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Discussion : Démission pour nouveau CDI - Fin Période Essai - Congé sabbatique préalable

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai besoin de vos éclaircissements sur ma situation. La voici :
    - CDI de novembre 2013 au 15/11/2019
    - J'ai quitté celui-ci le 15/11/2019 pour un nouveau CDI qui a débuté le 25/11/2019.
    - La période d'essai est de 3 mois renouvelable
    - Congé sabbatique effectué du 29/05/2017 au 30 avril 2018
    - lors de ce congé sabbatique, j'ai travaillé brièvement sur deux petits cdd (du 30/05/17 au 07/07/18 et du 18/07 au 25/08).

    Ce que je souhaite vérifier : si mon employeur actuel met fin à ma période d'essai, aurai-je le droit au chômage ?

    Je suis allée voir PE, il semble que oui avec l'item "le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée concrétisée par une embauche effective à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés".

    Je lui ai bien précisé le congé sabbatique, mais avais oublié ces deux petits cdds. L'attestation Unedic reçue par mon dernier employeur indique sur la ligne durée d'emploi salarié : du 19/11/2013 au 15/11/2019 sans mention de congé sabbatique.

    J'ai une crainte par rapport à cette histoire de 3 ans d'affiliation continue et mon congé sabbatique avec ces deux ptits cdd, sauriez-vous m'éclairer, un grand merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    La période de congé sabbatique interrompt donc la période de 3 ans continu d'affiliation, indispensable pour avoir droit au ARE si l'employeur romp la période d'essai avant 65 jours .
    Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues au titre de la durée d'affiliation selon lesmodalités de décompte des jours du paragraphe précédent. Lorsque la durée d'affiliation est décomptée enheures, le nombre de jours retenus est converti en heures, à raison de 7 heures par jour de suspension retenu.Toutefois, ne sont notamment pas prises en compte dans la durée d’affiliation :• les périodes de suspension du contrat de travail exercées dans le cadre de l’article L. 3142-28 du codedu travail, d’un congé sans solde et assimilé, lorsque ces périodes n’ont pas donné lieu au versementdes contributions visées aux articles L. 5422-9 et suivants du code du travail ;• les périodes de disponibilité dans les conditions prévues par les dispositions statutaires des troisfonctions publiques1.En effet, ces périodes n’ayant été ni rémunérées ni indemnisées, elles ne peuvent être assimilées à des périodes
    Attention, entre les deux contrat, il ne faut pas non plus s'inscrire au chômage ...
    § 5 - Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurancechômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée,concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours
    Après c'est en ce qui concerne la méthode de calcul d'une année d'affiliation que cela peut se jouer : vu que vous avez travaillé chaque année un certain nombre d'heures , même lors de votre congé sabbatique,dont votre employeur n'a pas fait état, que vous n'avez pas été inscrit au chômage pendant ces périodes, on peut peut être considérer que vous avez l'affiliation nécessaire .
    Dernière modification par kang74 ; 05/01/2020 à 09h36.

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