Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Violation du secret médical exigé par DRH

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à des symptômes nouveaux sur mon état de santé (on m'a découvert très récemment une patologie", mon médecin m'a déclaré inapte temporairement à certes taches que je dois effectuer en remplacement d'un collègue en congés.
    Il a rédigé un certificat médical indiquant que mon état de santé ne permet pas le port de charges lourdes ni les longs trajets en voiture (je dois assurer une navette entre différentes antennes de ma société).

    Mon DRH m'envoie aujourd'hui un courrier me demandant expressément de retourner voir mon médecin afin de préciser : (je cite) :
    "Merci de bien vouloir faire préciser les points indiqués dans le certificat médical initial et repris ci dessous par le médecin traitant:
    -"le port de charges lourdes" : à partir de quel poids estime-t-il une charge lourde ?
    -"les longs trajets" : à partir de quelle distance estime-t-il un long trajet?
    -Le certificat est daté du 6 février pour une durée "d'environ" 2 semaines : quelle est la date précise de fin des contre indications ?

    Et de faire préciser, le cas échéant, l'incompatibilité de l'état de santé avec les missions détaillées ci dessus
    "



    Je me demande de quel droit le DRH peut exiger du médecin traitant de telles précisions ? Est-ce légal ?

    D'avance merci ,

    David

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Dans l'ordre des choses , votre DRH n'a rien à demander à votre médecin traitant ... Mais n'a pas à tenir compte non plus de ses préconisations .
    Ils sont bien gentils d'en tenir compte quand même en demandant des précisions.
    C'est le médecin du travail qui s'occupe de cela, qui fait des préconisations en fonction de votre état de santé, mais aussi, et c'est la grande différence avec le médecin traitant en fonction de votre poste .
    Donc effectivement il n'y aurait pas besoin de détail ... et surtout ces préconisations seraient opposables à votre employeur ( ce qui n'est pas le cas actuellement)
    Je vous conseille de prendre rendez vous de vous même avec la médecine du travail ...
    Dernière modification par kang74 ; 11/02/2020 à 19h28.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Complétement d'accord avec Kang74 sur le fait que ce type de préconisations est de la compétence du médecin du travail et non du médecin traitant, ce dernier pouvant toutefois faire un écrit du type de celui qu'il vous a rédigé à l'intention du médecin du travail.
    Etes vous certain que ce document était pour la DRH mais pas pour le médecin du travail ?

    Par contre je n'ai pas la même avis que kang74 quand il écrit : "Ils sont bien gentils d'en tenir compte quand même en demandant des précisions."
    Pour moi ils sont au minimum incompétents, au maximum manipulateur au regard de la dernière demande qui est de faire préciser l'incompatibilité de l'état de santé avec les missions détaillées ci dessus".
    Quelles sont ces missions ? car attention si elles sont le principal de votre activité ils se préparent peut être à interroger le médecin du travail sur votre aptitude à votre poste...

    Donc comme le conseille Knag74, prenez RDV avec le médecin du travail.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je compléterai en disant que l'employeur ayant, en matière de santé et de sécurité, une obligation de résultat, il doit prendre très au sérieux tout signalement fait de bonne foi, dans ce domaine.
    Il peut émaner d'un élu, de l'infirmière, voire du salarié lui-même, ce qui prouve que le médecin du travail n'est pas le seul habilité à pouvoir l'alerter sur une telle fragilité.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Alors pour faire simple, j'ai des vertiges dus à l'hypertension, et d'autres symptômes bien gênants pour conduire, comme la nuque raide et d'autres soucis. On me demande de remplacer un collègue en congés la semaine prochaine, et que ce collègue conduit toute la journée une bonne centaine de kilomètres pour transporter les caisses de courrier.

    Ce qui me chagrine c'est que le DRH a appelé mon médecin traitant pour en savoir plus sur mon état de santé. Il a reçu une fin de non recevoir à cause du secret médical. Le DRH a donc exigé et menacé mon médecin traitant pour que je sois à nouveau apte.
    On vit parfois dans un drôle de monde... Mon médecin n'ayant pas envie d'avoir de soucis, il s'est exécuté.
    Je me demande donc vers qui me tourner. Si demain j'ai un accident et que je tue quelqu'un, c'est moi qui aurait les soucis, et la direction dormira sur ses 2 oreilles...

    David

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Le bon conseil vous a été donné.
    Prenez rendez-vous avec le médecin du travail.
    Cordialement.
    ml44

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    On vous a répondu, même si Dura émet des réserves : Vers le médecin du travail.

    Simple curiosité : Votre DRH a menacé votre médecin traitant de quoi ????

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonsoir,
    Le bon conseil vous a été donné.
    Prenez rendez-vous avec le médecin du travail.
    Nos messages se sont croisés ....

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Il lui a été dit qu'il n'avait pas à faire de genre de certificat, que rien ne prouvait mon état de santé, et que seul le médecin du travail était habilité à faire ce genre de certificat. Comme je travaille dans une GROSSE administration, que le DRH avait le bras long, etc ... etc ...

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par David-Cindy Voir le message
    Il lui a été dit qu'il n'avait pas à faire de genre de certificat, que rien ne prouvait mon état de santé, et que seul le médecin du travail était habilité à faire ce genre de certificat. Comme je travaille dans une GROSSE administration, que le DRH avait le bras long, etc ... etc ...
    Et derrière les ..., il y a quoi ?
    Si selon eux son certificat n'est pas légitime, il leur suffisait de ne pas en tenir compte mais le transmettre pour avis au médecin du travail.
    Après bien entendu le certificat doit être fait dans les règles déontologiques " certificat établi à la demande du patient et remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit" et non pas adressé directement au service GRH. Si ces règles sont appliquées votre médecin ne risque rien.
    Par contre ce n'est pas une bonne idée de sa part de s'être exécuté selon vos termes ( sous la forme d'une aptitude sans restriction si j'ai bien compris), car implicitement cela peut donner lieu à l'interprétation du fait que le premier était de complaisance...... Il faut toujours rester sur ses positions

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Toutes les règles déontologiques avaient été respectées pourtant. Je crains que le jeune âge de mon médecin ai pu faire en sorte qu'il se soit laisser intimider. (il exerce depuis 5 ans).
    Pour info mon DRH était auparavant chef de service animation, à l'approche de l'âge de sa retraite, on a (comme toujours) trouvé une place confortable aux RH... La déontologie pour eux, je ne suis même pas certain qu'ils savent l'écrire.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Quoi qu'il en soit, la solution la plus pertinente reste de demander un RDV au médecin du travail

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Secret médical et secret partagé entre médecins : limites
    Par otreurfrt dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 16
    Dernier message: 23/06/2015, 12h43
  2. Réponses: 19
    Dernier message: 04/05/2015, 09h45
  3. [Protection des majeurs] Violation du secret médical ?
    Par Relativitégénérale dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/06/2009, 15h01
  4. [Parents et Enfants] secret professionnel de l'assistante sociale et secret médical de la puéricultrice?
    Par Gentiane1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/03/2008, 23h19
  5. [Pénal et infractions] violation secret médical
    Par Matt31 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/10/2007, 15h32