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Discussion : Conditions hygiène au sein du lieu de travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans le cadre de l'exécution de contrat de travail et de prestation de services, des salariés et prestataires ont été placés dans des locaux fort peu adaptés à cet usage.

    Les locaux, d'anciens appartements non rafraîchis, ne sont pas ventilés mécaniquement selon les normes en vigueur, peu lumineux, extrêmement encombrés et se retrouvent peuplés par un grand nombre de personnes avec, par endroit, moins de 3m² à disposition (10 personnes dans un espace de 30m²).

    En sus, le point d'eau potable se situe dans les WC, où se situe également un frigo.

    J'aimerai savoir ce que risque la société à placer ses salariés et prestataires dans de telles conditions ?

    Cordialement,
    Dernière modification par Parisman ; 24/01/2020 à 20h07.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il est évidemment difficile de mesurer ici le niveau de vétusté et d'insalubrité des locaux du travail.

    Les dispositions réglementaires, qui pèsent sur le maître d'ouvrage (propriétaire) qui n'est pas forcément l'employeur, concernent principalement la phase de construction ou de rénovation :

    Code du travail | Legifrance

    L'employeur ne peut être contraint de faire réaliser des travaux qu'en cas de risques graves pour les salariés : risque électrique, amiante, plomb...

    L'inspecteur du travail peut aussi le mettre en demeure de mettre à disposition, en nombre suffisant des sanitaires, fournir de l'eau potable fraîche et chaude, de chauffer les locaux...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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