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Discussion : taux csg invalidité 2

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'une rente invalidité 2, pouvez-vous me dire s'il y a une exception en cas de passage du taux 0 au taux supérieur pour la csg car je n'ai rien trouvé sur le net :

    3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
    le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
    et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
    ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème


    En 2017, le taux réduit n'a été franchi qu'en 2018. Pourtant l'organisme d'assurance a appliqué le taux supérieur pour 2020 alors que l'année précédente le taux de CGS était à 0.

    La personne est en invalidité depuis juillet 2018.

    Merci pour votre réponse.


  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    vous devriez trouver sur le site service public ici

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci et joyeuses fêtes à vous !

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