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Discussion : La CAF me demande des feuilles de paie pour ma demande d'aide au logement ... normal ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Voilà, j'ai fait ma demande d'Aide au Logement récemment et la CAF m'envoie aujourd'hui un courrier me demandant mes feuilles de paie de février pour actualiser mes salaires.

    Or :
    - je suis apprentie et mes salaires ne sont pas imposables à hauteur de 15361€ / an pour 2007
    - dans les pièces justificatives de la demande les bulletins de paie ne sont pas demandés
    - la déclaration de revenus contenue dans le dossier de demande d'aide concerne les revenus 2006 pour ma demande faite début 2008

    Compte tenu de cela :
    - quelqu'un a t il deja eu cette demande de faite par sa CAF
    - est ce normal ? une amie m'a dit que la CAF avait souvent du mal à comprendre que les revenus d'apprentis sont non imposables et donc non pris en compte pour la CAF

    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ptitange3011 Voir le message
    Bonjour,

    une amie m'a dit que la CAF avait souvent du mal à comprendre que les revenus d'apprentis sont non imposables et donc non pris en compte pour la CAF

    Merci !

    Je ne serais pas aussi catégorique qu'elle en disant non imposables donc non pris en compte par la CAF.

    Je pense pour ma part que la CAF veut surtout savoir si vous êtes encore étudiant.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Sur internet, j'ai vu que la CAF pouvait demander de faire une évaluation des ressources :
    elle prend un mois donné et le multiplie par 12.

    Ce que je ne comprend pas c'est que pour ma part, si cela se révèle possible ce calcul va se faire sur le mois où je touche le 13è mois donc complètement erroné pour calculé mon revenu annuel !!

    Qu'en pensez vous ??

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ptitange3011 Voir le message
    Sur internet, j'ai vu que la CAF pouvait demander de faire une évaluation des ressources :
    elle prend un mois donné et le multiplie par 12.
    Qu'en pensez vous ??
    Jamais entendu parler de cette situation.Quelles sont vos sources?
    Jusqu'en juin, vous toucherez en prenant en compte les revenus de 2006.

    En Mars (maintenant) vous déclarerez à la CAF vos revenus 2007 pour calculer ce que vous toucherez en juillet.

    Je vous conseille d'aller au guichet CAF et là ils vous diront tout, ce qui est réellement vrai.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Sur plusieurs site :

    [url=http://www.mairie13.paris.fr/mairie13/jsp/site/Portal.jsp?page=comarquag e&id=N0/N15/N305/N13133/F13136 Vos Démarches[/url]
    "Si les ressources de l'intéressé ne dépassent pas un certain plafond (variable selon la situation), la caisse d'allocations familiales (CAF) peut opérer une évaluation forfaitaire de celles-ci.
    Il s'agit d'une reconstitution fictive de ses revenus à la place de ceux qui ont été réellement perçus."

    etc... je ne comprends pas pourquoi la CAF souhaite connaitre nos salaires vu que nous sommes apprentis... :/
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/03/2008 à 15h00. Motif: lien renommé

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai tout lu.
    Il semblerait qu'il y ait des petites différences selon les départements.
    Si vous n'êtes pas de Paris, contactez votre CAF.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Appel :

    Comme mes salaires d'apprentis sont exonérés dans l'imposition sur le revenus, le service des impots n'a pas pu leur fournir mes revenus (logique ...)

    Donc ils me demandent directement mes feuilles de paie pour connaitre mes revenus (à ce moment là, pourquoi ne pas les demander dans le dossier de demande d'aide au logement... comme ça c'est fait)

    A priori, il ne prennent que le salaire net hors frais etc comme base et appliquent les barèmes d'exonération eux-mêmes après.

    comme mon bulletin du mois demandé est constitué de 13è mois etc, je leur envoie en complément un bulletin d'un mois où il n'y a pas d'ajout "exceptionnel" avec un petit courrier d'explication (reste à la CAF de comprendre ce courrier ...)

    La suite à venir...

  8. #8
    Membre Sénior

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    Complément,

    dès le calcul des droit CAF 2009 (revenus 2008), les revenus pris en compte seront ceux de l'année calendaire pour que toutes les administrations soit "en phase" (pourquoi ne pas l'avoir fait dès le début ?...)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Tenez nous au courant mais je vous redis que le mieux est de vous déplacer.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Et oui, la CAF a le droit de vous demander tous vos bulletins de salaire, vos avis d'imposition ou de non imposition pour 2006 et bientôt 2007. Normalement, vous avez une déclaration de ressources à remplir, si vous n'avez pas le formulaire, vous pouvez le commander par internet.
    Mais surtout, essayez de contacter l'Assistante Sociale de votre commune pour vous aider à remplir correctement le dossier. Vous y gagnerez en temps et en efficacité, car à chaque document manquant, la CAF va vous écrire. Sans aide, vous risquez d'en avoir pour un certain temps!
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    Mon dossier était bien rempli, c'est juste qu'ils n'avaient pas mes revenus 2006 (0€ dans le formulaire) étant donné qu'aucune de mes paie d'apprentie n'est imposable.

    La personne au téléphone m'a bien renseignée, c'est une assistante de la CAF d'où je dépends et j'ai son nom, donc en cas de problème je sais dans quel bureau aller

    Je me suis renseignée pour aller les voir :
    on y va, on prend un ticket, on patiente et on rencontre un technicien comme un autre.

    Par courrier, je peux envoyer les documents au chargé de mon dossier.

