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Discussion : Inaptitude après 10 ans d'invalidité cat 3

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    La médecine du travail vient de reconnaitre inapte alors que je n'ai pas mis les pieds dans la société depuis 10 ans.
    Depuis une décennie, je suis en invalidité catégorie 3.
    La Sté a été rachetée voila un an. Depuis un an, je n'ai plus la mutuelle d'entreprise alors que j'étais dans l'effectif.
    Je n'ai jamais profité du C.E ou touché le 13ème mois depuis 2009.
    Je suis entrée dans l'entreprise en septembre 2009.
    Quels sont mes droits ? Sur quoi dois-je faire attention ?
    Je pensais que j'allais rester dans l'effectif jusqu'à ma retraite. Mais non !
    10 ans après, psychologiquement parlant, il faut l'accepter.
    Merci de m'aider

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pourriez-vous préciser les circonstances de votre invalidité catégorie 3? En particulier :
    - Continuez-vous depuis 10 ans à envoyer des arrêts maladie?
    - Avez-vous informé à l'époque votre employeur? Avez-vous eu un échange (écrit notamment) sur votre volonté de reprendre le travail, ou pas? A-t-il été convenu quelque chose avec votre employeur à l'époque?
    - Y-a-t-il eu au moment de votre classement en invalidité une visite de reprise?

    A vous lire, il semblerait que le changement d'employeur soit la raison de cette visite médicale, mais y-a-t-il eu un événement particulier qui expliquerait cette convocation?

    Bien à vous.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Perso c'est avec les dates que j'ai des soucis : Vous êtes rentré dans l'entreprise en sept 2009 et vous êtes en invalidité cat 3 depuis 10 ans.
    Vous avez donc été mis en invalidité qq mois à peine après votre entrée ? : Un accident peut être ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le médecin du travail se prononce sur votre aptitude à reprendre le travail selon votre état de santé à la date où il se prononce.
    Donc, peu importe votre passé professionnel, y compris le fait que vous n'ayez pas mis les pieds dans l'entreprise depuis fort longtemps.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Junior

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    Oui, mais pour qu'il se prononce, il faut une visite de reprise.
    Et là nous n'en savons pas plus

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Certes, c'est un autre aspect de la question.
    Dans quelles circonstances son contrat a-t-il été suspendu pendant 10 ans ?
    Il est logique que dans ces conditions, on ne puisse bénéficier ni du 13ème mois, ni des ½uvres sociales du CE, ni de la mutuelle d'entreprise...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je n'envoyais rien.
    L'employeur était informé car c'est la prévoyance qui me payait en complément de la pension invalidité.
    Je viens juste de repasser à la médecine du travail en janvier puis une 2ème visite début février de cette année. Avant rien n'avait été fait.
    J'ai peut-être fait l'erreur de leur demander mon statut car ils m'ont radié de la mutuelle sans m'informer en janvier 2019.

    Merci

    - - - Mise à jour - - -

    J'y suis depuis septembre 1990 et en invalidité depuis juillet 2009.

    - - - Mise à jour - - -

    J'ai été reconnue inapte début février 2020 lors de la 2ème visite.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par moisplq62 Voir le message
    Bonjour,

    La médecine du travail vient de reconnaitre inapte alors que je n'ai pas mis les pieds dans la société depuis 10 ans.
    Depuis une décennie, je suis en invalidité catégorie 3.
    La Sté a été rachetée voila un an. Depuis un an, je n'ai plus la mutuelle d'entreprise alors que j'étais dans l'effectif.
    Je n'ai jamais profité du C.E ou touché le 13ème mois depuis 2009.
    Je suis entrée dans l'entreprise en septembre 1990.
    Quels sont mes droits ? Sur quoi dois-je faire attention ?
    Je pensais que j'allais rester dans l'effectif jusqu'à ma retraite. Mais non !
    10 ans après, psychologiquement parlant, il faut l'accepter.
    Merci de m'aider
    Veuillez me pardonner, je me suis trompée.
    Je suis entrée dans la Sté en 1990 et non en 2009. Autant pour moi !

