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Discussion : Mon chef de service a signé un document de maintenance à  ma place

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je me permets de vous solliciter car j'ai découvert que mon chef de service a signé un document de maintenance à ma place sans ma permission et sans que je sois mis au courant.
    Les faits :
    Étant technicien sav dans une entreprise j'ai commencé à effectuer une maintenance sur une machine dont mon entreprise en a la charge.
    J'avais effectué la majeure partie de la maintenance avant d'être arrêté pour maladie, et donc je n'ai pas fini la maintenance.
    Le souci est que la fiche de maintenance que j'avais pré rempli en inscrivant mon nom de famille et en cochant les taches effectuées par moi à été entièrement refaite par lui en mettant mon nom de famille et en essayant d'imiter ma signature en mettant '' P.O'' sauf que je n'ai reçu aucun appel ou mail de sa part pour m'en demander l'autorisation pendant mon absence.
    J'ai la photo du document comme preuve que se n'est pas mon écriture.
    Quel conseil pouvez-vous me donner.
    Cordialement.
    Dernière modification par RomainH ; 23/01/2020 à 12h12.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pour qu'on comprenne le problème, pourriez vous nous expliquer votre préjudice et le préjudice éventuel si personne n'avait signé ?
    Pourquoi votre chef de service a besoin de votre autorisation? Lui avez vous simplement demandé?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour
    Le préjudice si le document n'est pas signé et que la maintenance n'a pas été effectuée et donc la machine est bloquée t'en que la feuille de maintenance n'est pas signée.
    Donc perte d'argent pour l'exploitant de la machine et risque de perte de contrat de maintenance de la par de mon entreprise.
    Pour l'autorisation étant donné que c'est mon nom qui est noté sur la fiche de maintenance si il y a un problème comme une casse moteur suite à un mauvais entretien l'entreprise peut se retourner contre moi c'est pour ça que comme certaines tâche non pas étaient faites par moi je me permet de demander.
    Étant déjà en froid avec lui je ne lui ai pas encore parlé de ceci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc il n'y a pas de préjudice pour vous actuellement et il y en aurait eu pour l'employeur si personne n'avait signé .

    Beaucoup de gens pense que PO veut dire " par obligation" ce qui dans le contexte était bien le cas : il a été obligé de signer à votre place par obligation .
    Ce serait bizarre que ce soit l'employé qui donne l'autorisation à son chef de faire son travail à sa place.... surtout sil est en arrêt maladie .
    Histoire de ne pas rajouter de l'huile sur le feu, vous pourriez juste lui demander pourquoi il a du refaire la fiche de maintenance et les si les contrôles qu'il a effectué ont fait ressortir des points à surveiller pour le suivi?
    Si vous avez une boite mail interne , c'est encore mieux.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    kang74 vous demandait quel était le préjudice pour vous, pas pour l'entreprise !

    En raison de la nécessaire continuité de service, en particulier pour une prestation en cours, votre hiérarchie est parfaitement légitime à assurer l'achèvement de la réparation.

    En cas de grave dysfonctionnement ou panne après votre intervention, c'est la responsabilité civile de l'employeur (qui dispose pour cela d'une assurance) qui est engagée, pas la vôtre...

    A fortiori puisqu'il peut être démontré que vous n'êtes pas le seul à être intervenu sur cette réparation.

    Votre employeur ne pourrait retenir une faute disciplinaire à votre encontre que s'il était avéré que vous avez gravement méconnu une règle de procédure, par exemple en réalisant cette réparation avec une légèreté blâmable.

    Ce qui est loin d'être avéré ici.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre

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    Pour redire c'est dire il ne donne aucune réponse à ma demande de pourquoi il a refais la fiche et aucun point de contrôle à vérifier pour lui.
    Donc pour vous il n'a pas usurpé mon identité en faisant ceci malgré le fait qu'il ne m'a pas demandé mon autorisation ou même me prévenir ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il assume à votre place, ce qui est d'ailleurs le rôle de la hiérarchie...
    Vous voulez engager une procédure contre lui pour faux en écriture ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Article 226-4-1

    Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende.

    Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
    Oui , je trouve que dans le contexte il serait bien téméraire d'affirmer cela .

    Je pense même qu'il n'aurait rien à gagner de faire cela, puisque vous étiez en arrêt de travail à cette période( facilement prouvable), et qu'il y a surement une hiérarchie qui lui demande de pallier,logiquement, à votre absence .

