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Discussion : demission,licenciement,in aptitude

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous

    je vous expose brievement mon cas:

    j ai demissionné de mon emploi le meme jour ou j ai eu eu un accident de travail,jusque la rien d extrodinaire,la ou cela se corse c est que le medecin du travail,suite a la visite de pré-reprise m a declarer inapte a tout les postes dans l entreprise ou je travaillait.

    donc que va t il se passer,licencier ou pas,preavis payer?
    desoler mais je suis perdu
    merci pour les reponses

    maurice

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Vous dites que vous avez démissionné : concrètement, vous avez transmis à votre employeur une lettre de démission? A quel moment?

    Si c'est le cas, c'est ce motif là qui devra s'appliquer, avec un préavis à respecter. Faire attention que l'absence pour AT suspend le préavis le temps de l'arrêt.

    Si votre démission n'a pas été formalisée, votre contrat se poursuit naturellement, et, si votre inaptitude est confirmée, votre employeur devra lancer la procédure d'inaptitude, avec la possibilité d'un licenciement. Dans ce cas, le préavis est payé puisqu'il s'agirait d'une inaptitude pour accident du travail.

    Pour info, le fait que vous soyez déclaré inapte par le médecin du travail ne constitue pas en soi une rupture de votre contrat. C'est l'impossibilité de vous reclasser, constatée au terme de la procédure, que votre employeur prendra l'initiative de vous licencier. Une démission concomitante à un accident du travail ne remet pas en cause la démission.
    Au surplus, dans certaines circonstances, quand la démission intervient à un stade avancé de la procédure d'inaptitude, on pourrait juger que la volonté du salarié de démissionner est équivoque, ce qui pourrait fragiliser cette démission. Dans votre cas, il semble clair que la démission n'est nullement liée à l'AT, et qu'elle a été demandée en pleine conscience des choses.

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 16/01/2020 à 22h47.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Delaforest Voir le message
    Bonsoir,

    Vous dites que vous avez démissionné : concrètement, vous avez transmis à votre employeur une lettre de démission? A quel moment?

    Si c'est le cas, c'est ce motif là qui devra s'appliquer, avec un préavis à respecter. Faire attention que l'absence pour AT suspend le préavis le temps de l'arrêt.

    Si votre démission n'a pas été formalisée, votre contrat se poursuit naturellement, et, si votre inaptitude est confirmée, votre employeur devra lancer la procédure d'inaptitude, avec la possibilité d'un licenciement. Dans ce cas, le préavis est payé puisqu'il s'agirait d'une inaptitude pour accident du travail.

    Pour info, le fait que vous soyez déclaré inapte par le médecin du travail ne constitue pas en soi une rupture de votre contrat. C'est l'impossibilité de vous reclasser, constatée au terme de la procédure, que votre employeur prendra l'initiative de vous licencier. Une démission concomitante à un accident du travail ne remet pas en cause la démission.
    Au surplus, dans certaines circonstances, quand la démission intervient à un stade avancé de la procédure d'inaptitude, on pourrait juger que la volonté du salarié de démissionner est équivoque, ce qui pourrait fragiliser cette démission. Dans votre cas, il semble clair que la démission n'est nullement liée à l'AT, et qu'elle a été demandée en pleine conscience des choses.

    Cdlt.
    bonjour
    j ai envoyer une lettre de demission,elle a ete receptionnée le meme jour que mon AT

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par maurice69400 Voir le message
    bonjour
    j ai envoyer une lettre de demission,elle a ete receptionnée le meme jour que mon AT
    De fait, votre démission est valable. Compte tenu que vous êtes en AT, votre préavis est suspendu jusqu'à votre retour effectif.

    Une difficulté pourrait se poser à votre retour, car vous serez déclaré inapte. A fortiori si vous avez un préavis un peu long (>1 mois), se poserait la question de votre rémunération durant toute cette période. Il pourrait être utile d'avoir une même compréhension avec votre employeur sur le traitement de cette période, afin d'éviter toute mauvaise surprise.

    Bien à vous.

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