j'ai laissé réduire le nombre de semaines concernées ... Le fait est que la question est réglée puisque aujourd'hui nous avons reçu (avec plus d'un mois de retard quand même), nos semaines d'activité réduite. En fait il fallait insister par écrit et non oralement (tout simplement ). j'aurais dû commencer par ça !

    En tous cas merci de vos infos

    A bientôt
    Et donc, concrètement, le nombre de semaines à activité réduite pour 2020 est dans la lignée des années précédentes?
    Je note quand même que, et même s'il a fallu secouer le cocotier pour avoir l'information, vous êtes informés à l'avance d'un nombre (prévisionnel) de samedis concernés, ce qui est plutôt conforme à l'esprit de la modulation du temps de travail.

    Cdlt.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour Delaforest,

    Nous étions toujours notifiés de ces semaines d'activités réduites dans les premiers jours de janvier ; cela nous permet aussi de nous organiser pour les départs en congés du personnel, les dates de réunions... La question qui reste maintenant est si le nombre de semaine est laissé à l'appréciation unilatérale de l'employeur ou si il est inscrit quantitativement sur l'accord de réduction du temps de travail.
    C'est l'objectif de ma prochaine recherche...

    Encore merci et à bientôt

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Votre prochaine recherche devrait donc consister, comme évoqué plus haut, à prendre connaissance attentivement de cette accord d'annualisation.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par shuppassant Voir le message
    Bonjour Delaforest,

    Nous étions toujours notifiés de ces semaines d'activités réduites dans les premiers jours de janvier ; cela nous permet aussi de nous organiser pour les départs en congés du personnel, les dates de réunions... La question qui reste maintenant est si le nombre de semaine est laissé à l'appréciation unilatérale de l'employeur ou si il est inscrit quantitativement sur l'accord de réduction du temps de travail.
    C'est l'objectif de ma prochaine recherche...

    Encore merci et à bientôt
    Repassez par ici à l'occasion! C'est toujours intéressant d'avoir le fin de mot d'une histoire!

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    promis, je pense avoir le document demain et vous donne les infos (et les questions).
    Bonne soirée

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