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Discussion : Sanction disciplinaire ...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, je m'excuse par avance pour les multiples fautes. je viens ici car je souhaite obtenir de l'aide grâce à vos réponses. Je ne connais en rien les lois du travail, n'y mes droits pour la situation dans laquelle je me trouve.

    J'ai 26 ans j'ai toujours travaillé depuis mes 18 ans en Grande distribution. J'étais dans un groupe ou tout aller pour le mieux mais j'y suis parti car mon conjoint y bossé également et j'avais envie de vivre une autre expérience professionnelle de mon côté.

    Je bosse actuellement en CDI de 30h depuis le 08 Juillet 2019. Après une période d'essai de deux mois. Tout ce passé bien, sauf moi qui ne me sentait clairement pas à la hauteur du poste malgré tout les efforts fournis. J'en avais parlé à mon employeur qui m'a rassuré me disant " nous t'aideront, cela viendra etc". Juste qu'il y 'a quelques temps ou la charge de travail devenait plus intense, et parfois la femme de mon employeur qui est du coup aussi dans la gérance du magasin, me faisait des réflexions sur mon rythme de travail que je n'aimais pas, mais je me taisais et prenais sur moi.
    Je suis donc sur un coup de tête parti dans le bureau de mon employeur vers novembre 2019 avec une lettre de démission. Il me dit qu'il faut que j'en écrive une seconde ... Je suis donc dans son bureau entrain devant lui d'en écrire une, il ferme la porte et me demande pourquoi je veux m'en aller, du moins les raisons ... Je lui explique que j'ai l'impression d'être un poids et de ne plus y arrivé, d'avoir l'impression de leurs faire perdre du temps, et d'en perdre moi aussi, et étant quelqu'un d'entière je voulais partir sans être en litige avec eux. Il appelle sa femme et tout les deux me font un peu de psychologie de comptoir, à savoir qu'ils m'apprécies , d'avoir plus confiance en moi etc, me laissant le dimanche pour réfléchir, il me dit que ça restera entre nous, j'ai pris la lettre et elle est toujours chez moi. La seconde ayant juste eu le temps d'écrire deux lignes donc rien aucune preuves de cela.

    Arrive peu de temps après le 11 décembre ou j'ai un accident de trajet en trottinette électrique. Cela à était difficile pour moi moralement, il à fallut que ce soit ma maman qui me seconde, car ils n'étaient pas très honnêtes et ont profités de ma naïveté, gentillesse et inexpérience pour ne pas me donner la feuille de soins pour me faire remboursés mais passons ...

    J'ai repris le Jeudi 19 Décembre et jusqu'au samedi 4 Janvier tout allait bien du moins je le croyais car je suis convoqué par mon employeur au micro , dans le bureau de la direction. Il me demande si j'ai un problème, je lui répond que non, il me dit que je n'étais pas la jeune femme qui était souriante et qu'il avait embaucher au début. Je le remercie de son inquiétude et sa bienveillance et lui dit que oui je passais un moment difficile et que il y avait toujours se problème de charge de travail, cet impression de ne pas trop m'en sortir quelques fois les gros jours de livraisons, même si y'avait du mieux. Il me dit que la prochaine fois il prendrait des dispositions, car j'avais fait une petite erreur d’inattention une date oublié dans mon rayon de la veille.

    Je reviens le lundi de bonne humeur, souriante, je décide d'être mieux dans mon travail, de montré à mes chefs que j'en veux. d'être plus vigilante, même si l'erreur est humaine.

    Mes chefs sont absents deux jours le 15 et 16 Janvier, deux chefs de rayons gèrent le magasin. J'ai laissé avant d'aller en pause deux cartons sur le côté, me disant que je le ferais plus tard, mais rien de bien méchant et rien qui ne gêne l'accès aux clients dans mon rayon. Une des chefs de rayons convoque le personnel pour un brief rapide et mentionne au personnel le fait qu'on ne laisse pas de cartons au milieu des rayons. Je lui dit devant tout le monde " désolé moi j'ai laissé des cartons", elle me dit "non mais ce n'ai pas pour toi personnellement mais pour tous " Bon ok, je continue ma journée.

