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Discussion : La commission de recours amiable qui redouble

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Ma caisse de retraite a pris une décision à mon encontre que j'ai contesté devant la Commission de Recours Amiable (CRA). La dite CRA a confirmé la décision contestée. J'ai donc déposé un recours au tribunal compétent à la suite de quoi ma caisse de retraite, au lieu de m'opposer ses propres conclusions, a organisé une autre CRA qui et m'a envoyé un autre compte-rendu.
    Il n'est pas précisé que cette CRA annule ou remplace la première... C'est le flou et ambigü.
    Que penser de cette deuxième CRA? As-t-elle une quelconque valeur juridique?
    Merci pour vos avis éclairés.
    Dernière modification par D0m_mu ; 08/12/2019 à 19h04.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    Il manque quelques éléments
    Avez vous une date d'audience?

    Si la seconde décision n'est pas claire, exposez votre cas devant le Juge, qui lui va ordonner.

    n'omettez pas d'envoyer a votre adversaire copie de toute pièce que vous allez utiliser comme justificatif, incluant vos demandes et les deux décisions dont vous parlez, car si votre adversaire ne produit pas la première, vous ne pourrez l'eposer au Juge;

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    La deuxième CRA revient elle sur la décision de la première ? ou maintient elle la décision en argumentant de façon différente ?

    Sinon le souci est le même que celui-ci , :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-retraite.html
    Dernière modification par Patjer ; 08/12/2019 à 20h17.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci Patjer

    Je précise que la deuxième commission a rendu la même décision avec une argumentation qui a légèrement évoluée. Dans la première version, les arguments étaient contradictoires et m'offraient un vrai boulevard pour contester au tribunal. Dans le version2, l'argumentation est plus habile puisqu'elle ne fait plus état des éléments contradictoires. C'est donc un peu plus compliqué de contester pour moi, je dois aller chercher les arguments dans les statuts de la caisse.
    Concernant l'autre discution que j'avais lancée, c'est pour la même affaire!

    Merci à Ribould pour ses éclairages, l'audience est prévue le 9 janvier prochain, j'ai indiqué à l'adversaire que je contesterai la deuxième commission mais j'ai prévu et envoyé les arguments et les preuves relatives à cette commission 2.
    Bien cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Basiquement vous contestez donc le refus, mais l'adversaire a le droit d'affiner ses arguments comme vous les votres.

    C'est la confrontation des deux séries d'arguments le jour de l'audience qui fera pencher le Juge.

    j'ai indiqué à l'adversaire que je contesterai la deuxième commission
    Vous ne contestez pas une commission mais une décision.
    Celle-ci a été deja été amiablement contestée (vous avez saisi la CRA), et la CRA a rendu deux décisions, vous poursuivez simplement votre contestation faite maintenant sous forme d'une saisine du tribunal et a maintenez malgré les nouveaux arguments.

    Si la caisse de retraite ne vous a pas envoyé ses conclusions ou vous les envoie la veille, vous pouvez demandez au juge un report pour examiner ces écritures. Ca m'est arrivé de recevoir les conclusions en début d'audience.

    Attention si on vous les donne en vous demandant de signer quelque chose, ne le faites que devant le Juge, inutile de prendre le risque de signer un document dans la précipitation. par ailleurs vérifiez que l'on vous donne avec les conclusions toutes les pièces justificatives. Y'a des rusés...
    Dernière modification par ribould ; 11/12/2019 à 08h03.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Ribould pour vos précieuses recommandations. Je suis serein.

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