Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Questions diverses sur mon contrat de travail

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour, je suis salarié dans une petite structure (12 salariés maintenant). J'ai été le premier salarié de l'entreprise. Cela fait maintenant un peu plus de 9 ans.
    Aujourd'hui, je crains que nos routes doivent se séparer, et je crains même que l'entreprise ne doivent mettre la clé sous la porte à moyen terme (dans l'année à venir).
    Je ne suis pas très administratifs, et j'ai plusieurs questions qui me taraudent pour l'instant vis à vis de mon CDI :
    - ne me retrouvant plus dans la politique de la société, j'ai discuté avec mon patron qui me propose de démissionner. Pour l'instant je n'ai pas été voir ailleurs ce que je pouvais faire donc je ne suis pas hyper pressé non plus. Ma première question est donc est-ce que je dois me précipiter sur une démission (j'imagine que si il me le propose cash c'est que c'est le plus intéressant pour l'entreprise...), tenter de négocier une rupture conventionnelle (quel avantage pour moi et/ou pour lui ?), ou dois-je attendre que la société mette la clé sous la porte pour être licencié économique ou qu'elle propose de me licencier directement avant (ça j'y crois pas) ?

    - concernant le prévis, mon contrat stipule :
    "En cas de rupture du présent contrat, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde du Salarié, chacune des parties devra respecter un préavis de trois mois. ". Mon patron me proposait de partir aujourd'hui... Dans tous les cas on doit bien respecter le préavis de 3 mois ?

    - concernant les CP.... trop bon trop con, je n'ai jamais trop pris le temps de prendre des congés pour faire tourner la boite quand les autres étaient en congés.... Bref j'ai 55 jours de CP à écouler. A priori ce n'est pas légal de reporter des congés de plusieurs années en arrière, mon employeur aurait du me les faire écouler au fur et à mesure. Le fait est qu'ils sont là, quelle est la meilleure solution pour les vider pour moi ? Je les soldes et prends 2 mois de vacances avant de partir (mais je ne peux donc pas me faire re-engager par ailleurs avant), ou peuvent ils être payés pour les liquider ?

    - enfin, j'ai une clause de non concurrence. Je travaille dans une micro niche, donc effectivement mon avenir pourrait s'inscrire chez un concurrent car mon job est spécifique.
    La clause est définie ainsi :
    "Cette interdiction s'applique pendant une durée de 18 mois après l'expiration du présent contrat et sur l'ensemble du territoire français, de l'Espagne et de l'Italie. En cas de violation de la présente clause, la Société aura la faculté de demander au Salarié le paiement d'une pénalité fixée au montant des trois derniers mois de salaire brut complets perçus par le Salarié avant son départ."

    J'imagine que si j'attends que la société mette la clé sous la porte, la clause est caduque ?
    Par contre si je m'en vais avant, je dois la respecter ? Il n'y a pas d'autres entreprises sur le segment en France, par contre une piste possible serait de pouvoir se faire salarier par un concurrent étranger, en dehors des pays listés dans la clause, mais pour développer le business entres autres en France tout de même. La clause "territoriale" se caractérise par l'endroit où le poste est basé (auquel cas travailler pour un concurrent étranger dans un pays non listé est autorisé), ou cela est il défini par où le travail s'effectuera (auquel cas développer les activités de ce concurrent commercialement en France sera interdit même si le poste serait basé à l'étranger)
    J'ai lu à certains endroits sur le web que si il n'y avait pas de contreparties financières dans la clause de non concurrence dans mon contrat de travail cet article était caduque (c'est bien le cas, l'article ne parle que des choses dont je n'ai pas le droit de faire, mais pas de contreparties qui pourraient m'être accordées).

    Si vous avez des feedbacks aussi là dessus je prends !

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme vous n'êtes pas très "administratif" je suis heureux de vous donner quelques éléments, si vous deviez choisir :
    -Démission : 0¤ d'indemnité de rupture 0¤ d'allocations chômage et, sauf dispense, un préavis à effectuer.
    Rupture conventionnelle : Au moins l'indemnité légale (1/4 de salaire brut par année d'ancienneté) et le droit au chômage.

