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Discussion : Appel aux prud'hommes

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'aurais besoin d'avis sur le fait que mon avocat a déposer en retard les conclusions d'appel et donc celles ci ne sont pas prise en compte,
    en sachant que j'ai gagné en 1ere instance aux PRUD'HOMMES, 21.000 ¤ de dommages et intérêts, :

    - les 1ere conclusions remis en 1ere instance sont elles prises en compte ?
    - mon dossier est-il TOTALEMENT remis en cause ?
    - ai-je un recours avec l'assurance de mon avocat qui a reconu son erreur ?

    Merci de vos conseils !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par JJPHV0369 Voir le message
    les 1ere conclusions remis en 1ere instance sont elles prises en compte ?
    Votre avocat vous a-t-il dit qu'il communiquait le dossier de première instance?

    J'en doute...

    Seuls seront retenus les motifs du jugement en votre faveur, c'est tout.

    mon dossier est-il TOTALEMENT remis en cause ?
    Oui si votre adversaire se défend.

    D'ailleurs je présume que c'est l'appelant n'est-ce pas?

    ai-je un recours avec l'assurance de mon avocat qui a reconu son erreur ?
    La mise en jeu de la RCP d'un pro du droit se passe devant le juge civil. Un accord amiable ne se fait de mon expérience que sous le coup d'une assignation.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup de votre retour, je suis passé hier, sauf que le BARREAU de Lyon est en gréve, donc mon avocat et l'avocat adverse n 'ont pas plaidés.....donc dossier reporté au 7 AVRIL 2021 !!!! soit 4 ans et 8 mois depuis le début de mon affaire...

    Pensez vous qu'une lettre recommandée auprès de la Présidente de la cour d'appel avec demande de date plus proche est possible ?

    Merci de votre retour ,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Un report d'un peu plus d'un an est assez courant ; je ne vois pas bien sur quel fondement la présidente de la cour d'appel ferait droit à votre demande.
    D'autant que, surtout en ce moment, le rôle des audiences (calendrier) est assez engorgé, et les délais difficilement compressibles...

    Ce qui est au moins positif dans votre cas, c'est que l'affaire n'a pas été jugée en l'absence de communication du jugement de 1ère instance...

    L’article 905 du Code de procédure civile instaure une procédure à bref délai :
    « Lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou être en état d'être jugée ou lorsque l'appel est relatif à une ordonnance de référé ou en la forme des référés ou à une des ordonnances du juge de la mise en état énumérées aux 1° à 4° de l'article 776, le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auxquels l'affaire sera appelée à bref délai ; au jour indiqué, il est procédé selon les modalités prévues aux articles 760 à 762 »
    Dernière modification par Dura ; 13/02/2020 à 15h42.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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