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Discussion : Suppression d'usage/ majorations heures de nuit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour !
    Nous sommes employés dans un club privé libertin.
    Notre patron a choisi de dépendre de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants.
    Jusqu'à présent, nos heures de nuit étaient majorées.
    Notre patron a décidé de supprimer cet "usage".
    Celà représente une baisse de salaire de 200¤ mensuel.
    Avons nous un recours nous permettant de conserver cet avantage ?
    Merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si cette disposition est effectivement un usage ou une décision unilatérale, sous réserve de respecter un délai de prévenance suffisant et éventuellement de passer par une information aux représentants du personnel s'ils existent, vous aurez peu de moyen de contestation. A tout hasard, vous êtes plus de 11 salariés et, si oui, avez-vous eu des élections professionnelles ou à défaut une carence?

    La convention HCR est peu disante sur le travail de nuit et ne prévoit pas de majoration d'heures de nuit. La majoration de nuit reste donc un dispositif "maison".

    Comment votre employeur justifie-t-il cette suppression; a-t-il conscience de son importance dans votre rémunération?

    Bien à vous.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il vous reste à vérifier qu'après cette baisse significative de salaire, ce dernier continue à être au moins égal au minimum conventionnel.

    Si tel est le cas, la décision de votre employeur fera de toutes façons beaucoup de mécontents parmi son personnel !
    Espérons que ce n'est pas un caprice de sa part, mais un impératif dicté par des difficultés financières.

    Peut-être que le libertinage n'est plus ce qu'il était
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    S'il y a des représentants du personnel ils peuvent négocier le maintien de cet usage voir le transformer en accord.
    Sinon il y a aussi le rapport de force (grève) si les salariés le souhaitent. Je précise qu'il n'y a pas forcément besoin d'un syndicat ou de représentants du personnel pour mettre un rapport de force en place.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    La dénonciation d'un usage par l'employeur lui impose d'informer, s'il y en a, les membres du CSE.
    Et non d'engager une négociation avec eux.

    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr

    Mais il est toujours possible d'engager un rapport de force pour que l'employeur renonce en tout ou partie à son projet.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre

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    Bonjour !
    Merci de votre réponse.
    Nous sommes 3 employés en tout, donc pas de représentant du personnel.
    Nous avons essayé de sensibiliser notre patron sur cette baisse de salaire mais il a bien l'air de s'en moquer ! Même si, hors mis le fait d'un impact personnel, celà entraînerait de nouvelles embauches à très bas salaires et par conséquent un service des plus déplorable !
    La seule solution que j'ai pu trouver est de postuler ailleurs chaque jour, afin de partir le plus vite possible.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, c'est le libre jeu de la concurrence
    Tant que l'employeur respecte le minimum conventionnel, on ne peut pas lui reprocher cette dénonciation d'usage...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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