    Jusqu'à ce samedi ou encore après une énième piques de ma patronne je fonce dans le frigo de la réserve et pendant quelques minutes fond en larmes, je suis à bout, cela ne m'étais jamais arrivé, mais la ... Je me dis que ce n'est pas normal d'en arrivé là dans un boulot, mais je reprend contenance, sèche mes larmes et je continue mon travail. La journée continue dans la malchance puisque mon chef de rayon me dit qu'il doit me remettre une lettre à 13h quand je finis.
    12h50 bureau de la direction, mon employeur de façon stricte et sans pitié me li la lettre à voix haute, en présence de mon chef de rayon qui ne dit rien. Mon employeur me dit d'écrire, "remis en main propre, signature, nom et date", chose que je fais dans le silence sans un mot. Je repars dans mon vestiaire les larmes menaçant de coulés mais je reste digne. Je souhaite néanmoins un bon week end à tous et je m'en vais. Sachant pertinemment qu'il ne s'agit surement que de la chef de rayon qui m'a balancé par méchanceté gratuite, faisant le coup à tout les salariés qui ont presque tous eu un avertissent à cause de son attitude de balance, envers les patrons pour monté plus haut dans leurs estimes, alors que venir voir le salarié est plus digne et juste, mais passons ...

    Arrivé chez moi je craque devant mon conjoint, l'impression de faire un burn-out d'être à bout, de perdre mon temps. Mon conjoint me dit de tenir (car nous achetons un appartement, un crédit immobilier étant en cours ...) Puis moi je vous avoue que je n'ai pas envie de partir et d'être au chômage je voulais trouvé un boulot avant, faire les choses dans les règles. Mais je ne sais plus quoi faire je ressens que mes patrons trouvent des prétextes pour me viré, malgré que mon employeur m'à fait comprendre qu'une rupture conventionnelle était possible. Je ne sais même pas quel attitude adopté demain si je vais tenir moralement, cela me contrarie de revenir à mon travail, bossant 6/7 en plus ! Je vous avoue que j'ai envie de ne plus parlé à mes chefs, n'y même de leurs serré la main, je suis pas une femme fausse du coup quand je ne suis pas bien , mes émotions transparaissent, sur mon visage et ma façon d'être. Mais je resterai polie, ayant eu une éducation correcte et ne voulant pas qu'ils aient plus d'arguments contre moi , vendredi prochain.

    Si vous avez réussi par courage d'aller jusqu'au bout de mon récit, voila mes questions ?

    - Il n'y à aucun motif sur ma lettre, est je le droit de lui demandé demain ?
    - Il n'y à aucun syndicat n'y de délégué du personnel, n'y quoi que ce soit d'autres, et j'ai l'impression que mes collègues ont peur d'eux . J'ai vu que je pouvais faire appel (sur internet) à un conseiller du salarié, extérieur à l'entreprise. J'ai regardé ça sur le DIRECCTE. Mais la lettre de convocation ne stipule pas l'adresse de la mairie de mon domicile n'y même l'adresse de la DIRECCTE? Mais je ne sais pas ci cela s'applique à mon cas (sanction disciplinaire)
    - Puis je contesté un avertissement par lettre, avant le rendez vous, ou après ?
    - Je n'ai toujours pas passé de VIP est ce légal ?

    Merci par avance et bonne fin de week end à tous !
    Dernière modification par anais-nana ; 19/01/2020 à 17h48.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Concernant la VIP, elle doit être effectuée dans les 3 mois après l'embauche.
    Mais le salarié peut en être dispensé :

    Pour être dispensé de visite d'information et de prévention (Vip), le salarié nouvellement embauché doit en avoir précédemment bénéficié. Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :


    • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,
    • le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude,
    • aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années. Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les salariés handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.

    Qu' est il exactement écrit sur la lettre qui vous a été remis en mains propres et que vous avez datée et contre-signée ?