    Vous pensez qu'il y a de quoi hésiter encore ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Concernant la clause de non concurence, avez vous une contrepartie financière ? Si non, elle n'est pas légale. Si oui pouvez vous recopier la clause complète ?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout à fait une clause de non concurrence doit comporter une indemnité que votre (ex) employeur doit vous donner pour justement ne pas exercer chez un concurrent ou client sinon elle est illégale.

    NE DEMISSIONNEZ PAS !!! Si vous n'avez pas de preuve établie - étayée - de harcèlement ou autre chose qui vous aurait obligé à démissionner .... Il faut faire des économies pour indemniser les chomeurs.
    En démissionnant vous perdez aussi votre ancienneté et les indemnités légales.
    Concernant les congés - vous devez avoir un document qui reconduit vos congés non pris pour besoin du service mais en principe les congés non soldés un an après sont perdus sauf s'ils sont notés sur votre fiche de paie dans votre compte.
    Faites très attention !!! Votre patron sachant que vous voulez partir pour ne pas vous payer quoique ce soit peut chercher le licenciement pour faute plus ou moins lourde qui est devenu un sport très pratiqué dans les entreprises ce qui va aussi compliquer votre indemnisation chomage.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 04/02/2020 à 09h30.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Tout à fait une clause de non concurrence doit comporter une indemnité que votre (ex) employeur doit vous donner pour justement ne pas exercer chez un concurrent ou client sinon elle est illégale.

    NE DEMISSIONNEZ PAS !!! Si vous n'avez pas de preuve établie - étayée - de harcèlement ou autre chose qui vous aurait obligé à démissionner .... Il faut faire des économies pour indemniser les chomeurs.
    En démissionnant vous perdez aussi votre ancienneté et les indemnités légales.
    Concernant les congés - vous devez avoir un document qui reconduit vos congés non pris pour besoin du service mais en principe les congés non soldés un an après sont perdus sauf s'ils sont notés sur votre fiche de paie dans votre compte.
    Faites très attention !!! Votre patron sachant que vous voulez partir pour ne pas vous payer quoique ce soit peut chercher le licenciement pour faute plus ou moins lourde qui est devenu un sport très pratiqué dans les entreprises ce qui va aussi compliquer votre indemnisation chomage.

    Bonjour,

    je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous écrivez :"le licenciement pour faute plus ou moins lourde qui est devenu un sport très pratiqué dans les entreprises ce qui va aussi compliquer votre indemnisation chomage."

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    NE DEMISSIONNEZ PAS !!! Si vous n'avez pas de preuve établie - étayée - de harcèlement ou autre chose qui vous aurait obligé à démissionner [...]
    En démissionnant vous perdez aussi votre ancienneté et les indemnités légales.
    [...] en principe les congés non soldés un an après sont perdus sauf s'ils sont notés sur votre fiche de paie dans votre compte.
    Faites très attention !!! Votre patron sachant que vous voulez partir pour ne pas vous payer quoique ce soit peut chercher le licenciement pour faute plus ou moins lourde qui est devenu un sport très pratiqué dans les entreprises ce qui va aussi compliquer votre indemnisation chomage.
    Patjer s'est montré très bienveillant envers ALBANNE33, qui dit un peu n'importe quoi

    1. Quand bien même (et surtout dans ce cas !) vous auriez la preuve d'un harcèlement, il ne faut surtout pas démissionner.
    A la rigueur, si la situation devient vraiment insupportable et à défaut de rupture conventionnelle, engager une prise d'acte et saisir aussitôt les prud'hommes pour faire reconnaître la faute de l'employeur ;


    2. C'est sûr qu'en démissionnant, on perd son ancienneté. Je dirais même qu'on perd son emploi !

    3. Seule la 5ème semaine peut être reportée, après accord des parties. S'il est exact que Mimi1er n'a pas pris de congés en 9 ans, ce qui est vraiment désolant, cela veut dire qu'avec un solde de 55 jours, pas mal sont passés par pertes et profits.
    Il faut qu'il s'attende, dans ces conditions, à une négociation rude pour se faire payer les congés antérieurs à la période de référence en cours.

