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Discussion : Cheques cadeau

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Depuis un an et demi mon employeur me menace de me virer. Fin 2019, il a distribué des chèques cadeau à l'ensemble des salariés. Chacun a eu entre 300 et 350 ¤ de chèques, il m'a attribué 100 ¤ après plusieurs réclamations de ma part. Le motif qu'il a invoqué pour justifier cette différence est mon nombre d'appels téléphoniques personnels (assurance, banque, avocat… appels pour gérer mes problèmes mais jamais d'appels "personnels"). Il m'a également reproché de rechercher un autre emploi.
    Quel recours puis-je avoir ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par REMIRO Voir le message
    (assurance, banque, avocat… appels pour gérer mes problèmes mais jamais d'appels "personnels")
    Je pense que vous devriez revoir votre définition de ce qu'est un "appel personnel"...

    En effet, tout appel téléphonique passé depuis votre lieu de travail, quelque en soit le destinataire, est dit "personnel" si il ne concerne pas exclusivement votre travail, cela ne se limite pas, comme vous semblez le croire, à papoter avec une personne physique qui vous est proche...

    D'autre part, sauf exception ponctuelle, vos problèmes personnels n'ont pas à être gérés sur votre temps de travail mais pendant votre vie en dehors du travail.

    Il a également appris que vous recherchiez un autre emploi. Selon les conditions d'attribution de cette prime, pourquoi voudriez-vous qu'il fasse l'ombre d'un effort pour vous donner plus que le minimum qui vous est dû ?
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Votre employeur a deux fois raison, et une fois tort :
    - Il peut vous licencier pour faute (sous réserve que ces appels répétés, effectivement d'ordre personnel, se soient produits il y a moins de 2 mois ;
    - Le fait de rechercher un autre emploi, apparemment au vu et au su de lui, n'est pas en soi fautif mais peut être la manifestation d'un désintérêt pour votre travail actuel ;
    - Sauf que toute sanction pécuniaire, telle que la privation d'un chèque cadeau pour raison disciplinaire est interdite.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il semble qu'il ne s'agit pas d'un "chèque cadeau" contractuel mais d'une récompense exceptionnelle modulable selon la productivité du salarié. Dans ce cas, peut-on parler de sanction pécuniaire ? L'employeur est il obligé de verser une "prime" d'un montant équivalent à chaque salarié ?

    Quant à régler vos problèmes personnels pendant votre temps de travail, votre employeur est tolérant s'il ne vous a pas encore licencié.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    La remarque est pertinente, ce chèque-cadeau semble avoir en effet le caractère de prime.

    Mais, le versement de celle-ci, qui peut être modulée, doit être fondé sur des critères écrits, vérifiables, objectifs et déterminés au préalable.
    Le non-versement de tout ou partie de celle-ci pour un motif disciplinaire constitue bien une sanction pécuniaire prohibée.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Le montant des CC doit être uniforme pour chaque évènement et tous les salariés doivent en bénéficier.
    Vu le montant distribué ces CC sont soumis à cotisation sociales au dessus de 169 par an et par salarié (5%du PMSS)
    Dernière modification par Prana67 ; 18/01/2020 à 11h34.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je mettrais un bémol sur le fait que tous les salariés doivent en bénéficier : Ils doivent plutôt être en mesure d'en bénéficier.

    Un employeur est en droit de remplacer, à titre de prime, le versement d'une somme par un chèque cadeau ou un avantage en nature.

    Par exemple, il est fréquent que certaines entreprises, telles que des centre de relation clients ou des fast food récompensent "le salarié du mois" par un cadeau.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Je sais que ça se pratique dans certaines entreprises mais je ne suis pas sur que l'urssaf laisse passer ça.
    Les cas prévus et exonérés sont assez limités et correspondent toujours à des événements vérifiables tel que Noël, rentrée scolaire, anniversaire, etc
    En tout cas les sommes dont on parle ici pour un seul événement seront à coup sur redressées par l'urssaf en cas de contrôle
    Dernière modification par Prana67 ; 18/01/2020 à 16h09.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    On notera quand même que des chèques cadeaux versés en fin d'année pourraient bien l'être à l'occasion de Noël

    Par ailleurs, il convient de distinguer la question fiscale (exonération ou pas de charges) de la question de droit du travail qui nous intéresse ici (dans quelle mesure un employeur peut distribuer différemment des gratifications ou avantages à ses salariés).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Oui pour Noêl on est d'accord ^^
    On parle bien droit du travail, enfin pour moi les cotisations sociales font partie du travail et heureusement qu'on a un organisme chargé de vérifier que l'employeur ne distribue pas du salaire sous forme de bons cadeaux.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Quand un CE distribue des bons cadeaux, en effet dans certaines limites, ces bons cadeaux s'ils sont égaux pour tous et pas soumis à des contraintes de résultat sont exonérés de charges sociales.

    Un patron qui distribue des bons cadeaux est soumis au charges sociales; D'autant plus si le montant est dicté par des impératifs de résultat au travail, et donc de performance.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    En effet, ce qui est logique, car il s'agit alors d'une prime, elle-même soumise à cotisations sociales en tant qu'accessoire de salaire.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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