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Personnellement je ne comprends pas sur quelle base l'employeur vous a fait convoquer pour une visite qui s'apparente à une visite de reprise, du fait de son déroulement et de l'avis d'inapitude émis.
    En cas d'invalidité il y a 3 cas de figure au moment de la mise en invalidité :

    - Vous informez votre employeur de la mise en invalidité et du fait que vous allez reprendre le travail : là effectivement il doit organiser une visite de reprise
    - Vous ne l'informez pas de l'invalidité ( difficile en cas de prévoyance) mais vous reprenez : idem avec visite de reprise si arrêt supérieur à 1 mois.
    - Enfin vous l'informez de votre invalidité en disant ne pas pouvoir reprendre votre activité dans l'immédiat et vous fournissez des arrêts de travail à l'employeur (mais pas à la sécu) pour ne pas être en abandon de poste. Vous restez à l'effectif et ne devez pas passer de visite de reprise.

    Or vous ne paraissez pas être dans un de ces cas de figure.
    A la limite, vous auriez pu refuser la visite, je pense, mais par contre être licencié pour abandon de poste n'ayant jamais fourni d'arrêt pendant ces 9 ans. Bien que je ne suis pas certain de cette possibilité de l'employeur, une procédure de licenciement devant être dans les 2 mois à partir du moment de la connaissance de la faute par l'employeur. Or en ce qui vous concerne cela fait 9 ans et qui de plus est avec envoi des bulletins de salaire.

    Qu'en pense Dura ?
    -

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai jamais fourni d'arrêt. La prévoyance me prenait en "charge".
    Ca semble méga complexe, ma situation !
    Pour l'entretien préalable, ils parlent bien de licenciementt pour inaptitude et non pour abandon de poste.
    Je n'ai jamais reçu de fiche de paie durant 9 ans. Et, là, en janvier d'un coup j'en reçois une.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par moisplq62 Voir le message
    Je n'ai jamais fourni d'arrêt. La prévoyance me prenait en "charge".
    Ca semble méga complexe, ma situation !
    Pour l'entretien préalable, ils parlent bien de licenciementt pour inaptitude et non pour abandon de poste.
    Je n'ai jamais reçu de fiche de paie durant 9 ans. Et, là, en janvier d'un coup j'en reçois une.
    J'avais cru lire que vous receviez des fiches de paie à zero euros.....
    J'ai du confondre avec une autre discussion, désolé

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    En 10 ans et demi, je n'ai reçu que celle de janvier 2020;
    Avant de la recevoir, j'ai reçu la liste des salariés pour le vote des PH le 3 mars. Sinon, rien de rien !

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce qui veut dire que vous perceviez les prestations de prévoyance directement par l’organisme, et non par biais de l’entreprise?

    Finalement une autre question : comment votre entreprise était au courant de votre invalidité ? Avez vous eu des échanges avec elle sur le sujet ?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Par la CPAM et la prévoyance. L'entreprise ne me donnait plus rien, effectivement.
    Cependant, la Sté le savait bien. 10 ans, ce n'est qques mois !

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par moisplq62 Voir le message
    Par la CPAM et la prévoyance. L'entreprise ne me donnait plus rien, effectivement.
    Cependant, la Sté le savait bien. 10 ans, ce n'est qques mois !
    Certes, mais cela pourrait être plus compliqué que cela, en contentieux notamment.

    Néanmoins, si on part du principe que l'entreprise était bien informée de votre classement en invalidité, et en l'absence de toute information de votre part sur le fait de vouloir reprendre le travail, l'entreprise aurait dû vous convoquer à une visite de reprise. De fait, votre contrat était suspendu jusqu'à une date récente, ce qui aurait fait obstacle à une procédure de licenciement, notamment l'abandon de poste.

    Dans un tel schéma, on pourrait éventuellement reprocher à votre employeur de n'avoir pas rempli une de ses obligations (vous convoquer en temps et heures à la visite de reprise), mais votre préjudice réelle serait réduit.

    En l'occurrence, il semble que le nouvel employeur veuille faire place nette, et il est difficile juridiquement de lui reprocher, même tardivement, de vous convoquer à une visite de reprise, qui entérine votre inaptitude.
    Après, compte tenu de votre proximité de départ à la retraite à taux plein, il me semble que, même en étant inscrit à Pôle emploi, du fait de votre classement catégorie 3, vous pourrez continuer à percevoir vos droits à pension et prévoyance sur une durée qui se rapprochera au plus près de votre retraite.

    Cdlt.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai que 51 ans, la retraite est encore loin !

    Cdlt

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par moisplq62 Voir le message
    Je pensais que j'allais rester dans l'effectif jusqu'à ma retraite. Mais non !
    (...)
    Je n'ai que 51 ans, la retraite est encore loin !
    Désolé, j'ai mal interprété votre premier message...

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pas grave !

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