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Discussion : Arrêt de travail et convocation CHSCT

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Une employeur via son CSSCT peut-il convoquer pour audition un salarié (enquête sur des faits supposés de harcelement moral) en arrêt de travail?
    Le salarié en arrêt est-il obligé de répondre où d'accepter cette convocation? Que risque t'il en cas de refus où de non présentation à cette audition? Est il protégé par son arrêt dans les relations (hors licenciements) avec son employeur.

    Merci pour votre éclairage.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pendant un arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu.
    Donc, si rien n'interdit un employeur en lien avec le CSSCT, de convoquer pour audition un salarié, rien n'oblige ce dernier à s'y rendre.
    Un tel refus n'est pas fautif, mais il peut-être souhaitable, selon les circonstances et ses possibilités, qu'il apporte sa contribution à l'enquête (par exemple, par courrier).

    Ce salarié est-t-il entendu comme témoin, victime ou auteur présumé des faits ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    On peut supposer que le CSSCT a besoin de votre témoignage sur une enquète qu'il mène dans le cadre d'un supposé harcèlement moral.
    D'après vous quel pourrait être votre rôle dans cette enquête?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Le salarié en question est la victime, mais qui jamais n'en a fait la demande officiellement où quelconques revendications dans lesquelles le harcèlement moral serait dénoncé.

    C'est l'employeur qui seul qualifie les faits (et dans ses obligations d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés)
    supposés aussi invraisemblables que cela peux le paraître. Le salarié ayant simplement envoyé un mail au DRH pour lui signifier son absence (aujourd'hui en arrêt de travail) les raisons plus en lien avec un surmenage au travail que d'accusations directes et quelconque sur des faits de harcèlement moral.
    Le salarié lui ne sait jamais plaint officiellement de harcèlement moral où tout du moins ne l'a jamais clairement revendiqué où tout simplement dénoncé.

    L'employeur dans ces obligations de sécurité et de résultat souhaite via le CSSCT diligenter cette enquête. Le salarié victime (...qui n'a toujours rien demandé) serait auditionné comme témoin.

    La crainte étant que ce salarié n'ayant pas expressément manifesté quelconque faits de harcèlement moral, risque de ne pas se présenter, d'où mon questionnement à ce titre sur ces obligations en la matière.

    Merci pour votre aide.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est une très mauvaise idée, à mon sens, de mener une enquête Risques Psycho-Sociaux, a fortiori en harcèlement moral sans l'accord de la victime (présumée) elle-même.

    A moins, bien entendu, que la problématique soit plus large, auquel cas sa non-participation à l'enquête serait relativement secondaire.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Dura pour votre retour.

    Pouvez-vous m'éclairer notamment sur la compréhension du second paragraphe "A moins, bien entendu, que la problématique soit plus large...". J'aimerais comprendre.

    Merci pour cette précision.

  7. #7
    Pilier Junior

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    [QUOTE=Dura;5546194]C'est une très mauvaise idée, à mon sens, de mener une enquête Risques Psycho-Sociaux, a fortiori en harcèlement moral sans l'accord de la victime (présumée) elle-même.

    A moins, bien entendu, que la problématique soit plus large, auquel cas sa non-participation à l'enquête serait relativement secondaire.[/QUOTE

    Bonjour
    Je partage complétement l'avis de Dura !
    Surtout que dans le cas présent je ne vois pas quelles sont les sources qui font penser à l'employeur qu'il y a des faits supposés de harcelement, si le soi-disant harcelé ne s'en ait jamais plaint. Mais peut être pouvez vous nous les indiquer ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos retours.
    J'ai une question idiote :
    Hormis le salarié lui-même (victime) qui dénonce ouvertement un harcèlement moral, qui d'autres (sans témoin direct) peut prétendre ou qualifié à sa place que ce dernier est victime d'un harcèlement moral?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Tout d'abord, nous sommes d'accord que ce salarié ne s'est jamais dit victime de harcèlement moral (votre message #4).
    Par conséquent, il me semble malvenu qu'un collègue se prononce à son sujet, à sa place.

    Sauf, comme je l'ai dit, si l'enquête porte sur les conditions de travail en général, ou sur d'autres faits (par exemple, il peut donner son point de vue sur un salarié supposé harceleur).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lumino13 Voir le message
    Merci pour vos retours.
    J'ai une question idiote :
    Hormis le salarié lui-même (victime) qui dénonce ouvertement un harcèlement moral, qui d'autres (sans témoin direct) peut prétendre ou qualifié à sa place que ce dernier est victime d'un harcèlement moral?
    Si le salarie ne s'en plaint pas et si comme vous le dites il n' y a pas de témoin direct, je dirai personne.
    Si l'employeur pense qu'il y a des pratiques douteuses il peut solliciter une enquête RPS soit interne, soit mieux par un auditeur extérieur, avec l'aide éventuelle du service de santé au travail.
    Mais cette enquête ne doit surtout pas viser une victime potentielle éventuelle au risque de la stigmatiser.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour ces éclairages.

    J'en reviens par conséquent à ma question originelle, le salarié (victime) qui ne s'est pas directement plaint de harcèlement, et en arrêt de travail, est en droit de refuser d'être auditionné par une commission d'enquête sur son sujet s'il est officiellement convoqué? Merci pour votre aide.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    On vous a déjà répondu (message #2).
    J'ai envie de rajouter : Surtout s'il ne s'est plaint de rien...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci pour tous ces éléments

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le salarié a le droit de ne pas se rendre à la convocation pendant son arrêt de travail. Toutefois, s'il y a une enquête au niveau de l'entreprise, cela risque simplement de repousser l'entretien à sa reprise de travail.
    Si le patron s'est rendu compte qu'un hiérachique avait des comportements de harcelement envers ses subordonnés (ce salarié n'est peut-être pas le seul concerné), il veut peut-être avoir des témoignages avant de pouvoir sanctionner le harceleur.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous,
    Je viens de recevoir en LAR, la demande de la commission d'enquête qui souhaite m'entendre à une date précise au sujet de faits supposés d'atteintes à l'obligation de sécurité de l'employeur.
    Hors je m'aperçois qu'aucun des membres de la commission d'enquête désignée na absolument pas signé sous son nom mentionné en bas de courrier reçu en LAR.
    Que dois-je faire? Le document est-il recevable en l'état? Devrais-je faire vérifier l'authenticité du document reçu par les intéressés en transmettant à mon tour un courrier en LAR avec demande d'authentification du courrier (demande de convocation à un entretient) reçu.

    Merci pour votre aide

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