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Discussion : Annexe du contrat de travail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde,

    J'aimerais avoir quelques renseignements vis à vis d'un annexe au contrat de travail.

    Je suis saisonnier dans une épicerie. Sur l'offre d'emploi, l'emploi est logé. J'ai reçu un contrat de travail où aucune clause pour le logement y est stipulé, je l'ai donc signé.

    Le mois se passe et surprise, sur mon bulletin de paye : avantage en nature logement -85¤.

    Surpris je contact mon employeur en stipulant que je ne soit pas d'accord de payer car je n'ai rien signé. Je suis dans un appartement insalubre en collocation dans un lit superposé dans 13m2.

    Suite à cette échange, j'ai reçu un annexe en contrat de travail avec la clause qui manquais au contrat de travail. Donc 1 mois après avoir signé le contrat.

    Je lui ai redit que je n'étais pas d'accord mais il insisté sur le fait que ce n'est pas un loyé mais des charges.

    Suis-je obligé de signé cette annexe au contrat ?
    Puis-je espérer avoir la gratuité de se logement ?

    En espérant avoir été clair. N'hésitez pas à me poser des questions si besoin.

    En vous remerciant d'avance.

    Un saisonnier abusé par mis tant d'autre.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    A partir du moment où votre employeur vous met à disposition un logement et que vous l'utilisez, aussi petit soit-il, il est obligatoire de l'intégrer en avantage en nature : ce sont des dispositions règlementaires.
    Attention, ce que vous payez réellement, ce n'est pas le montant de l'avantage en nature en lui-même, mais les cotisations salariales (soit environ 20¤ pour un avantage en nature de 85¤).
    Même si on peut partir du principe que vous avez accepté cet avantage du fait que vous l'occupez, il est conseillé effectivement de le faire apparaître sur un document, ce qui permet de matérialiser l'accord.

    Vous pouvez refuser cet avantage en nature, mais à ce moment-là vous ne pourrez pas occuper le logement. Et même à supposer que votre employeur soit conciliant et vous fasse la gratuité, il y aurait trop de risque à ne pas déclarer cette situation.

    Bien à vous.
    Dernière modification par Delaforest ; 16/01/2020 à 13h15.

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