    Après, si vous pensez que votre rôle est prépondérant dans cette entreprise, et que les machines doivent rester à l’arrêt tant vous y êtes aussi ou que votre hiérarchie doit absolument vous contacter pour vous informer de ses faits et gestes pendant votre arrêt de travail, vous pouvez solliciter un entretien avec celle ci .

    Même si bien sur, je ne peux pas vous le conseiller .

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Autrement dit : "Etes-vous indispensable dans l'entreprise" ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Junior

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    Je comprends le malaise de RomainH et je le partage.

    Déjà, que l'on imite ma signature dans mon entreprise, et a fortiori mon chef de service, cela pose un vrai problème. Sans partir sur des grands concepts d'usurpation d'identité, cela révèle un dysfonctionnement dans la méthodologie, la confiance et le partage des responsabilités.

    Ensuite, la signature en bas d'un tel document n'est pas anodine. En posant sa signature, le technicien confirme que la machine est opérationnelle; il engage sa responsabilité et celle de l'entreprise. En cas de problème, le client se retournera contre l'entreprise et l'entreprise recherchera le technicien, avec les conséquences éventuelles qui pourront en découler. Et dans ces circonstances, les paroles s'envolent et les écrits restent...

    Votre chef de service n'aurait jamais dû utiliser votre signature. En agissant comme cela, il indique que vous avez contrôlé toute la machine, alors que ce n'est pas le cas. Au surplus, s'il a fait la maintenance manquante, et après vérification, c'était à lui de mettre sa signature et son nom sur le document. Il est quand même logique - et sécurisant - que cela soit le dernier technicien qui a vu la machine qui puisse donner le "go" à son utilisation...

    Je pense qu'il est nécessaire de clarifier vos modes de fonctionnement, et notamment en cas de situation particulière (type absence en milieu de maintenance), pour éviter tout litige et, finalement, garantir la sécurité de tous.

    Cdlt.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Eh bien dans ce cas, sollicitez un entretien avec votre direction pour lui expliquer que votre chef de service s'est comporté de manière déloyale envers vous, en imitant notamment votre signature sur un document important.

    Ce sera la manière la plus sûre de vous dégager de toute responsabilité en cas de problème.

    Et revenez nous tenir au courant de la réponse qui vous sera faite.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    à été entièrement refaite par lui en mettant mon nom de famille et en essayant d'imiter ma signature en mettant '' P.O'
    J'avoue ne pas comprendre.

    P/O signifie clairement et en toutes lettres (en deux en fait) que ce n'est pas vous qui avez signé, point final.

    Si vous contestez que quelqu'un (votre chef) ait donné l'ordre de signer, vous allez.... être mal.
    Dernière modification par ribould ; 23/01/2020 à 17h27.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Petit rectificatif : p/o signifie "pour ordre".
    Précédant une signature, cela veut dire que son auteur agit par délégation de son supérieur hiérarchique, empêché.

    Appliqué au présent cas, cela signifie que le signataire est peu important, la véritable autorité étant son supérieur.

    Donc, compte tenu de votre empêchement, celui-ci s'est engagé à votre place.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    avis personnel,
    le supérieur qui a signé ce document aurait du enlever le nom de RomainH et mettre son propre nom sur le document qu'il a d'ailleurs refait en totalité puisque c'est lui qui prend la responsabilité .
    le supérieur hiérarchique n'avait pas non plus à imiter la signature de RomainH.
    salutations

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Et effet, et le fait que dans tous les cas, ce chef de service devrait assumer serait de nature à rassurer romainH.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  16. #16
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je tiens d'abord à vous remercier pour vos différentes réponses.
    Je vais essayer de répondre à tout vos messages,
    Dans un premier temps je tiens à vous informer que je suis issue du milieu de la maintenance aéronautique que sois scolaires et professionnel qui est un milieu très accès sur la sécurité au niveau de la maintenance du fait chaque tâche de maintenance et détailler sur des cartes de travail qu'il faut suivre à la lettre, de plus chaque maintenant fait l'objet d'un suivi strick et rigoureux.
    Je suis actuellement dans une entreprise de maintenance ferroviaire qui pour ma par est tout aussi un milieu très accès sur la sécurité de se fait la réponse de Delaforest sur le '' go'' de la machine est très juste.
    Deuxièmement je ne me sens pas indispensable dans l'entreprise mais le fait que quand une tâche de maintenance avec mes collègues de travail est fais en binôme ou comme dans mon cas une première personne puis une deuxième par la suite sur la fiche de maintenance les deux nom sont noté mes seules la dernière personne singe.
    Pour finir il est vrai que je devrais en parler à la direction mais le fait est que comme je suis en froid avec mon chef de service et que celui est bien vu par la direction, de plus il y a eu plusieurs reproche envers lui faites à la direction avant mon embauche et celle-ci sont restés sans mise en garde de la direction envers lui.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et donc, maintenant que vous avez tous les éléments en main, que comptez-vous faire ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Petit rectificatif : p/o signifie "pour ordre".
    Précédant une signature, cela veut dire que son auteur agit par délégation de son supérieur hiérarchique, empêché.