    Concernant le motif il n' a pas à être indiqué sur la lettre. Il vous sera indiqué lors de l'entretien. Donc aucun intérêt de contester avant le RDV car vous n'avez pas tous les éléments en mains. D'ailleurs pourquoi parlez vous de contester un avertissement : on vous a dit que vous alliez avoir un avertissement ?

    Concernant le fait que ne soit pas indiquée l'adresse de votre mairie, je crois que ce n'est obligatoire que dans le cas d'entretien pour motif disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, mais c'est sous toutes réserves. D'autres ici vous le confirmeront, ou pas. Mais même si obligatoire, je ne suis pas certain que l' absence de cette mention ( adresse de la Mairie), soit une cause de nullité de la procédure

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir, merci pour votre réponse.

    Pour la VIP je n'en ai pas eu avant puisque, j'ai été au chômage quelques semaines. Dans mon ancien groupe oui, mais cela date de 2013. Et à l'époque c'était la visite médicale d'embauche. Depuis plus rien.
    Donc ils ne me l'ont pas fait du tout ces employeurs là depuis Juillet 2019 date de mon embauche. Et quand je leurs ai dit, ils ont fait comme ci de rien était ...

    Mais ce qui m'importe hormis cela c'est plus pour ma sanction disciplinaire, si du coup ce n'est que cela un "avertissement", et pas plus, mais je ne sais pas si je peux me permettre de lui demandé demain.
    Et si surtout je peux me faire assisté par un conseiller du salarié. C'est plus cela que je voudrai savoir pour faire le nécessaire si c'est le cas, avant vendredi.

    Non ils ne m'ont rien dit, mais un autre collègue de boulot à qui j'ai montré la lettre, m'à dit avoir eu la même et c'était juste un "avertissement" pour sa part.

    """"""""""""""""""""""""" """"""""""""""""""""""""" """""""""

    Pour la lettre il est écrit ceci :

    - Nom de la société
    - Mon nom
    - La ville et la date

    Lettre de remise en main propre contre décharge.

    Convocation à l'entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire

    Mme *****

    Nous sommes conduits à envisager de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire.

    En conséquence,nous vous convoquons par la présente à un entretien au cours duquel nous vous exposerons les raisons qui nous conduisent à envisager cette mesure et recueillerons vos explications éventuelles.

    Cet entretien aura lieu le 24 janvier 2020 à 11h45, au bureau de votre PDG M. ***, étant rappelé que vous pourrez vous faire assister, si vous le souhaitez, par un membre du personnel de votre choix.

    Nous vous prions etc etc etc

    """"""""""""""""""""""""" """"""""""""""""""""""""" """"""

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    La bonne nouvelle c'est qu'il n'est pas indiqué pouvant aller jusqu'au licenciement.
    Par contre il faut savoir que pour un simple avertissement l'entretien préalable est possible mais pas obligatoire.
    Si vous n'avez pas d'IRP vous pouvez effectivement vous faire représenter par un conseiller du salarié.
    Mais vérifiez bien qu'il n' y en a pas , car la lettre est présentée comme dans le cas d'entretien dans une entreprise où il y en a.
    Sinon effectivement le fait de ne pas indiquer cette possibilité, mais aussi contrairement à ce que j'avais écrit l'absence d'adresse de la Mairie et la Direccte, constitue une irrégularité de procédure. Mais pas certain qu'elle entraine sa nullité dans votre cas ( hors licenciement).
    Il est inutile d'interroger sur le type de sanction prévue, car l'employeur soit se donner au moins 48h après l'entretien pour la notifier.Donc il ne vous répondra pas.

    Si DURA passe par là, je pense qu'il vous donnera des infos plus pertinentes

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Merci, je vais faire cette fois une réponse plus psychologique que juridique.

    La longueur de votre récit où l'affect tient une place importance, le fait que vous ayez envisagé votre démission il y a deux mois, en avouant aujourd'hui que vous craignez de perdre votre emploi traduit un manque de confiance certain en vous.
    Votre employeur a probablement pris conscience que ce poste n'est pas vraiment fait pour vous.
    Pour autant, il n'envisage pas pour l'instant de vous licencier.

    Bon courage
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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