    Dans un 1er temps le courrier ira. La rencontre se fera si des problèmes apparaissent.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Il est tout à fait normal que la CAF vous demande vos fiches de paye ,meme si si vous n'ètes pas imposable.Ce sont l'ensemble des ressources qui compte.(imposables ou pas)

  13. #13
    Mashinotsu
    Visiteur
    Il est normal que la CAF vous demande de justifier les informations que vous lui avez données.
    Dès lors qu'elles sont exactes, pas de problème, qu'est-ce qui vous tracasse ?

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Artégore Voir le message
    Normalement, vous avez une déclaration de ressources à remplir, si vous n'avez pas le formulaire, vous pouvez le commander par internet.
    J'ai tout fourni, mais la notice de la demande d'aide indiquait bien :
    "Sont inclus dans les salaires : (...) la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat "

    Soit 15051€ pour 2006.

    Comme je n'ai pas touché plus, aucun de mes salaires n'était imposable donc 0 dans la déclaration de ressources.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    A partir de l'an prochain, la CAF se basera sur votre déclaration d'impôts sur le revenu de cette année.Vous ne ferez plus de déclaration de revenus à la CAF.
    Il y aura transmission.
    La CAF espère ainsi moins d'"irrégularités".
    Cela provoquera aussi moins de travail pour pour les agents.
    Dans un soucis de rentabilité, on supprimera donc des postes....mais c'est une autre histoire.
    L'année 2008 est une année transitoire. Elle tient encore compte, pour l'année civile 2008 des revenus que vous avez déclarés sur l'année 2006.
    Et comme vous devez signaler tout changement de situation, ils ont soupçonné un changement et vous demandent des justificatifs.
    Rien de grave.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Voilà tout est bien qui finit mal !!!

    La CAF vient de m'envoyer un courrier m'informant que je n'avais le droit à RIEN !!!

    Nos salaires d'apprentis sont non imposables, on a un loyer de 750€ / mois et quedal !!

    Je ne comprends pas !!

  17. #17
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pourtant, puisque vos revenus sont suffisants et par chance non imposables....

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Prenez rendez-vous à la CAF pour qu'ils vous expliquent.
    Faites aussi un simulation sur le site de la CAF.

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    A priori la CAF utilisent 2 méthodes pour calculer la base de nos revenus :

    - méthode des revenus déclarés en se rapportant à la déclaration de l'IR (0€ pour nous)
    - méthode des revenus réellement perçus (selon nos feuilles de paie)

    puis ils font un abattement sur la somme la plus forte (la plus défavorable).

    La somme finale donne droit ou non à une certaine aide. Nous = rien.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Etes vous allé sur le site internet de la CAF en faisant les deux simulations?
    Si les deux sont nulles, il n'est pas besoin de réclamer.
    Mais il faut savoir.

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Oui nous avons fait des simulations (concubinage) :
    - méthode des revenus imposables : revenus = 0 >>> aide de 300€
    - méthode des revenus réellement perçus : revenus = 1982€ >>> aide de 0€
    soit le plus défavorable pour nous = le plus favorable pour eux = 0€

    De plus, nous avons fait la simulation concubinage / collocation :
    - concubinage >>> aide de 0€
    - collocation >>> 190€ chacun

    D'après la CAF, le fait de coucher ensemble fait que les revenus sont communs alors qu'en collocation non ... pour résumer bien évidemment ...

    Soit :
    - colocataire 1000€ + colocataire 982€ = 1982€ dans le foyer = 190€ d'aide à chaque colocataire
    - concubin 1000€ + concubin 982€ = 1982€ dans le foyer = 0€ d'aide
    cherchez l'erreur

    Mais bon nous faire passer pour des colocataire plutôt que des concubins aurait pu nous porter préjudice à plus longue échéance en terme de contrôle...
    2 apprentis de 21 ans de sexes opposés, qui emménagent ensemble, colocataires ...

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Effectivement...

    Mais le fait de l'avoir écrit ici fera peut-être prendre à certians la mesure du problème.

  23. #23
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ptitange3011 Voir le message
    2 apprentis de 21 ans de sexes opposés, qui emménagent ensemble, colocataires ...
    Tant qu'il y a deux couchages différents... un lit et un canapé-lit par exemple....

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Missy.sr Voir le message
    Tant qu'il y a deux couchages différents... un lit et un canapé-lit par exemple....
    Mais on sème le doute et on provoque des contrôles.

    Par contre, je ne sais comment ils sont faits dans ce cas.

  25. #25
    Membre Sénior

    Infos >

    Savoir comment sont fait les contrôles serait intéressant ...

    Ici, la charte CAF (pas très explicite) sur leur méthodes : NewBon-controle

    Petits post extérieurs sur ce "problème" de contrôle :
    Controle caf - concubinage 20 mars

    Comment se passe un controle de la caf - Démarches administratives -

    Assez intéressant de voir où la CAF va fouiller...

    A mon sens les preuves intentées ne peuvent pas permettre de conclure à du concubinage ou de la collocation :
    exemple de colocataire qui utilisent les meme gobelet pour ranger leur brosse à dent
    ou qui font leurs courses chacun leur tour et mange la même chose
    ........
    voir 2 sœurs qui couchent dans le même lit......

    Des colocataires, se croisent, se parlent et peuvent être amis. La CAF à l'air d'avoir une définition très étrange de la collocation : personnes vivant sous le même toit, ne se croisant que rarement en passant d'une pièce à l'autre

    Enfin bon, faut être dans la grosse m**** pour avoir une aide, et en plus les calculs sont tordus
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/03/2008 à 14h00. Motif: anonymisation

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