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Discussion : Démission et préavis - c'est urgent SVP

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Voilà il y 2 jours j'ai envoyé une lettre de démission en recommandé avec AR et j'ai un gros doute sur le délai de préavis...

    D'après ma convention collective SYNTEC, et mon coefficient ETAM (220) et mon ancienneté de plus de 2 ans, le préavis serait de 2 mois...

    Alors que dans mon contrat de travail, je vous cite la phrase suivante : "Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat de travail avec un préavis de 1 mois en dehors de la période d'essai, sous réserve de respecter les règles fixées par la loi et la convention collective applicable".

    Qui a raison ? Mon patron qui dit que le préavis est de 2 mois ou moi qui aimerais qu'il soit de 1 mois ?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    A priopri c'est deux mois si vous avez plus de deux ans d'ancienneté et un mois si vous avez moins de deux ans d'ancienneté
    Dernière modification par Prana67 ; 17/01/2020 à 18h21.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    C'est le délai plus favorable, mentionné dans votre contrat de travail qui aurait dû prévaloir sur celui de la convention collective.
    Sauf que cette clause, particulièrement mal rédigée, renvoie ensuite à la convention collective.
    Autant dire qu'elle ne sert à rien
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,
    Merci à Prana67 et Dura pour vos réponses.

    Sur une autre forum voici une réponse qui me semble convenir :

    Il y a bien sur une ambiguité mais vous devez profiter des conditions les plus avantageuses : 1 mois - puisque rien ne dit que vous ne vous êtes pas entendus sur cette durée lors de votre embauche

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il se confirme que N. I. est décidément le forum juridique le plus fiable

    Il est absurde de considérer, alors que la clause contractuelle et la convention collective se rejoignent sur ce point, d'envisager un possible accord oral plus favorable, sans produire le moindre commencement de preuve...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Vu que la clause est mal rédigée les juges du CPH pourraient dire que le doute doit profiter au salarié. Mais vu le temps que dure la procédure les deux mois seront largement passés. Au salarié de voir s'il veut prendre le risque
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas de votre avis.
    La mention, dans le contrat : "Sous réserve de respecter les règles fixées par la loi et la convention collective applicable" est à mon avis mal rédigée dans le sens où, renvoyant à la loi (muette sur ce point) et la convention collective (qui prévoit deux mois de préavis pour une ancienneté supérieure à un an) elle n'apporte rien de plus.

    Mais elle n'est ni ambiguë, ni léonine (très désavantageuse pour le salarié) : Cette clause est donc parfaitement opposable.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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