    Appliqué au présent cas, cela signifie que le signataire est peu important, la véritable autorité étant son supérieur.

    Donc, compte tenu de votre empêchement, celui-ci s'est engagé à votre place.
    mais alors pourquoi imiter la signature !!!
    c'est tout de même anormal... en plus d'être illégal.

  19. #19
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    D'abord je ne crois pas qu'il faille y voir forcément de la malveillance, un certain nombre de personnes signant par mandat se croyant obligé de faire un 'grigri' au nom de la personne qui délègue;

    Ensuite, le fait même d'avoir mis P/O indique que celui qui signe signe pour un autre.

    En revanche, je ne suis pas d'accord pour l'interprétation de Dura du pour ordre qui serait pour celui qui donne l'ordre donc le chef,
    Je penche pour 'Je signe sur l'ordre (= le mandat) de la personne qui m'a donné mandat'. Ici le chef signe sur ordre de son salarié, certes le monde à l'envers.
    Dernière modification par ribould ; 26/01/2020 à 11h09.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    La première partie de votre explication du sens "p/o" est exacte, mais vous en tirez ici la conclusion inverse.

    Ce n'est pas le subordonné qui donne l'ordre à son chef de signer, mais qui au contraire l'exécute...

    Ansi, il a été jugé qu'une lettre de licenciement signée "p/o DRH" était valable bien que le signataire ne soit pas identifiable, dès lors que l'autorité délégataire l'était :

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.076, Publie au bulletin | Legifrance
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  21. #21
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Ca me parait tout a fait normal, si c'est p/o DRH, la signature équivaut à celle du DRH. Je n'ai jamais écrit le contraire;

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc, ici, le fait d'écrire "p/o" devant un nom et une signature identifiables quoiqu'usurpés permet d'établir que c'est bien son supérieur hiérarchique qui est engagé.

    Bien entendu, la solution aurait été toute autre s'il n'était pas fait mention de "p/o".
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  23. #23
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    La validité à l'égard des tiers est une chose, la responsabilité de la signature en est une autre;

    Ici je suis bien d'accord que la responsabilité de celui qui a signé à la place de est engagée, s'il n'a pas le mandat de signature du quelqu'un. Ici de plus et vis à vis des tiers il est également engagé en tant que supérieur hiérarchique d'ailleurs;

    La première partie de votre explication du sens "p/o" est exacte, mais vous en tirez ici la conclusion inverse.
    Il doit y avoir une incompréhension entre nous quelque part lié à la particularité de l'affaire. L'ordre, le 'o'dans p/o est celui qui délègue, et n'induit aucun 'ordre hiérarchique'.

    Ici il se trouve que c'est le supérieur qui se prévaut d'un ordre de son dirigé pour signer.
    I doit doublement encaisser cette responsabilité du fat qu'il n'a pas réellement la délégation et qu'il est en outre son supérieur hiérarchique.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci pour le remerciement.
    Pour ce qui est de votre développement, je reste perplexe.
    Et pour ne pas donner l'impression de vouloir avoir le dernier mot, je me retire en laissant ceci :

    [lien non conforme à la charte]
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 26/01/2020 à 18h15. Motif: Suppression d'un lien non conforme à la charte
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  25. #25
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Le lien proposé par Dura n'étant pas conforme à la charte, j'ai dû le supprimer...

    Pour le retrouver, il suffit de taper "pour ordre" dans un moteur de recherche, le mien m'a proposé de lien de Dura en première réponse

    Cordialement,
    Modo 03

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