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Discussion : décompte jours de congés en temps partiel

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour, et bonne année 2020,

    je travaille à temps partiel (80%), du lundi au jeudi (inclus). Je suis employé de bureau (cadre du privé). Dans le cadre d'une retraite progressive.
    La réglementation dit qu'en cas de prise de congés, le premier jour décompté est celui durant lequel le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas pris de congé.
    Avant de poser la question aux RH de mon entreprise (qui sont très susceptibles), je voudrais avoir votre avis éclairé sur l'anomalie suivante (anomalie selon moi) :

    lorsque je pose 1 jour de congé le lundi, et que je rentre le mardi, je suis absent du jeudi soir au mardi matin,
    (soit 2 jours ouvrables : vendredi et lundi, le samedi et dimanche ne sont pas travaillés dans l'entreprise).
    On me décompte 2 jours de congés : le vendredi et le lundi : ça me semble une anomalie, puisque le premier jour décompté est en principe celui durant lequel le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas pris de congé : en l'occurence le lundi, dans ce cas, et non pas le vendredi qui précède mon départ. (jour où je ne travaille pas).

    Merci de vos avis sur la question,
    Dernière modification par gilles06 ; 14/01/2020 à 14h23.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout d'abord, il faut rappeler, ce qui peut paraître contre-intuitif, qu'un salarié à temps partiel acquiert et dispose du même nombre de jours de congés qu'il salarié à plein temps : 5 semaines, soit 25 jours ouvrés, ou 30 jours ouvrables.

    Ensuite, le décompte des congés d'un salarié à temps partiel, tout comme pour un salarié à plein temps débute au premier jour où il aurait dû travailler.

    Et, pour les jours suivants, il en est de même, sans se préoccuper du planning réel du salarié à temps partiel :

    Ainsi, il convient de procéder au calcul du nombre de jours de congés pris par un salarié à temps partiel sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où il devait effectivement travailler : si le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés.
    Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515, n° 907 P


    Donc, dans votre cas, si vous souhaitez bénéficier d'une semaine de congés complète, du lundi au dimanche, vous devez poser 5 jours (si le décompte se fait en jours ouvrés) ou 6 s'il se fait en jours ouvrables.

    Ce raisonnement, que l'on pourrait croire défavorable, permet en fait aux salariés à temps partiel d'être mieux indemnisés durant leurs congés (calculés en fonction de la quotité de temps partiel) : 5 ou 6, contre 4 dans votre cas si l'on n'avait tenu compte que de vos jours habituellement travaillés.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Sénior

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    Merci pour votre réponse mais je ne prends pas une semaine de congés, ma question porte sur un départ le jeudi soir et retour le lundi matin. Je ne suis pas dans le cas de l'exemple que vous exprimez. Ma question porte sur la prise du lundi seulement. Je prends un seul jour (lundi ) et on me décompte 2 jours.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La règle reste la même, je vous ai donné un exemple pour illustration.
    Dès lors que vous commencez vos vacances un jour habituellement travaillé (comme un lundi) les jours de congés suivants doivent aussi être décomptés.
    Dans votre exemple, je comprends que vous n'avez besoin de poser que le lundi ; votre employeur n'a pas besoin de savoir comment vous occupez vos jours de repos (en l'occurrence ici, le vendredi).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je me suis mal exprimé lors de ma question initiale :
    ce que je voulais dire, c'est que mon employeur (selon moi) ne respecte pas la règle précise suivante :

    "le premier jour décompté à partir du départ en congé, est celui où le salarié aurait dû travailler"

    je ne travaille jamais le vendredi.
    si je pars en congé le jeudi soir, mon employeur ne doit pas décompter le vendredi lendemain de mon départ : ce jour-là je n'aurais pas dû travailler. Donc il n'applique pas la règle ci-dessus.

    A ce propos la Cour de Cassation semble contredire la règle :

    La Cour de cassation a en effet rappelé que le décompte des congés en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s’il avait été présent.
    On déduit donc un jour ouvré de congé pour chaque journée d’absence, sans tenir compte des jours non travaillés par le salarié.

    Pourtant la règle dit :
    les CP se comptent à partir du 1er jour où le salarié aurait dû travailler et il faut tenir compte ensuite de tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler).


    Pour le dire autrement :
    le premier jour de congé que prend le salarié ne doit être décompté par l'employeur que si ce jour-là aurait dû être travaillé par ce salarié.
    Or, ce n'est pas le cas pour moi : je ne travaille jamais le vendredi. Donc si un vendredi est le lendemain de mon départ, il ne doit pas être décompté.
    Dernière modification par gilles06 ; 15/01/2020 à 14h22.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, je vous ai très bien compris, et je vous confirme donc que votre employeur se trompe en vous décomptant le vendredi, premier jour de vos prétendus congés.

    Mais comment voulez-vous que votre employeur vous décompte (à tort) votre vendredi habituellement non travaillé si vous ne lui dites pas ce que vous faites ce jour-là ?
    Vous n'êtes pas obliger de lui raconter comment vous occupez vos jours de repos !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Sénior

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    Merci de votre confirmation, je vais pouvoir à présent contacter le service qui gère les congés en parfaite connaissance du sujet.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message

    lorsque je pose 1 jour de congé le lundi, et que je rentre le mardi je suis absent du jeudi soir au mardi matin,
    (soit 2 jours ouvrables : vendredi et lundi, le samedi et dimanche ne sont pas travaillés dans l'entreprise).
    On me décompte 2 jours de congés : le vendredi et le lundi :
    En définitive, c'est très simple, et votre employeur se trompe...Mais aussi, pourquoi diable avez-vous posé le vendredi, puisque ce jour là vous êtes libre de faire ce que vous voulez ?

    Si vous souhaitez partir en congés du jeudi soir au mardi matin, cela signifie que vous n'avez besoin que de poser votre lundi !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    [QUOTE]
    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    La Cour de cassation a en effet rappelé que le décompte des congés en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s’il avait été présent.
    /QUOTE]
    En effet, il s'agit de cet arrêt de la cour de cassation
    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mai 2015, 14-10.509, Publie au bulletin | Legifrance
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce que l'on a souvent du mal à comprendre, et que j'ai rappelé à plusieurs reprises ici, c'est que les jours de congés acquis équivalent à un crédit déterminé que l'on peut utiliser à l'occasion de ses congés, pour bénéficier d'un maintien de rémunération.
    On peut toujours s'arranger pour en poser le moins possible, mais on sera alors moins indemnisé...

    Dans l'absolu, si un salarié à temps partiel ne "part en vacances" que durant ses jours de repos, il lui faudra bien qu'il en pose à un moment où un autre s'il veut bénéficier de ses droits à indemnités de CP...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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