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Discussion : Licenciement inaptitude et mi temps therapeutique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je viens d etre licencie pour inaptitude non professionnelle,
    Suite a mon arret de travail, j ai repris en mi temps therapeutique, puis arret de travail et enfin licencie pour inaptitude. Entre le moment ou l inaptitude et le licenciement, j ai pris des conges car je n etais pas paye le temps que l employeur cherche a me reclasser. Ma question, quel va etre le salaire de reference, va t il etre calcule avant mon arret maladie, ou le mi temps therapeutique va t il compter
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un mi-temps thérapeutique n'étant qu'un temps partiel complété d'indemnités journalières de la sécurité sociale, l'assiette de calcul sera malheureusement proportionnée à votre quotité de travail durant la période de référence :

    S'agissant d'un salarié en mi-temps thérapeutique, la Cour de cassation a jugé qu'il ne pouvait prétendre, sauf sur le fondement de dispositions conventionnelles, à ce que le montant de son indemnité de licenciement soit calculé sur la base des salaires qui aurait été perçus à temps plein (Cass soc., 26 janv. 2011, no 09-66.453).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Votre question porte sur l'indemnité de licenciement ou sur le calcul des ARE ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci de votre reponse
    C est prime de licenciement
    Je voulais savoir c etait pas la jurisprudence cas soc du 23 mai 2017 15 22.22.3 qui s applique comme pour l arret de travail c est a dire pas de discrimination???

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Sauf que cet arrêt concerne une suspension totale pour arrêt maladie, et non un mi-temps thérapeutique :

    Viole les articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail, ensemble l’article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, la cour d’appel qui, pour rejeter la demande du salarié tendant à obtenir le paiement d’une somme à titre de reliquat d’indemnité de licenciement, retient qu’en l’absence de dispositions le prévoyant dans la convention collective, le salarié ne peut prétendre à ce que le montant de son indemnité soit calculé sur la base des salaires qu’il aurait perçus si son contrat n’avait pas été suspendu pour cause de maladie.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Ok et donc avant ma reprise en mi temps therapeutique, j etais en arret maladie, cette periode est elle neutralisee?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, en cas d'arrêt maladie, comme le souligne d'ailleurs la jurisprudence que vous citez, le salaire servant au calcul de l'indemnité de rupture doit être reconstitué sur la base d'un taux plein, combiné le cas échéant avec un temps partiel.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci pour cet eclaircissement, j avoue que j ai du mal à m y retrouver

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