    4. Si l'employeur sent que son salarié serait prêt à partir, ce n'est pas le moment d'engager une procédure de licenciement pour faute lourde.
    Celle-ci est exceptionnelle, et nécessite de rapporter la preuve d'une volonté de nuire !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Oupsss... Merci à tous de vos réponses.... Je m'étais abonné aux réponses par email.... mais je ne les ai jamais reçu. Je revenais faire un petit up sur le sujet quand j'ai vu toutes vos réponses. Vraiment désolé de mon silence !!

    Pour vous répondre, je savais même pas que la rupture conventionnelle ouvrait le droit à une indemnité.... En fait je ne m'étais jamais projeté ailleurs donc je ne m'étais jamais posé ce genre de question ! Question subsidiaire donc, quand je vois le montant de l'indemnité, j'imagine que tous les employeurs n'utilisent pas cette voie là.... Mais ils vont plutôt me proposer de démissionner. Quels sont les arguments à faire valoir dans la discussion pour les orienter vers la rupture conventionnelle ?

    Tous mes congés sont bien inscrits sur ma feuille de paye donc a priori pas de soucis de ce côté là, même si des copains m'avaient déjà dit que notre gestion des reports sur plusieurs années étaient étranges. Bon ceci dit on est dans l’événementiel et on est donc amené à travailler un paquet de week-end dans l'année, et on a déjà pas le temps de prendre les récupérations de ces jours travaillés.... donc ce n'est pas pour prendre des CP. Je n'ai pas jamais pris de congés, c'est juste que ça fait plusieurs années que je n'arrive pas à poser assez de jours pour "utiliser" tous mes congés. Donc je me retrouve avec 55 jours de CP notés sur la feuille de paye pour n-1. Il vaut mieux que je les pose cash ou que je demande à les solder financièrement ?

    Voilà la partie de mon contrat concernée par la non concurrence
    Compte tenu de la nature de ses fonctions et du secteur d'activité de la Société, le Salarié et la Société conviennent qu'au cours du présent contrat et en cas de rupture de celui‐ci pour quelque raison que ce soit, le Salarié s'interdit d'exercer de quelconques activités concurrentes et d'entrer au service d'une entreprise dont les activités seraient en concurrence avec celles de la Société et/ou de s'intéresser directement ou indirectement, à quelque titre ou qualité que ce soit, à une entreprise quelconque produisant et/ou commercialisant des produits et/ou des services similaires, concurrents ou susceptibles de concurrencer les produits et/ou des services de la Société. Une activité concurrente de celle de la Société s'entend de toutes prestations de XXXXXXXXXXXXXXXX.
    Cette interdiction s'applique pendant une durée de 18 mois après l'expiration du présent contrat et sur l'ensemble du territoire français, du Royaume‐Uni et de l'Amérique du Nord. En cas de violation de la présente clause, la Société aura la faculté de demander au Salarié le paiement d'une pénalité fixée au montant des trois derniers mois de salaire brut complets perçus par le Salarié avant son départ. Cette faculté réservée à la Société de demander l'application de cette pénalité ne porte pas atteinte au droit pour la Société de poursuivre le Salarié en réparation du préjudice subi et de faire ordonner immédiatement sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.
    Dernière modification par Mimi1er ; 13/02/2020 à 16h59.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pour moi cette clause n'est pas valable vu qu'il n'y a pas de contrepartie financière pour le salarié. De plus la zone géographique me parait également abusive
    La critique est facile, l'art est difficile.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Questions diverses sur mon bulletin de salaire
    Par marjorie02 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/04/2014, 21h59
  2. [Mon Employeur] Contrat de travail et diverses questions.
    Par cyprienb dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 16/09/2010, 00h03
  3. [Mon Salarié] Alcool et stupéfiant au travail : diverses questions
    Par Pierreantoine dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 31/01/2010, 15h17
  4. [Mon Employeur] Questions diverses sur salaires et contrat de travail
    Par maillotdebain dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/11/2009, 20h58
  5. [Vie commune, Rupture] contrat de mariage diverses questions
    Par Luisparis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/04/2007, 11h29